Neuf capitales s’opposent au contrôle des exportations des technologies de surveillance

Les négociations sur les contrôles à l'exportation s'annoncent complexes. [Kārlis Dambrāns/Flickr]

La Suède mène un front de neuf pays opposés à la mise en place de contrôles à l’exportation des technologies de surveillance, craignant une perte de compétitivité des produits européens.

Les représentants européens s’inquiètent de voir un projet de loi régulant l’exportation de produits à double usage remis aux calendes grecques. Ces produits peuvent être utilisés à des fins civiles ou militaires font l’objet de contrôles à l’exportation.

Neuf États membres, la Suède en tête, se sont alliés contre la proposition, qui limiterait l’exportation de certaines technologies potentiellement utilisables à l’encontre des droits de l’Homme. La Suède, la République tchèque, Chypre, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, la Pologne et le Royaume-Uni ont rédigé un document contre le projet de la Commission.

Des représentants de ces pays avertissent que la proposition pourrait donner « l’image d’une Europe allergique à la technologie, un endroit où ne voudraient pas s’installer les pionniers mondiaux des générations futures », indique le document, divulgué aux 28 le 15 mai et obtenu par Euractiv.

En 2016, la Commission a proposé d’étendre la législation en matière de contrôle des exportations aux produits technologiques. Elle a présenté la révision comme sa réponse au printemps arabe, durant lequel certaines entreprises européennes avaient vendu des logiciels de surveillance à des gouvernements qui s’en servaient pour espionner illégalement les manifestants.

L’avenir de la législation européenne est très incertain, malgré les nombreux cas qui continuent à faire surface. En mai, l’ONG Access Now a ainsi révélé que la Turquie utilisait un logiciel de la firme allemande FinFisher pour surveiller les opposants au gouvernement.

Des fonctionnaires proches des négociations ont déclaré que la Suède était le moteur de l’opposition aux nouvelles mesures. Une porte-parole de la représentation suédoise auprès de l’UE a refusé tout commentaire.

Dans leur document, Stockholm et ses alliés mettent en garde contre de nouveaux contrôles européens sans coordination avec les principaux partenaires commerciaux en dehors du bloc, y compris les États-Unis.

« Sans mesures similaires dans les autres grandes économies, les contrôles des exportations européennes ne serviraient qu’à promouvoir le développement et la production de technologies pertinentes en dehors de l’UE », selon le document.

Les neuf capitales font valoir qu’une liste des produits soumis à des contrôles à l’exportation plus stricts « pourrait sérieusement compromettre la compétitivité de l’industrie européenne ».

Selon la proposition de la Commission, les équipements permettant d’intercepter les télécommunications mobiles, les logiciels d’intrusion, les centres de surveillance, les systèmes de rétention des données et les analyses juridico-informatiques nécessiteraient tous une approbation spéciale des autorités nationales chargées de l’exportation.

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La Commission voulait lancer des négociations sur le sujet, et accuse le coup de ce nouveau document. Si d’autres pays ont exprimé leur appui à la loi, des sources proches des négociations estiment que le groupe qui s’oppose au projet de loi se fait pour l’instant mieux entendre.

En février, une coalition de 11 pays – Croatie, République tchèque, France, Italie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Espagne – avait fait circuler un document distinct soutenant la proposition de la Commission de créer des « contrôles efficaces des produits de cybersurveillance pour la protection des droits de l’Homme ».

Les sources impliquées dans les pourparlers craignent que la campagne des pays opposés à la législation signifie que le dossier pourrait ne pas être approuvé avant les élections européennes de mai 2019. Après cela, une nouvelle Commission et un nouveau Parlement n’adoptent une approche différente du projet de loi.

Le Parlement a approuvé sa version de la législation sur le double usage en janvier. La législation ne peut cependant entrer en vigueur qu’après que les eurodéputés, les gouvernements et la Commission aient trouvé un compromis sur le projet de loi.

Les élus craignent que leur travail ne soit entravé par la lenteur des négociations. Le 30 mai, deux des principaux responsables de la proposition ont envoyé une lettre aux ambassadeurs bulgare et autrichien à Bruxelles, les exhortant à conclure les négociations entre diplomates et à entamer les négociations avec le Parlement d’ici l’automne.

Pour l’instant, la Bulgarie assure la présidence tournante du Conseil et préside les négociations juridiques entre pays. L’Autriche assumera ce rôle en juillet.

« Nous ne devons pas prendre le risque de retarder de plusieurs années la modernisation du régime actuel de contrôle des exportations de l’UE, alors que la technologie évolue rapidement et que les menaces pour la démocratie et les droits de l’Homme se multiplient dans le monde entier », écrivent l’eurodéputé vert allemand Klaus Buchner, qui a dirigé les travaux du Parlement sur ce dossier, et le socialiste allemand Bernd Lange.

Les chances d’un compromis rapide semblent faibles. Les négociations entre gouvernements nationaux progressent lentement depuis la prise de position des neuf États.

« Il convient de noter que la proposition comporte des éléments assez complexes qui nécessitent un examen attentif », a déclaré une porte-parole de la présidence bulgare du Conseil. « Sur la base du bon travail accompli sous la présidence estonienne, la présidence bulgare a poursuivi les travaux sur ce dossier. Le groupe de travail concerné a examiné le texte lors d’un certain nombre de réunions. Bien que certains progrès aient été réalisés, il n’est pas encore possible de donner une date spécifique pour la position ou l’approche générale du Conseil. »

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