Le Parlement négocie son engagement sur le PNR européen

Le 30 décembre, Frans Timmermans avait déjà envoyé une lettre d'avertissement à deux ministres polonais. [European Commission]

Le Parlement européen s’est engagé a avancer sur le dossier de l’échange des fichiers des passagers aériens d’ici fin 2015. Mais appelle le Conseil à avancer parallèlement sur le paquet protection des données personnelles. 

Les eurodéputés ont finalement voté à une forte majorité pour l’adoption d’une résolution sur les mesures anti-terroristes, qui demande à la Commission une feuille de route concernant le terrorisme, lors d’un débat de préparation du Conseil européen prévu jeudi 12 février à Bruxelles.

Le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a alerté les députés sur les risques pour l’UE liés aux phénomènes de radicalisation, après l’onde de choc des attentats du 7 janvier à Paris.

« Je ne peux pas envisager une Europe où des communautés ont le sentiment qu’il n’y aurait pas de futur en Europe pour elles. Si les Juifs d’Europe ont cette impression, l’Europe n’aura pas de futur » a indiqué le vice-président néerlandais.

Mobilisation en faveur des fichiers des passagers aériens

Le principal sujet du débat a tourné autour de la question de l’échange des fichiers des passagers aériens, ou PNR (Passenger Name record), en cours de finalisation. « Il ne peut y avoir de liberté sans sécurité, et il ne peut pas y avoir de sécurité sans liberté» a insisté Frans Timmermans.

Si la gauche radicale et les Verts sont vivement opposés à un projet global d’échanges de données, les principales forces politiques du Parlement européen se sont mobilisées en faveur du texte, en faisant passer un amendement dans lequel ils s’engagent « à mettre tout en œuvre pour finaliser la directive PNR de l’Union d’ici la fin de l’année ».

>>Lire aussi : Le bras de fer se durcit sur la surveillance des passages aériens

La droite a lourdement insisté sur la nécessité de voter rapidement le PNR, notamment l’eurodéputé français Alain Lamassoure. » On ne peut pas défiler le 11 janvier et refuser la seule solution européenne proposée : le PNR. Ceux qui font ce choix sous-estiment le danger du terrorisme. La guerre est déclarée à toute l’Europe. Pour une fois les gouvernements reconnaissent les limites de leur action et appellent à une action européenne. Notre Parlement doit être le premier à s’en réjouir » a estimé l’élu.

Mais l’amendement, proposé par les libéraux de l’ALDE, le PPE, les Socialistes et Démocrates et les conservateurs de l’ECR pose certaines conditions. Il appelle parallèlement « le Conseil à progresser sur le paquet législatif relatif à la protection des données » afin que les négociations interinstitutionnelles puissent se dérouler en parallèle. 

Une demande qui pourrait repousser l’adoption du PNR aux calendes grecques, tant les négociations sur le paquet législatif sur la protection des données promettent d’être longues. « C’est hypocrite d’établir un parallèle entre ces deux textes car cela va empêcher une adoption rapide du PNR » affirme l’eurodéputé français Arnaud Danjean.   

Mise en oeuvre des textes existants en question

Plusieurs élus ont estimé que la priorité était de mettre en oeuvre des textes et mesures déjà adoptées par l’UE.

« Le renforcement d’Europol, d’Eurojust, ou encore la protection des données : tous ces sujets sont bloqués par le Conseil européen ! C’est le conseil qui doit faire progresser ces sujets, pas le Parlement européen ! a rappelé Guy Verhofstadt, président du groupe centriste ADLE. L’eurodéputé estime par ailleurs qu’il faut avant tout aujourd’hui avancer sur le partage d’information entre les pays européens, et insister sur les contrôles aux frontières de l’UE.

La députée PS Sylvie Guillaume a également appelé à mettre en oeuvre l’existant. « Il faut continuer à être attentif, à ne pas avancer sur de nouveaux dispositifs sans mettre en oeuvre les instruments disponibles » Sylvie Guillaume, auteur d’une tribune sur le terrorisme.

« La lutte anti-terroriste doit commencer par la mise en œuvre de décisions déjà entérinées. Le point faible réside dans leur mise en œuvre sur le terrain. Depuis le 1er décembre 2014 seulement, la Commission peut lancer des procédures d’infraction contre les États membres sur ce sujet, mais ce n’était pas le cas avant » a rappelé Frans Timmermans.

Echanges virulents sur la Grèce

Les élus ont également évoqué le cas de la Grèce, qui a fait l’objet d’échanges violents entre ses défenseurs et les partisans de l’austérité. L’espagnol Pablo Iglesias du parti d’extrême gauche Podemos a notamment rappelé l’effacement de la dette de l’Allemagne en 1953, reprochant au pays de ne pas faire preuve de la même solidarité envers la Grèce aujourd’hui.

« C’est le Conseil de l’Europe qui a aidé le peuple grec à se débarrasser de la dictature des colonels. Depuis l’Europe a toujours été aux côtés de la Grèce. Je n’accepte pas de déclarations caricaturales prétendant qu’il n’y a pas eu de solidarité avec la Grèce » a déclaré Frans Timmermans.

« Les pays européens doivent être solidaires. Nous ne pouvons à nouveau nous ridiculiser comme pour le Kosovo. Nous ne pouvons pas attendre à chaque fois que les Américains résolvent les problèmes auxquels nous sommes confrontés sur le territoire européen » a déclaré Guy Verhostadt, président du groupe centriste.

« L’attaque de Paris est la première attaque contre toute l’Europe. Les terroristes gagnent quand ils arrivent à désunir les démocrates » a rappelé M. Gonzales Pons, eurodéputé espagnol.

La conservation des données est le stockage des données relatives au trafic et des données de localisation qui résultent des communications électroniques.

Au niveau européen, le principal instrument législatif régulant ce domaine était la directive relative à la protection des données, adoptée en novembre 2006, suite aux attentats perpétrés en 2005 dans les transports publics de Madrid et de Londres. Cette directive prévoyait que les États appliquent certaines mesures au niveau national et n'apportait pas une harmonisation suffisante.

La protection des données et le respect de la vie privée dans les communications électroniques sont également sujets à la directive vie privée, instaurée en 2002 et légèrement modifiée en 2009.

En Allemagne, le sujet d'une surveillance exercée par le gouvernement est toujours très sensible et renvoie les citoyens aux heures de la République démocratique communiste et du nazisme.

L'UE a engagé des procédures judiciaires contre l'Allemagne et la Belgique, qui refusaient d'appliquer la directive relative à la protection des données de 2006. En avril 2014, celle-ci a néanmoins été supprimée suite à un jugement de la Cour de justice de l'UE, qui l'estimait contraire aux droits fondamentaux européens.

Conseil européen

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