Les eurodéputés décernent des lauriers à la Géorgie et appellent à la poursuite des réformes

Le Parlement européen en session. [Emilie GOMEZ/© European Union 2020 - Source : EP]

Mercredi 16 septembre, le Parlement européen a salué à une écrasante majorité les progrès de la Géorgie, mais a aussi appelé à faire avancer les réformes de la justice et la dépolitisation du système judiciaire.

À la suite de l’adoption du rapport, le gouvernement géorgien a déclaré que « les relations UE-Géorgie [étaient] à leur plus haut niveau historique en termes de profondeur et de portée de l’intégration européenne de la Géorgie ».

« Le but ultime de la Géorgie est de rejoindre l’Union européenne parce que telle a été la volonté du peuple géorgien au cours des dernières décennies », a déclaré le gouvernement dans des commentaires envoyés par e-mail.

Avec un total de 19 décès liés au virus, les parlementaires européens ont salué « la réponse mondialement reconnue du peuple et des autorités publiques géorgiennes à l’épidémie de COVID-19 ».

L’UE s’est engagée à accorder 183 millions d’euros de subventions à la Géorgie pour faire face à l’épidémie de COVID-19, et à fournir 150 millions d’euros supplémentaires sous forme de prêts afin de renforcer sa stabilité macroéconomique. Bruxelles espère que cela permettra de libérer d’autres ressources nationales au profit des citoyens.

Les députés européens ont également souligné les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’accord d’association et de l’accord commercial – le plus élaboré dont l’UE dispose en dehors de celui qui existe avec les pays de l’AELE – entre le bloc et le pays du sud du Caucase.

Les eurodéputés ont salué les réformes électorales adoptées en juillet après des mois de négociations entre le parti au pouvoir, Rêve géorgien, et l’opposition. Elles ont permis de résoudre les troubles politiques qui avaient éclaté l’an dernier, après l’échec du projet de loi qui aurait assuré des élections entièrement proportionnelles en octobre 2020.

Les Européens saluent l'accord électoral qui apaise la Géorgie

Des parlementaires européens ont applaudi l’accord politique conclu en Géorgie entre le parti au pouvoir et ceux de l’opposition. Le pacte promet de résoudre le conflit sur la réforme électorale qui a provoqué une série de manifestation dans tout le pays.

Les législateurs ont qualifié les prochaines élections parlementaires de « cruciales pour confirmer les acquis démocratiques de la Géorgie » et ont déclaré que le dialogue entre les partis à l’approche des élections d’octobre constituerait la base de la stabilité politique.

Les parlementaires ont reconnu les efforts de réforme visant à renforcer la démocratie et l’État de droit, mais ils ont déclaré que « les réformes du secteur de la justice rest[aient] modestes » et ont exprimé leur inquiétude « au sujet des récentes actions en justice contre des politiciens de l’opposition ».

Réagissant au rapport du Parlement européen, le gouvernement géorgien a déclaré que « le gouvernement n’a[vait] aucune influence sur les décisions de justice ».

« C’est exactement ce que visent nos efforts, car nous nous sommes engagés à renforcer davantage l’indépendance de notre système judiciaire », ont déclaré les autorités géorgiennes à Euractiv.

« Mettre notre système judiciaire en conformité avec les normes européennes constitue en fait l’un des principaux éléments de l’accord d’association UE-Géorgie, et donc l’un des fondements de notre programme intérieur », ont-elles ajouté.

Les députés européens ont déploré la nomination controversée des juges de la Cour suprême qui a eu lieu récemment.

Josep Borrell, le diplomate en chef de l’UE, a déclaré qu’il était « important que le parlement géorgien revoie la procédure de sélection » de la Cour, « qui nuit à un processus de nomination transparent, authentique et fondé sur le mérite ».

Josep Borrell a également mentionné que le bloc conviendrait de priorités communes avec le pays pour l’après-2020, laissant entendre que la lutte contre les « abus concernant le régime d’exemption de visa » pourrait être l’une d’entre elles.

Un rapport de la Commission publié en juillet a révélé que l’an dernier, le nombre de Géorgiens à qui l’entrée dans l’espace Schengen a été refusée, ainsi que le nombre de ressortissants géorgiens en séjour illégal ont augmenté, de 17% et 26% respectivement. La Géorgie est le principal pays d’origine des demandeurs d’asile, le nombre de Géorgiens demandant une protection à l’intérieur du bloc ayant augmenté de 9 % en 2019.

« Les demandes d’asile infondées déposées par des citoyens géorgiens auprès des États membres de l’UE et des pays associés à Schengen restent un problème qui nécessite des efforts constants et substantiels de la part des autorités géorgiennes », peut-on lire dans le rapport.

Afin de satisfaire l’UE, le Parlement géorgien a récemment renforcé ses règles de voyage vers le bloc, en introduisant la possibilité de refuser la sortie à ceux qui ne disposent pas des documents nécessaires.

La société civile locale a toutefois exprimé son inquiétude quant au fait que les nouvelles règles de voyage allaient à l’encontre de la liberté de circulation et violaient la Constitution qui n’autorise sa limitation que pour des raisons de sécurité sociale et d’État, de santé de la population ou de justice.

L’organisation de défense des droits, Georgian Democracy Initiative (GDI), s’inquiète également de la proportionnalité de ces règles qui touchent sans discrimination tous ceux qui se rendent dans l’UE.

« De plus, les citoyens géorgiens sont malheureusement très sceptiques et ils ne font pas confiance au gouvernement en général, car nous savons qu’il a tendance à ne pas être impartial et qu’il risque d’utiliser ce genre de mécanisme contre des opposants politiques ou des personnes qu’il n’aime pas en les discriminant à la frontière », a déclaré Mari Kapanadze, directrice du programme des droits civils et politiques de GDI.

Pour sa part, la Commission a déclaré qu’elle n’était pas encore en mesure de fournir une évaluation approfondie de la loi, mais qu’elle l’examinerait lors du prochain cycle de rapports sur les visas.

« La Commission attend de la Géorgie qu’elle continue à remplir les critères de référence en matière de libéralisation des visas et salue les efforts et les actions de la Géorgie pour répondre aux recommandations du dernier rapport sur le mécanisme de suspension des visas, notamment la révision de la législation nationale en vue de renforcer les contrôles avant le départ », a déclaré un porte-parole de la Commission.

Le rapport du Parlement souligne également que « le paysage médiatique en Géorgie est dynamique et pluraliste, mais aussi polarisé », soulignant l’importance d’une couverture égale des opinions politiques lors de la prochaine campagne électorale.

Les députés européens ont également fustigé la Russie pour ses « tentatives de déstabilisation de la Géorgie » et ont condamné les « cyber-attaques contre les institutions et les médias géorgiens, largement attribuées à des intervenants russes ».

L’UE appelée à poursuivre la lutte contre le « chaos de l’information » en Géorgie

Les messages anti-occidentaux ont doublé en Géorgie. Les contenus anti-américains et anti-OTAN, liés notamment à l’entrée du pays dans l’alliance de défense transatlantique, ont connu une hausse particulièrement sensible, révèle un récent rapport.

L’UE considère la région du sud du Caucase comme un creuset de la désinformation et la Géorgie est une cible fréquente d’attaques tant internes qu’externes.

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