L’UE tente de contrer les sanctions américaines contre l’Iran

Federica Mogherini, Haute Représentante de l'Union, et Mohamad Javad Zarif, ministre iranien des Affaires étrangères, participent à une réunion ministérielle de la Commission mixte du Plan d'action global conjoint à Vienne. [European Commission]

Face à la réinstauration des sanctions américaines contre l’Iran et les entreprises qui y opèrent, l’UE a modifié sa loi de blocage, dans une tentative de limiter l’impact des sanctions.

« Les sanctions entreront en vigueur et rappelleront au régime iranien que ses activités pernicieuses et imprudentes le mènent à un isolement diplomatique et économique », a déclaré Mike Pompeo, Secrétaire d’État américain, en mai. Le rétablissement des sanctions américaines ne touche cependant pas seulement l’Iran.

La décision américaine aura notamment des répercussions importantes pour les entreprises européennes, qui risquent des sanctions extraterritoriales, considérées comme illégales par Bruxelles. « Ils tentent de dicter la conduite de nos acteurs économiques, alors même que ceux-ci ne sont pas sujets aux lois américaines », dénonce un fonctionnaire européen.

« Nous sommes bien décidés à protéger les acteurs économiques européens qui ont des activités légitimes en Iran », ont pour leur part assuré la Haute Représentante de l’UE, Federica Mogherini et les ministres des Affaires étrangères allemand, Heiko Maas, français, Jean-Yves Le Drian, et britannique, Jeremy Hunt, dans une déclaration commune.

Les entreprises françaises mises à mal par les sanctions américaines contre l'Iran

En février, Bpifrance avait indiqué avoir pris des dispositions pour accompagner les entreprises françaises en cas de nouvelles sanctions américaines, alors que les exportations françaises vers l’Iran atteignaient près de 1,5 milliard d’euros. Un article de notre partenaire La Tribune

C’est pourquoi l’UE a inclus les mesures restrictives dans sa loi de blocage qui est entrée en vigueur le 7 août . Ce mécanisme interdit aux Européens – entreprises et résidents – de se conformer aux sanctions américaines.

L’UE peut à terme, et « exceptionnellement », autoriser un acteur économique à se conformer totalement ou partiellement aux sanctions, dans la mesure où « le non-respect compromettrait gravement les intérêts de l’opérateur ou de l’Union européenne ».

Si l’entreprise décide de se conformer aux restrictions américaines, il appartient aux États membres de décider de « sanctions effectives, proportionnées et dissuasives », ainsi que de les appliquer.

Selon des sources de l’UE, la Commission européenne n’a pas encore reçu de demandes, mais s’engage à examiner celles-ci le plus rapidement possible le cas échéant. L’évaluation sera effectuée par la Commission et les membres de l’Union.

La loi de blocage permet également aux opérateurs économiques de l’UE de recouvrer les dommages qui pourraient résulter de ces sanctions auprès des entités qui en sont à l’origine. Les entreprises devront dans ce cas poursuivre en justice les responsables présumés des dommages, soit l’administration américaine ou un tiers.

En outre, la loi de blocage exclut la reconnaissance de toute décision de justice appliquant les sanctions américaines.

Le choix des entreprises de se conformer aux sanctions américaines ou de continuer à faire des affaires en Iran doit être une « décision purement économique », a fait valoir un haut fonctionnaire.

Les entreprises européennes peuvent donc soit se conformer aux sanctions américaines et faire face aux conséquences en Europe pour avoir violé la loi de blocage, soit continuer à faire des affaires en Iran et faire face aux sanctions américaines.

Dans ce deuxième cas, elles bénéficieront d’une protection juridique et pourraient avoir accès à une indemnisation pour les dommages, a-t-il fait remarquer.

Situation sans précédent

L’UE souhaite préserver la relation économique rétablie entre les deux partenaires dans le cadre du plan d’action global conjoint (JCPOA), également connu sous le nom d’accord nucléaire iranien, afin de tenter de sauver l’accord face au désistement de Washington.

« Les autres parties au JCPOA se sont engagées à travailler, entre autres, à la préservation et au maintien de canaux financiers efficaces avec l’Iran et à la poursuite des exportations iraniennes de pétrole et de gaz », souligne la déclaration conjointe de l’UE et des ministres allemand, français et britannique.

« La préservation de l’accord nucléaire avec l’Iran est une question de respect des accords internationaux et une question de sécurité internationale », estime le bloc européen.

La loi de blocage a été introduite en 1996 en réponse aux sanctions extraterritoriales américaines contre les entreprises opérant à Cuba, en Iran et en Libye.

L'Iran réclame des «garanties» aux Européens sur l'accord nucléaire

Les pays européens ont 60 jours pour donner des « garanties » afin d’assurer les intérêts de l’Iran dans le cadre de l’accord nucléaire après la sortie des États-Unis, a déclaré dimanche un responsable iranien.

En 1998, un accord politique entre les États-Unis et l’UE a conduit à la suspension de certaines sanctions « tant que l’UE et d’autres alliés poursuivent leurs efforts accrus de promotion de la démocratie à Cuba ».

Cependant, cette fois, les tensions commerciales entre les partenaires politiques n’ont pas permis de trouver un compromis et le mécanisme entrera en vigueur.

« Nous vivons un moment sans précédent », conclut une source de l’UE.

La BEI ne poursuivra pas ses activités en Iran

En juin, la Commission a proposé d’encourager la Banque européenne d’investissement (BEI) à soutenir les investissements de l’UE en Iran. Le chef de la banque a décliné cette proposition à la fin du mois de juillet.

« En poursuivant nos activités en Iran, nous risquerions le modèle d’affaires de la banque », a expliqué Werner Hoyer. « Aucune banque européenne ne sera plus capable de faire des affaires en Iran ou avec l’Iran. »

Des sources au sein de la BEI ont confirmé que cette position ne changera pas, à cause de sa dépendance de l’institution vis-à-vis des marchés mondiaux des capitaux.

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