Les timides avancées du G20 en matière d’évasion fiscale

Western leaders at the G20 summit, Australia. [Reuters]

Dominé par les discussions sur la croissance et le climat, le sommet du G20 a évoqué du bout des lèvres la question de l’évasion fiscale des entreprises.

Le voyage de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne au sommet du G20 à Brisbane en Australie s’annonçait acrobatique, dans le sillage du scandale des « LuxLeaks » qui ont fortement entaché la réputation du nouveau chef de l’exécutif européen.

Mais lors du sommet international, le Luxembourgeois a lancé un appel aux chefs d’État et de gouvernement rassemblés en Australie les 15 et 16 novembre sur la question du rescrit fiscal (ou « tax ruling ») , mise en lumière par le récent scandale Luxleaks.

Le rescrit fiscal, ou tax ruling, représente un accord ad hoc entre une entreprise ou un particulier et l’Etat où il est imposé. Le Luxembourg a négocié des accords spécifiques avec des centaines d’entreprises, selon les révélations de l’ICIJ.

>>Lire : Jean-Claude Juncker contre-attaque sur les « Luxleaks »

Ces accords fiscaux conclus entre des multinationales et des États permettent aux premiers de baisser le montant de leurs impôts.

Offensive de Juncker

« Je souhaiterais la mise en place d’un système d’échange automatique d’informations sur le rescrit fiscal (ruling) et je voudrais que le G20 nous appuie » a affirmé Jean-Claude Juncker à l’issue du Sommet, précisant qu’un tel accord « n’a pas été intégré dans les conclusions du G20 ».

«  Le Président Juncker a fait à Brisbane ce qu’il avait promis à Bruxelles, c’est-à-dire défendre fermement un système d’échange automatique d’informations sur les ruling au niveau du G20 » a expliqué un porte-parole de la Commission le 17 novembre.

« Nous nous félicitons de la décision du G20 d’avancer sur la question du ruling ; c’est la Commission qui s’est battue pour que ces mots se retrouvent dans le communiqué final » a-t-il souligné. L’introduction du sujet dans le communiqué final n’a pour l’heure qu’une portée symbolique en l’absence de conséquences concrètes, mais c’est un début selon l’éxécutif européen.

Si l’appel de Jean-Claude Juncker à lancer un plan mondial d’échange de donnée n’a pas été adopté à ce stade dans les conclusions du Sommet, la réunion australienne a cependant vu aboutir d’autres dossiers.

Nouvelles échéances pour la transparence fiscale

Rassemblés à Brisbane, les chefs d’État et de gouvernement du G20 se sont en effet accordés sur des  mesures en faveur de la transparence fiscale.

« Nous prenons des mesures pour assurer l’équité du système fiscal international et afin de sécuriser les recettes fiscales des  États » soulignent les conclusions du G20.

Autre engagement entériné dans les conclusions du sommet international, la finalisation des  travaux « d’ici 2015 » engagés par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur le les pratiques d’optimisation fiscale agressive des multinationales.

Ce plan d’action visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS «?base erosion and profit shifting?») a été approuvé par le G20 en juillet 2013.

Il prévoit d’obliger les entreprises à déclarer dans tous les pays où elles ont des opérations où sont localisés leurs ventes, leurs profits, leurs employés afin de relever les éventuels écarts entre les déclarations et la fiscalité finales appliqués aux entreprises. 

L’échange automatique de données fiscales entre les pays devrait ainsi être mis en place « d’ici 2017 – fin 2018 » précisent les conclusions.

>>Lire : Le G20 fait un pas en faveur du climat

Sur le front de l’évasion fiscale, « le G20 a pris des décisions importantes » » s’est réjoui François Hollande lors d’une conférence de presse à l’issue du sommet, qui a précisé que «  le G20 fera en sorte de porter à 90 le nombre de pays concerné par l’échange automatique d’informations d’ici 2018 ».

Les dirigeants se sont également félicités des avancées obtenues sur les « boîtes à brevet » (patent box), un mécanisme qui permet aux entreprises innovantes de défiscaliser une partie de leurs dépenses en recherche et développement.

Certaines insuffisances ont néanmoins été relevées par les ONG.

Les industries extractives à la trappe

L’ONG One a notamment relevé la disparition dans le communiqué final de toute référence au principe de transparence des industries extractives.

« Le principe de transparence des industries extractives, obtenu l’année dernière sous la présidence russe, a tout bonnement disparu du communiqué officiel et été relégué en annexe » a regretté l’ONG. L’Australie a des activités extractives extrêmement importantes dans les minerais.

Les avancés sur le sujet de la transparence ont également été jugées timides, puisque les informations sur les activités des multinationales, que les pays se communiqueront dans le cadre de l’échange automatique des données, ne seront pas accessibles à la société civile.

 «Nous regrettons particulièrement le fait que les États du G20 aient renoncé à exiger des entreprises multinationales qu’elles rendent publiques des informations concernant les richesses qu’elles créent et les impôts qu’elles payent dans chacun des pays où elles sont présentes » a renchéri  Lucie Watrinet de CCFD Terre Solidaire.

Contexte

Le G20 est une conférence internationale réunissant les 20 principaux leaders mondiaux qui se concertent sur les questions économiques, politiques et environnementales.

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