Les négociations sur le TTIP reprennent sous tension à Bruxelles

Michael Froman, représentant américain au Commerce, et Ignacio Garcia Bercero, négiciateur européen pour le TTIP.

Un nouveau cycle de négociations sur le TTIP entre l’UE et les États-Unis démarre à Bruxelles le 2 février.

Les discussions sur le partenariat transatlantique qui se sont enlisées suite à l’opposition publique reprennent. C’est le premier cycle de négociations depuis la prise de fonctions de la nouvelle Commission européenne, en novembre, et après la rencontre à Washington entre Cecilia Malmström, commissaire au commerce et Michael Froman, représentant américain au Commerce, durant laquelle ils ont promis de faire avancer le dossier.

« Cette semaine est d’une importance essentielle, parce que les négociations n’ont pas été très productives jusqu’à présent et que si l’on veut réellement concrétiser cet accord, il faut faire avancer les choses en coulisse », explique à EURACTIV un diplomate européen, sous couvert de l’anonymat.

« Les observateurs analyseront de près les discussions de cette semaine pour trouver des signes que les deux parties peuvent progresser, au-delà des débats de surfaces, aussi controversés qu’ils puissent être. »

La Commission a décidé de mettre temporairement de côté la clause très controversée de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Cette fois-ci, les négociations devraient se pencher sur les droits de douane et la coopération en matière de réglementation.

>> Lire : L’opinion publique vent debout contre la clause d’arbitrage du TTIP

Selon certaines sources européennes, les autorités de réglementation américaines devraient être bien représentées à Bruxelles. 

Coopération en matière de réglementation

La création d’un organe de coopération en matière de réglementation figure en haut de la liste des sujets à aborder. Certains spécialistes estiment en effet qu’une meilleure coopération à ce niveau entre les deux blocs pourrait améliorer l’efficacité des échanges et augmenter le PIB.

D’autres craignent néanmoins que cela ne réduise la marge d’élaboration de politiques de l’UE et ne mettent les organisations civiles et publiques sur le banc de touche, selon une annonce de l’Observatoire de l’Europe industrielle.

« La commissaire au commerce, Cecilia Malmström, doit faire marche arrière sur la coopération en matière de réglementation dans le TTIP. Tout comme le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), cette coopération renforce le pouvoir des grandes entreprises et menace la démocratie des deux côtés de l’Atlantique », indique Max Bank, de l’organisation LobbyControl.

Par le passé, les fédérations d’entreprises et les organisations de la société civile ont publié des déclarations contradictoires sur le sujet.

Aux États-Unis comme en Europe, les grandes entreprises veulent voir la coordination entre les régulateurs inscrite dans l’accord pour que les entraves au commerce soient levées.

Certaines entreprises ont déjà annoncé leur soutien au TTIP. Des constructeurs automobiles allemands comme Daimler, BMW, Porsche ou Volkswagen ont indiqué que cet accord de libre-échange pourrait leur permettre d’économiser environ un milliard d’euros par an de droits de douane. Les coûts engendrés par les différentes réglementations pourraient également chuter, ont-ils ajouté lors d’un événement organisé la semaine dernière à Berlin.

Une meilleure coopération en ce qui concerne la réglementation et une harmonisation des normes permettraient ainsi d’intensifier le commerce, de baisser les coûts, de créer des emplois et d’améliorer la compétitivité internationale de l’industrie, selon Erik Jonnaert, secrétaire général de l’Association européenne des constructeurs automobiles, qui s’adressait au Parlement européen la semaine dernière.

Quant aux ONG, elles ont déjà signé une communication commune exprimant leur « grande inquiétude et ferme opposition » à une harmonisation des règlementations. Elles soutiennent que cela engendrerait une dégradation des normes dans des secteurs comme la sécurité alimentaire, les services financiers et l’utilisation de produits chimiques.

Luisa Santos, de BusinessEurope, réfute ces arguments et affirme que la Commission européenne a clairement indiqué qu’aucun des éléments du système actuel ne serait modifié par le TTIP. Le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques, REACH, ne serait par exemple pas affecté.

Avec ou sans le TTIP

La coopération en matière de réglementation ne doit pas dépendre d’un accord très complet sur le TTIP, et pourrait être mise en place de manière autonome, souligne un rapport récent sur le sujet.

En 1998, l’UE et les États-Unis ont par exemple conclu un accord de reconnaissance mutuelle pour plusieurs secteurs de l’industrie, dont les équipements de télécommunications, la compatibilité électromagnétique et la sécurité électrique, entre autres.

En 1999, après six années de négociations, ils ont signé l’accord d’équivalence vétérinaire, qui avait pour objectif de faciliter le commerce de produits animaux en établissant un mécanisme de reconnaissance des équivalences des mesures sanitaires et d’améliorer la communication et la coopération.

En outre, les dialogues entre les régulateurs sont déjà nombreux, formels ou non. C’est le cas par exemple du dialogue commercial transatlantique, du dialogue transatlantique des consommateurs et du dialogue des législateurs transatlantiques.

« Ces dialogues n’ont cependant pas été traduits par des actions concrètes pour améliorer la coopération », estime Luisa Santos, qui prône l’instauration d’un organe plus officiel qui structurerait et ferait progresser la coopération réglementaire.

La création d’un tel organe relève du bon sens, selon un fonctionnaire européen proche des négociations. « Il faut créer une structure facilitant la coopération. Un organe qui fixerait des priorités et surveillerait ce qui est réalisé des deux côtés, pour que des discussions basées sur la situation réelle puissent se dérouler. »

Jusqu’à 80 % des gains potentiels engendrés par le TTIP proviendraient de la suppression des coûts engendrés par la bureaucratie et les réglementations, ainsi que de la libéralisation du commerce de service et des marchés publics.

Une autre étude conclut que si la moitié des entraves au commerce existantes entre l’UE et les États-Unis étaient supprimées, le PIB européen augmenterait de 0,7 % en 2018.

>> Lire : Le TTIP pour les nuls (en anglais)

Afin de garantir que les intérêts les plus variés soient pris en compte dans les négociations, la Commission organise également un événement destiné aux parties prenantes le mercredi 4 février.

À l’heure actuelle, le Parlement prépare un rapport de mi-mandat sur les négociations du TTIP, qui pourrait être voté en mai. Tout accord de libre-échange commercial négocié par l’UE devra encore être approuvé par les parlements européen et nationaux avant d’entrer en vigueur.

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

Si un accord est conclu, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissements directs étrangers. Les relations commerciales entre l'UE et les États-Unis sont déjà les plus intenses au monde, puisque les échanges de biens et services équivalent à 2 milliards d'euros chaque jour.

Bruxelles et Washington ont établi l'objectif ambitieux de conclure les négociations d'ici la fin 2015.

  • 2-6 février 2015 : Huitième cycle de négociation sur le TTIP à Bruxelles.

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