Le Parlement renforce l’arsenal antiterroriste de l’Europe

Milices de l'EI (Cyprus Mail/Creative Commons)

Le Parlement européen a adopté de nouvelles mesures antiterroristes, dans l’espoir de prévenir des attentats comme ceux de Paris et de Bruxelles.

Le 16 février, 469 eurodéputés ont voté pour l’adoption de nouvelles mesures antiterroristes en Europe, avec seulement 120 voix contre. Ces dispositions concernent notamment les Européens tentant de rejoindre des groupes terroristes dans les zones de conflits, comme Daech en Irak et en Syrie.

Ces règles modifient également le code frontières Schengen et obligent les États membres à vérifier systématiquement qu’aucune des personnes traversant les frontières de l’UE ne figure dans les registres de papiers d’identité perdus ou volés, dans le Système d’information Schengen (SIS) et dans les autres bases de données pertinentes.

Ces vérifications seront obligatoires pour toute traversée des frontières, dans un sens comme dans l’autre, par air, par mer ou par terre.

Sécurisation des frontières

« La sécurisation de nos frontières externes signifie que nous allons construire un bouclier solide contre le terrorisme en Europe, en préservant le droit à la vie, le plus primordial », a déclaré l’eurodéputée de centre-droit Monica Macovei, rapporteuse du dossier.

Plus de 5 000 citoyens européens sont soupçonnés d’être des « combattants étrangers », d’avoir rejoint les zones de combat en Irak et en Syrie.

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Au moins deux des terroristes des attentats de Paris étaient des citoyens français entrainés en Syrie. La nouvelle loi européenne a pour but de mieux coordonner les contrôles aux frontières et de faciliter l’identification des combattants étrangers qui reviennent dans l’UE pour y continuer le combat.

Les Verts se sont opposés au projet, en désaccord avec la définition des actes terroristes et inquiets de l’impact de ces mesures sur les libertés fondamentales des Européens.

Crainte de dérives

« Les gouvernements pourraient utiliser la définition du terrorisme contenue dans la directive pour criminaliser des manifestations ou actions politiques. Les militants écologistes ou les défenseurs des libertés civiles pourraient se retrouver condamnés pour actes terroristes si leurs actions causent un dommage économique. De la même manière,  le nouveau délit pénal de provocation publique pourrait nuire à la liberté d’expression », martèle Jan Philipp Albrecht, porte-parole des Verts pour la justice et les affaires intérieures.

Le groupe politique est également étonné de l’idée de criminaliser les voyages, même au sein de l’UE. « Il semble que pour avoir l’air d’agir contre le terrorisme, on en revient à réduire ces mêmes libertés que les terroristes nous reprochent », souligne Eva Joly.

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Plutôt que de créer des listes vagues de nouveaux délits criminels, nous devrions établir un échange automatique et obligatoire des données entre États membres, et améliorer la coopération transfrontalière dans les enquêtes sur les vrais suspects », poursuit l’eurodéputée française.

La nouvelle directive donnerait aux pays européens un an pour criminaliser les voyages vers les pays tiers aux fins de terrorisme, de formation terroriste, ainsi que de financement du recrutement, de la formation ou des voyages liés au terrorisme.

« Chaque vie que nous sauvons en agissant contre un combattant étranger potentiel en vaut la peine et les contrôles systématiques des bases de données sont une étape obligatoire vers cette protection minimum que nous avons le devoir de garantir à nos citoyens », a assuré Monica Macovei.

Le texte prévoit aussi des mesures d’aide pour les victimes des attentats.

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