Le scandale d’espionnage ne menacera pas l’accord commercial transatlantique

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EXCLUSIF / Les négociateurs se réunissent lundi (8 juillet) pour le premier cycle des négociations sur un accord commercial transatlantique. L’ambassadeur sortant des États-Unis auprès de l’UE, William Kennard, a promis un « débat sain » entre les deux partenaires malgré les allégations d’espionnage.

« Notre relation est si étroite qu'il serait malheureux que ce sujet, aussi sérieux soit-il, nous empêche de travailler sur toute une série d'autres dossiers actuellement traités », a déclaré M. Kennard à EURACTIV lors d'un entretien.

 

Les Européens ont appris avec colère qu'une agence américaine de renseignements surveillait les appels téléphoniques et les courriels des institutions de l'UE et de certains États membres. Certaines personnalités politiques ont demandé la suspension des négociations sur un accord commercial transatlantique tant qu'aucun éclaircissement ne serait fourni.

 

>> Lire : Le Parlement s’apprête à lancer une enquête sur l’affaire d’espionnage américain

 

Malgré des perspectives et des systèmes de protection des données différents, M. Kennard a appelé au juste équilibre. Le flux de données est non seulement indispensable au fonctionnement de l'économie, mais également à la coopération en matière d'application des lois et de lutte contre le terrorisme.

 

« Nous devons résoudre ces problèmes et la bonne nouvelle est que nous l'avons fait », s'est-il réjoui, en citant les exemples du programme américain de surveillance du financement du terrorisme (TFTP), du dossier passager (PNR) et de l'accord bancaire SWIFT.

 

« Dans chaque dossier, nous avons trouvé une manière d'harmoniser nos systèmes de manière efficace. L'UE s'inquiète, sur la base de sa législation sur la vie privée, de la proportionnalité des données dans le PNR et le TFTP. Nous avons mis ces questions sur la table et trouvé une solution », a expliqué l'ambassadeur, en soulignant que les deux partenaires trouveraient un terrain d'entente.

 

Deux groupes de travail distincts ont été mis sur pied afin de discuter de l'étendue des activités des services américains de renseignements, de la vie privée et de la protection des données.

 

Les discussions commerciales auront lieu en parallèle. Elles devraient débuter le 8 juillet à Washington. La Commission européenne et le Parlement ont accepté de lancer les négociations commerciales même si les Verts et les socialistes français ont appelé au gel des négociations tant que Washington ne détaillait pas ses activités d'espionnage des bureaux et des gouvernements de l'UE.

 

Oublions les exclusions, soyons créatifs

 

Alors que les négociateurs se réunissent, M. Kennard a précisé que la seule manière de progresser vers un accord commercial était de garder l'esprit ouvert.

 

« Notre relation est tellement réfléchie qu'afin de résoudre les litiges commerciaux de longue date, nous devrons être créatifs et innovants », a-t-il indiqué, en ajoutant que l'exclusion de secteurs complets empêchait les négociateurs d'aborder les problèmes réglementaires.

 

« Si nous voulons un accord ambitieux et complet, nous devons tout mettre sur la table », a-t-il précisé.

 

La France s'est battue pour exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations. Cette situation a révélé les défis auxquels sont confrontés les négociateurs. Il existe toutefois un terrain d'entente dans des domaines tels que l'aviation et les voitures électriques.

 

« Ils [les régulateurs] sont incités à coopérer, en particulier en période d'austérité et de réduction des budgets publics. Si les régulateurs américains et européens trouvent de meilleures façons de coopérer, nous pouvons épargner beaucoup d'argent des deux côtés de l'Atlantique », a-t-il expliqué.

 

« Nous ne partons pas de zéro. Nous l'avons déjà fait dans de nombreux domaines par le passé.

 

L'accord UE-États-Unis peut être le plus grand au monde en termes d’échanges commerciaux bilatéraux et d'investissement.

 

L'UE et les États-Unis échangent déjà des biens et des services à hauteur de 2 milliards d'euros par jour. Un accord complet entre l'UE et les États-Unis pourrait, avec le temps, accroître le PIB de l'UE de 0,5 % par an et permettre de créer environ 400 000 emplois dans l'Union, selon l'exécutif européen.

 

Ensemble vers l'Asie

 

Lorsqu'EURACTIV lui a demandé si les négociations commerciales signifiaient que les États-Unis se détournaient de l'Asie au profit de l'Europe, l'ambassadeur a répondu que cette idée était mal comprise.

 

« Un renforcement des activités économiques et de la croissance s'opère vers cette région. Mais nous ne pensons pas que nous tournons le dos à l'Europe. »

 

« Nous pensons que l'Europe se tourne également davantage vers l'Asie. Les marchés développés à l'Occident devront prendre le temps de s'engager avec l'Asie. Il s'agit plutôt d'un pivot avec l'Europe vers l'Asie. »

Les Européens ont appris avec colère que les autorités américaines avaient eu accès à des données à caractère personnel stockées sur des serveurs de sociétés de l'Internet. Certaines personnalités politiques ont demandé la suspension des négociations sur un accord commercial transatlantique tant qu'aucun éclaircissement ne serait fourni.

 

>> Lire : Des eurodéputés appellent au gel des négociations UE-États-Unis

 

Selon la Commission et d'autres organes européens, un partenariat complet de commerce et d'investissement pourrait, avec le temps, accroître le PIB de l'UE de 0,5 % par an et permettre de créer environ 400 000 emplois dans l'Union.

 

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) ira plus loin que la suppression des droits de douane afin d'inclure l'ouverture des marchés publics, d'investissements et de services. Il se concentrera en outre sur l'harmonisation des règles et des normes de produits techniques, qui constituent actuellement l'obstacle le plus important au commerce transatlantique.

 

  • 8-11 juillet : premier cycle de négociations sur le PTCI (partenariat transatlantique de commerce et d'investissement)

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