Les socialistes disent « non à l’ACAC »

STOP_ACTA.jpg

Le leader du Parti socialiste européen, Sergei Stanishev, a déclaré à EURACTIV qu'il était fier que sa famille politique européenne soit la première à adopter une position claire sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) qui, selon lui, va à l'encontre des intérêts des citoyens européens.
 

Hier (9 février), les socialistes ont publié une déclaration cinglante fustigeant l'accord ACAC récemment signé par la Commission et 22 États européens (voir « Contexte »). Ils déplorent à la fois le contenu de ce texte et la façon dont il a été adopté.

M. Stanishev a déclaré à la presse que le Parti des Socialistes européens avait trouvé un nouveau cheval de bataille pour se démarquer par ses convictions auprès de l'électorat européen.

Le dirigeant du PSE a dénoncé le secret entourant l'élaboration de l'accord anti-contrefaçon, affirmant que même les pays signataires de l'ACAC se rendraient progressivement compte qu'ils ne devraient pas le ratifier. Le processus de ratification se déroulera au niveau national et au Parlement européen, qui devrait voter en juin.

« De nombreux gouvernements n'étaient pas conscients des dangers posés implicitement par l'ACAC. Je pense en particulier à la Pologne et à la République tchèque. Mais d'autres suivront », a-t-il affirmé [plus d'infos sur les positions de différents pays].

« Pour moi, l'accord ACAC tel qu'il est pose de sérieux problèmes. Cette procédure devrait commencer par le début et être transparente », a expliqué M. Stanishev en témoignant son soutien au rapporteur du Parlement européen pour l'ACAC, qui a démissionné.

L'eurodéputé français Kader Arif (Socialistes et Démocrates) a en effet démissionné en signe de protestation lorsque 22 États membres de l'UE ont signé l'accord le 26 janvier dernier. M. Arif avait alors déclaré avoir été témoin de « manipulations inédites » de la part des fonctionnaires chargés de la préparation du traité.

« J'en fais une affaire personnelle »

Lorsqu'EURACTIV lui a demandé si cette bataille contre la ratification de l'ACAC était pour lui une affaire d'engagement personnel, M. Stanishev a confirmé : « Oui, j'en fais une affaire personnelle. »

Il n'a pas caché qu'il projetait de militer contre l'ACAC dans le but de se faire connaître en amont du congrès du PSE qui se déroulera à Bucarest les 28 et 29 septembre prochains, où il proposera sa candidature au poste de dirigeant du PSE pour un mandat de deux ans et demi.

M. Stanishev, ancien premier ministre bulgare qui a mené son pays à l'adhésion à l'UE en 2007, a été élu dirigeant intérimaire du PSE en novembre dernier. Il remplace l'ancien premier ministre danois Poul Nyrup Rasmussen, qui a dû quitter ses fonctions pour raisons de santé.

M. Stanishev a affirmé qu'il ferait de son mieux pour communiquer clairement la position du PSE sur l'ACAC auprès des citoyens Européens.

Concurrence avec le Parti pirate ?

Certaines sources de la sphère socialiste ont déclaré à EURACTIV que le centre-gauche européen avait « tiré des leçons » du passé et ne souhaitait pas laisser des causes politiques importantes aux mains d'autres forces politiques.

Dans les années 1970, les partis verts se sont approprié certaines idées que les socialistes auraient pu amener eux-mêmes dans les discussions.

Il y a dix ans, le parti allemand Die Linke s'est emparé du concept de justice sociale et par là même d'une partie de l'électorat socialiste. Cette fois-ci, le PSE a pris les devants et ne laissera pas le Parti pirate lui voler la vedette dans la lutte pour la liberté de l'Internet, selon une source.

Le Parti pirate est un label adopté dans plusieurs pays et inspiré du Piratparti suédois fondé le 1er janvier 2006 sous l'égide de Rickard Falkvinge. Peu avant les dernières élections européennes, le Piratparti était considéré comme la quatrième force politique en Suède.

M. Stanishev a dit des Partis pirates que leur programme ne contenait aucun autre point que la liberté de l'Internet et qu'ils ne proposaient pas d'alternative au mode de gouvernement des sociétés européennes.

« Notre parti ne se concentre pas uniquement sur une question politique. Il est plus complexe, dans la mesure où nous avons développé des politiques pour l'emploi, les questions financières, les droits sociaux, et tout le reste », a-t-il expliqué.

Pas de sentiment anti-américain

Lorsqu'EURACTIV a demandé à M. Stanishev si l'opposition forte à l'ACAC pouvait être perçue comme une prise de position anti-américaine étant donné que Washington est à l'origine de cet accord, il a assuré qu'il n'avait rien contre les États-Unis et que l'opposition à l'ACAC était une question de principe.

« Lors de mon élection à la tête du PSE, j'avais assuré que travailler pour une Europe démocratique serait l'une des mes priorités. La démocratie n'est jamais acquise une bonne fois pour toutes. Les droits de l'Homme ne sont pas acquis une bonne fois pour toutes. Il y aura toujours des tentatives pour les limiter, même si cela partait d'une bonne intention ou d'une bonne formulation », a-t-il déclaré.

« Le droit à la propriété intellectuelle doit être défendu. La créativité doit également être préservée. Les États-Unis sont aussi un pays démocratique. Ils devraient aussi se battre pour la démocratie et les droits civils. Les droits de l'Homme sont menacés d'être restreints dans tous les pays. Mais nous ne voulons pas vivre dans une société à la Big Brothers. Nous ne voulons pas vivre dans la société si brillamment décrite dans le roman de George Orwell, 1984  », a-t-il déclaré.

 

Marielle Gallo, une eurodéputée française (PPE), a dénoncé la stratégie irresponsable du parti socialiste français qu’elle considère comme un « double langage ».

« Les socialistes français rassurent les représentants des syndicats et des entreprises qu'ACTA sera approuvé par le Parlement européen parce qu'il ne pose aucun problème. En revanche, face aux internautes, ils tiennent un tout autre discours et affirment que ce même traité ne respecte pas les libertés fondamentales. Il est temps que ce double langage cesse. » 

Le Parti des Socialistes européens s'oppose vivement à l'ACAC. Une autre eurodéputée française, Françoise Castex (S&D), a récemment déclaré : « Beaucoup de questions que nous nous posions ont trouvé des réponses » et en conséquence, « bien sûr que le Parlement européen va ratifier, va donner son accord pour ACTA ». 

L'acronyme ACAC signifie « Accord commercial anti-contrefaçon ». Fin 2007, les États-Unis, l'UE, la Suisse et le Japon ont annoncé qu'ils négocieraient un nouvel accord sur la propriété intellectuelle pour lutter contre la contrefaçon des produits à l'échelle transfrontalière.

Selon les anciens négociateurs, les pays de l'UE souhaitaient conclure un accord sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), mais comme les membres ne parvenaient pas à se mettre d'accord, les nations qui le souhaitaient ont adopté le texte de 52 pages de l'ACAC.

Les États-Unis ont signé l'ACAC en octobre dernier, ainsi que l'Australie, le Canada, la Corée du Sud et le Japon. Le 26 janvier, 22 pays européens et la Commission européenne l'ont également signé (les autres pays n'ayant pas signé étant l'Allemagne, Chypre, l'Estonie, les Pays-Bas et la Slovaquie).

La Commission soutient l'ACAC et y voit un avantage pour les exportateurs européens. Cet accord permet également, selon elle, d'assurer des conditions de concurrences justes pour les créateurs dans les différents pays de l'UE et en dehors.

Il entrera en vigueur après que six États signataires l'auront ratifié. Aucun État ne l'a fait jusqu'à présent. La ratification par le Parlement européen de la signature de la Commission est également requise.

 

  • Samedi 11 février : manifestations contre l'ACAC à Bruxelles et dans d'autres capitales européennes.

Subscribe to our newsletters

Subscribe