Le Parlement irlandais va examiner le CETA avant sa ratification

Le Parlement de la République d'Irlande [Shutterstock/Robert Keane]

Les commissions des affaires européennes et du commerce et des entreprises du Parlement irlandais vont entamer un examen séparé de l’accord commercial entre l’UE et le Canada, connu sous le nom de CETA, avant que le Parlement ne prenne la décision de le ratifier.

La commission multipartite des affaires européennes a écrit aux autres commissions pour connaître leur position par rapport CETA, le groupe du commerce et des entreprises ayant déjà demandé à mener son propre examen.

Cette décision intervient après que Paul Costello, député du Parti des Verts basé à Dublin, a déposé un recours devant la Haute Cour contre l’accord, le jugeant « inconstitutionnel ».

« Il est d’une importance fondamentale que les membres du Dáil [le Parlement irlandais], moi y compris, qui voteraient sur la ratification de le CETA sachent que nos votes sont constitutionnels », a déclaré Costello dans une déclaration transmise à un journal irlandais.

Selon lui, la ratification du CETA pourrait également nécessiter le soutien d’un référendum pour garantir que le « processus correct » se déroule. « Bien qu’il puisse y avoir différents points de vue sur la question de savoir si le CETA a besoin d’un référendum, le seul endroit où nous pouvons obtenir une réponse définitive est les tribunaux », a déclaré Costello dans ses remarques finales.

Le CETA a provoqué des tensions au sein du Parti vert pendant des mois, Costello et Neasa Hourigan, membre du Parti vert, refusant de soutenir l’accord.

La commission des affaires européennes a commencé à examiner le document, en se concentrant sur une vue d’ensemble de l’accord et sur la façon dont il est arrivé à ce point, son statut parmi les États membres de l’UE et le système des tribunaux d’investissement.

L’ambassadrice canadienne fustige l'attitude de la France sur le CETA

L’ambassadrice du Canada en France, Isabelle Hudon, a haussé le ton mercredi et fustigé le « Canada bashing » entendu selon elle lors du débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta) qui n’a pas encore été ratifié.

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