Paris compte sur l’effet Trump pour faire bouger la politique commerciale de l’UE

Matthias Fekl

Pour le secrétaire d’État au Commerce, Matthias Fekl, l’UE doit saisir le changement de cap des États-Unis en matière de libre-échange pour redéfinir sa politique commerciale. Et sortir ainsi de sa « servitude volontaire ».

La décision du président Donald Trump de sortir les États-Unis du traité de libre-échange transpacifique (TTP), que l’administration Obama avait mis des années à négocier, a donné le ton du nouvel ordre mondial en matière de politique commerciale.

Une nouvelle donne au sein de laquelle l’Europe devrait revoir sa politique commerciale commune pour revendiquer la place de leader du libre-échange, laissée vacante par Washington.

« Avec l’élection américaine, il y a une occasion unique pour l’Europe de s’affirmer comme la première puissance commerciale internationale », a martelé le secrétaire d’État au Commerce extérieur français, Matthias Fekl, lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 24 janvier.

Protectionnisme européen

« Qu’est-ce qu’on va faire nous Européen face à ce protectionnisme américain ? » a de son côté demandé l’ancien secrétaire d’État au commerce et député Pierre Lellouche.

« Cela doit changer l’attitude de l’Union européenne en matière de négociation commerciale. […] » a-t-il poursuivi, demandant que l’Europe sorte de sa « servitude volontaire » en matière de libre-échange.

« Il y a une inversion des rôles » a analysé le secrétaire d’État. « Vous avez d’un côté le président Trump qui adopte une attitude de repli et d’égoïsme national extrêmement préjudiciable, et de l’autre côté, le président chinois à Davos qui se pose en défenseur du libre-échange international » a-t-il expliqué lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 24 janvier.

« C’est assez savoureux sur le plan intellectuel, mais aussi très inquiétant sur le plan de la réalité » a expliqué le secrétaire d’État.

Toutefois, l’attitude protectionniste adoptée par la Maison-Blanche pourrait créer l’onde de choc nécessaire au niveau européen pour faire évoluer une politique commerciale commune qui enchaîne les déboires.

TTIP et CETA

En 2016, les critiques multiples contre le contenu du traité transatlantique, l’opacité des discussions dénoncée par la société civile et les parlementaires européens, ainsi que le manque d’avancée dans les négociations avec les États-Unis ont fini par mettre un coup d’arrêt au projet.

« Sur le TTIP il me semble que la messe est dite » a d’ailleurs souligné Matthias Fekl, précisant que « la Commission européenne ne semblait pas encore l’avoir analysé ainsi ».

De fait, malgré un arrêt des négociations et l’élection de Donald Trump, Bruxelles a malgré tout continué à promouvoir le TTIP.

Autre épine dans le pied de la politique commerciale de l’UE, l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA) dont la phase de ratification a commencé au Parlement européen. Ce dernier, déjà négocié entre Bruxelles et Ottawa, a vu sa ratification repoussée à plusieurs reprises, notamment sous la pression de la France puis de la Belgique.

Pour Matthias Fekl, la création de la future Cour de justice commerciale internationale, qui va se substituer à l’arbitrage privé en cas de conflit entre investisseurs et État, l’interdiction pour le secteur privé d’attaquer des politiques publiques et la référence à l’Accord de Paris sur le climat en font un accord valable.  « Mais ce sera à vous de le ratifier où non » a-t-il précisé.

En effet, l’accord devra non seulement être ratifié par le Parlement européen, mais aussi par les Parlements des 28 États membres. Une procédure concédée par Bruxelles aux États membres, qui risque de faire capoter l’adoption de l’accord.

À l’Assemblée, nationale, une résolution doit d’ailleurs être examinée le 2 février en séance plénière proposant que la ratification de l’accord CETA se fasse non pas par vote des parlementaires, mais par référendum.

Après ces multiples revers, Matthias Fekl a appelé Bruxelles à sortir de la « routine communautaire, où l’on ouvre négociation après négociation sans se demander s’il y a une plus-value à négocier ».

Proposition de refonte

« Nous continuons à pousser au niveau de l’UE pour que cela soit intégré dans la doctrine communautaire, mais nous n’y sommes pas, loin de là » a reconnu le secrétaire d’État. En effet, les propositions françaises présentées à Bruxelles avant l’élection de Trump n’ont pas remporté un franc-succès.

Parmi les idées soutenues par la France, Matthias Fekl propose que les parlementaires soient présents à la table des négociations commerciales internationales. Sur le front environnemental, l’intégration des nouveaux défis environnementaux devrait être obligatoire lors des négociations commerciales, « pour conclure des accords modernes qui contribuent aux engagements de la COP 21 » a souligné M. Fekl.

Un choix qui devrait également s’opérer en matière sociale, en coordination avec les recommandations de l’Organisation internationale du travail.

D’autres propositions tablent également sur la réduction de la durée du mandat de négociation donnée à la Commission par les États membres, qui n’est aujourd’hui pas limitée dans le temps. Résultat, certaines négociations commerciales comme celles avec le Mercosur se font sur la base d’un mandat donné en … 1999.

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