Le Portugal va engager une procédure contre la Pologne et la Hongrie pour violation des valeurs européennes

M. Santos Silva a déclaré que les 27 États membres devraient « toujours examiner ensemble, par des méthodes d’évaluation par les pairs » l’état de l’État de droit dans chacun des pays. [ EPA-EFE/ANTONIO PEDRO SANTOS]

Le ministre portugais des Affaires étrangères a réaffirmé lundi (17 mai) l’intention de la présidence portugaise du Conseil de l’UE de poursuivre les procédures engagées contre la Pologne et la Hongrie pour des violations présumées des valeurs européennes.

Soulignant que « l’État de droit est l’un des thèmes fondamentaux du programme de la présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne », Augusto Santos Silva a assuré que le Portugal poursuivra les procédures en cours contre la Pologne et la Hongrie pour violations présumées des valeurs européennes.

« Nous avons assuré le suivi du travail conjoint, qui a consisté à analyser en profondeur la deuxième série de cinq États membres en fonction de leur situation respective en matière d’État de droit. Le Conseil Affaires générales a fait cette évaluation en avril dernier, et nous allons également faire avancer les processus en cours au titre de l’article 7 », a déclaré M. Santos Silva, lors de l’ouverture de la conférence de haut niveau sur « L’État de droit en Europe », organisée par la présidence portugaise et qui se déroule à Coimbra.

Inscrit dans le traité de l’UE, l’article 7 prévoit des mesures préventives en cas de « risque clair de violation grave des valeurs de l’UE » et des sanctions en cas de « violations graves et persistantes » de ces valeurs, un soupçon qui a été porté sur la Pologne en 2017 et la Hongrie en 2018.

L’État de droit est également un thème majeur de la présidence portugaise du Conseil de l’UE dans d’autres formations, a ajouté le ministre, citant le Conseil Justice, qui a travaillé sur « l’application de la Charte des droits fondamentaux », et le Conseil Affaires sociales, axé sur les « stratégies d’inclusion », et les plans d’action pour « combattre la discrimination, le racisme, l’antisémitisme, les discours de haine », a-t-il souligné.

Il s’agit donc « d’un thème qui traverse les différentes formations du Conseil de l’UE », a noté Augusto Santos Silva.

« C’est une question qui nous concerne tous, ce n’est pas seulement une question pour certains et pas pour d’autres. C’est une question qui nous concerne tous, avant tout, parce que c’est une condition nécessaire à notre adhésion à l’Union européenne », a-t-il rappelé, étant donné que l’État de droit est l’un des principes fondamentaux du projet européen.

M. Santos Silva a déclaré que les 27 États membres devraient « toujours examiner ensemble, par des méthodes d’évaluation par les pairs » l’état de l’État de droit dans chacun des pays, soulignant l’importance du rapport annuel de la Commission européenne dans ce domaine.

Pour la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour constitutionnelle polonaise est « entachée d'illégalité »

Dans un arrêt portant formellement sur le recours d’un important producteur de rouleaux de gazon qui demandait une indemnisation à l’État polonais, il est dit pour la première fois que la composition de la Cour constitutionnelle polonaise est « entachée d’illégalité ».

L’État de droit « est aussi un sujet qui intéresse tous les Européens », a déclaré le ministre, rappelant que ce principe était l’un des « thèmes centraux » de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui s’est ouverte le 9 mai à Strasbourg sous la présidence portugaise du Conseil de l’UE.

Le Portugal, qui a pris la présidence du Conseil de l’UE en janvier, s’est engagé à faire avancer les dossiers ouverts contre la Pologne et la Hongrie.

Toutefois, la pandémie a entravé les négociations, car les audiences des Conseils Affaires générales doivent se tenir en personne, faute de quoi elles peuvent être contestées devant la Cour de justice de l’UE.

Les auditions devraient finalement avoir lieu lors du Conseil Affaires générales – qui réunit les ministres des Affaires européennes des 27 – le 22 juin.

Le 20 avril, la présidence portugaise a organisé, toujours au sein du Conseil Affaires générales, un débat entre les 27 sur la situation de l’État de droit en Allemagne, en Irlande, en Grèce, en Espagne et en France, une initiative lancée encore sous la présidence allemande au second semestre 2020, qui vise à établir un dialogue entre les pays sur l’État de droit.

Le premier dialogue a eu lieu lors du Conseil Affaires générales de novembre. Les États membres ont examiné l’État de droit en Belgique, en Bulgarie, en République tchèque, au Danemark et en Estonie, en suivant un ordre alphabétique qui exclut le pays assurant la présidence.

Le mécanisme de conditionnalité liée à l'État de droit donne du fil à retordre à Bruxelles

Délai serré pour la Commission européenne, qui doit présenter ses lignes directrices sur l’État de droit, tandis que le Parlement européen souhaite accélérer la mise en œuvre du mécanisme de « conditionnalité liée à l’État de droit » pour l’accès aux fonds européen.

Subscribe to our newsletters

Subscribe