Le projet commercial UE-Pakistan sous le feu des critiques

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Selon des documents internes auquels EURACTIV a eu accès, le projet de libéralisation du commerce avec le Pakistan suite aux inondations dévastatrices de l'année dernière est sur la sellette à cause son probable impact sur l'industrie textile et des biocarburants de l'UE, surtout au Portugal, un pays gravement touché par la crise.

La Commission européenne discutera aujourd'hui (10 mai) d'une proposition formulée par le commissaire au commerce, Karel De Gucht, qui a pour objectif de diminuer les droits à l'importation pour les produits en provenance du Pakistan, suite aux inondations de l'été dernier.

Après une série de réunions infructueuses la semaine dernière, M. De Gucht tentera aujourd'hui de gagner le soutien du collège des commissaires pour son projet de révision du système de préférences généralisées de l'UE (SPG).

Grâce au système SPG, l'UE offre des avantages commerciaux aux pays en développement sous la forme de droits de douanes réduits ou annulés sur les produits importés.

Le système actuel devrait expirer fin 2013.

Le projet de proposition de M. De Gucht, consulté par EURACTIV, modifierait les paramètres, rendant les pays tiers éligibles pour le régime douanier préférentiel de l'UE. Par conséquent, le Pakistan et peut-être l'Ukraine pourraient bénéficier d'un accès simplifié au marché de l'UE pour leurs produits.

Ce n'est pas la première fois que M. De Gucht tente d'accorder de meilleures conditions commerciales au Pakistan (voir « Background »). Mais il a toujours dû affronter de vives critiques.

Selon un document interne consulté par EURACTIV, dix commissaires sur 27 ont exprimé leurs inquiétudes quant à l'ébauche de proposition. Cette liste comprend notamment le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, le commissaire à l'agriculture, Dacian Ciolo?, le commissaire à l'industrie, Antonio Tajani, et le commissaire à l'énergie, Günther Öttinger.

De nombreux commissaires s'inquiètent de l'impact d'une levée des droits à l'importation pour l'éthanol pakistanais sur l'industrie naissante des biocarburants dans l'UE. En outre, si l'Ukraine bénéficiait d'un statut commercial préférentiel, les pays d'Europe de l'est seraient sans doute confrontés à une concurrence plus importante dans un certain nombre de secteurs.

Deux coups durs pour le Portugal endetté

Des questions furent également soulevées quant aux possibles conséquences dévastatrices de l'importation de textiles pakistanais bon marché sur l'industrie européenne.

Les textiles et l'habillement représentent déjà plus de 70 % des exportations du Pakistan vers l'UE, ce qui rend ce secteur particulièrement vulnérable face à la concurrence pakistanaise.

L'UE a importé 2,6 milliards d'euros de textiles et d'articles d'habillement du Pakistan en 2007, et environ 80 % de ces importations ont pénétré dans l'UE à un taux préférentiel, selon les chiffres de la Commission européenne. La même année, les importations totales de produits pakistanais en UE se sont élevées à 3,4 milliards d'euros.

Le Portugal est le pays qui devrait souffrir le plus des changements proposés alors qu'il vient tout juste de négocier un plan de renflouement de 78 milliards d'euros de la part de l'UE et du Fonds monétaire international.

Le Portugal est, de manière générale, le pays de l'UE qui dispose du secteur textile le plus important. Le textile représente 4,5 % de la production industrielle et 7 % de l'emploi dans le secteur industriel, alors que le secteur de l'habillement représente 6,1 % de la production et 14 % de l'emploi dans le secteur industriel. En termes de commerce extérieur, le textile et l'habillement représentent plus de 10 % des exportations du pays, selon la Commission.

« Pour nous, cette proposition provoquera de graves dégâts dans le secteur du textile et de l'habillement à cause de la concurrence déloyale potentielle résultant du dumping pratiqué par le Pakistan », peut-on lire dans une note du ministère de l'économie portugais, obtenu par EURACTIV.

Le collège des commissaires se rencontrera aujourd'hui à Strasbourg et devrait s'accorder sur un compromis. L'équipe de M. De Gucht reste confiante quant à un résultat positif à l'issue de cette réunion et a déjà organisé une conférence de presse le même jour.

Toutefois, il reste des décisions à prendre sur l'allègement des paramètres pour les pays tiers afin d'assurer un statut commercial préférentiel et de définir un seuil à atteindre pour le déclenchement de mesures de protection vouées à protéger l'industrie européenne de graves dommages.

Les ministres européens du commerce se rencontreront à Bruxelles vendredi et pourraient revenir à cette question, même si le sujet n'est pas officiellement au programme.

Suite à un sommet UE-Pakistan infructueux en juin dernier, la question du Pakistan est revenue au programme de l'UE après que le Pakistan a été frappé par des inondations durant l'été. Cette catastrophe a touché 20 millions de personnes dans le pays.

En septembre, le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a proposé d'ouvrir provisoirement le marché du textile européen au Pakistan, mais son projet a échoué suite aux vives critiques exprimées au sein de la Commission européenne. En effet, certains commissaires ont qualifié cette proposition d' « aide déguisée » et de menace pour l'industrie européenne du textile.

Finalement, le plan initial fut remplacé par une proposition visant une dérogation pour le Pakistan, ce qui a suscité des critiques de la part des concurrents du Pakistan comme l'Inde. La décision de l'UE est toujours contestée à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et n'est donc pas encore entrée en vigueur.

L'UE et le Pakistan négocient depuis longtemps pour tenter de trouver un moyen de faciliter l'accès des produits pakistanais à l'Europe. Même si certains pays d'Europe du nord soutiennent les accords commerciaux avec Islamabad, les Etats membres du sud et de l'est adoptent une approche plus prudente à cause de l'impact qu'auraient de telles mesures sur l'industrie européenne et sur l'emploi.

  • 10 mai 2011 : réunion du collège des commissaires à Strasbourg.
  • 13 mai 2011 : réunion des ministres européens du commerce.

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