Une alliance d’entreprises soutiendra l’accord commercial UE-États-Unis

TTIP business.jpg

Cet article fait partie de l'édition spéciale European Business Summit.

Des organisations d’entreprises européennes se sont associées jeudi (16 mai) à l’European Business Summit afin de demander instamment la mise en place du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI).

La décision de créer une alliance d'entreprises européennes pour le PTCI intervient à la suite d'une action similaire menée en avril par des sociétés américaines qui ont lancé la Business Coalition for Transatlantic Trade.

Les négociations devraient commencer dès le mois de juin et les parties prenantes appellent à une résolution rapide des différences dans les relations commerciales les plus importantes au monde, ce qui pourrait prendre plus de deux ans.

Jürgen R. Thumann, le président de BusinessEurope, a déclaré, lors du lancement de l'alliance européenne, que cette dernière s'engageait à aider les gouvernements tout au long des négociations et qu'elle ferait tout son possible pour que l'accord soit conclu.

« Des défis nous attendent, mais nous sommes disposés à collaborer afin de relancer l'économie et de créer des emplois des deux côtés de l'Atlantique », a-t-il indiqué.

L'alliance est composée de neuf organisations d'entreprises dont BusinessEurope, une fédération qui représente les plus grandes entreprises d'Europe, de la Chambre américaine de commerce, du Transatlantic Business Council et du Forum des services européens.

Le PTCI devrait aller plus loin qu'un accord commercial conventionnel, car les régulateurs souhaitent développer un cadre réglementaire qui garantirait des normes cohérentes entre l'UE et les États-Unis.

Son objectif est de répondre aux questions actuelles et futures en créant une procédure de coopération à un stade précoce, assortie de mécanismes visant à supprimer, ou du moins à atténuer, les incidences des différences réglementaires.

S'ils ne sont abordés, les obstacles réglementaires inutiles et le fractionnement nuiront à la capacité des entreprises, en particulier des petites, à mobiliser des capitaux, à gérer des risques, et surtout, à créer des emplois et une croissance économique, ont déclaré des dirigeants d'entreprise.

Si le PTCI est conclu, il pourrait rapporter des bénéfices économiques importants à l'UE (119 milliards d'euros par an) et aux États-Unis (95 milliards d'euros par an).

Les économies européenne et américaine combinées, dont la population totale s'élève à 813 millions habitants, représentent 45 % du produit intérieur brut mondial et près de 40 % en termes de pouvoir d'achat.

Les eurodéputés prêts à fixer des limites

Le Parlement européen devrait voter la semaine prochaine la résolution qui préparera le terrain à un accord avec les Américains.

« L'enjeu va bien au-delà des taxes », a déclaré Vital Moreira, le président de la commission du commerce international du Parlement, lors d'une conférence de presse le 14 mai. « Ce ne sera pas facile parce qu'il existe des différences », a-t-il ajouté.

De nouveaux désaccords ont surgi ces dernières semaines sur des thèmes tels que la réglementation des services financiers et la transparence des contrats de marchés publics.

Ces thèmes s'ajoutent à une liste de différends historiques comprenant l'agriculture, les organismes génétiquement modifiés (OGM) et la volonté française de maintenir les quotas de médias non français.

Les négociations à venir sont hantées par le fantôme de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) controversé, rejeté par les eurodéputés l'année dernière après des manifestations publiques de grande ampleur sur le secret qui entourait les discussions et sur le droit à la protection de la vie privée.

Un accord qui évolue

« Si vous passez trop de temps sur ces dossiers, vous pourriez ne jamais atteindre de résultats », a déclaré le commissaire européen en charge du commerce, Karel De Gucht, lors de l'European Business Summit.

« Ce sera un accord qui évolue », a-t-il ajouté, en précisant que les négociateurs conviendront de la forme de la coopération réglementaire dans un certain nombre de secteurs.

Les entreprises s’accordent à dire que le PTCI constituera une proposition qui garantira plus de cohérence.

« Nous ne visons pas la convergence de la réglementation, mais la cohérence, de sorte que l'UE et les États-Unis puissent reconnaître mutuellement leur réglementation », a déclaré Hendrik Bourgeois, le vice-président des affaires européennes de General Electric et le président de la Chambre américaine du commerce (AmCham EU).

Qu'en est-il de l'OMC et du volet multilatéral ?

Des dirigeants européens et américains soulignent qu'un accord commercial entre les deux partenaires devrait inspirer d'autres négociations commerciales multilatérales. Le cycle moribond de négociations de Doha, créé il y a plus de dix ans, couvre vingt domaines commerciaux.

André Sapir, un économiste belge et chercheur principal du groupe de réflexion Bruegel, basé à Bruxelles, a expliqué que l'accord transatlantique représenterait simplement un accord du XXe siècle. « Nous faisons marche arrière », a-t-il déclaré, en se demandant comment l'Organisation mondiale du commerce (OMC) assumerait son rôle.

Des accords commerciaux préférentiels (ACPr) récents révèlent que l'UE et les États-Unis tentent d'exporter leurs propres approches réglementaires vers leurs partenaires.

Pascal Lamy, le directeur général de l'OMC depuis 2005, s'est inquiété plusieurs fois de la partialité des relations commerciales.

André Sapir a soulevé ce point une nouvelle fois lors de l'EBS et a remis en doute le message que les deux partenaires envoient aux économies émergentes alors qu'ils sont disposés à participer aux négociations commerciales multilatérales.

Le président d'Eurochambres, Alessandro Barberis, a déclaré : « Aujourd'hui, nous envoyons un message clair : les entreprises européennes sont impliquées dans un accord historique éventuel avec les États-Unis. Nous joignons nos forces en vue de garantir [...] une croissance pour les entreprises de toutes tailles et des emplois pour nos citoyens. »

William Kennard, l'ambassadeur américain auprès de l'UE, a déclaré : « Nos systèmes réglementaires et judiciaires ainsi que nos préférences culturelles divergent, mais nous pouvons trouver un moyen d'établir un système interopérable.

L'accord peut apporter une nouvelle énergie aux systèmes commerciaux, car d'autres pays voudront en faire de même si nous réussissons », a-t-il déclaré. Il a ajouté qu'il était urgent de conclure un accord bénéfique pour la croissance et les emplois. 

Le 18 avril, les ministres européens du commerce se sont fixé jusqu’à la fin du mois de juin pour conclure un accord sur le mandat de lancement des négociations pour un Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), fortement soutenu par les dirigeants de l’UE et le président américain, Barack Obama.

Selon des évaluations de la Commission européenne et d'autres organes européens, un partenariat complet de commerce et d'investissement pourrait, avec le temps, accroître le PIB de l'UE de 0,5 % par an et permettre de créer environ 400 000 emplois dans l'Union.

Le PTCI ira plus loin que la suppression des droits de douane afin d'inclure l'ouverture des marchés publics, d'investissements et de services. Il se concentrera en outre sur l'harmonisation des règles et des normes techniques de produits, qui constituent actuellement l'obstacle le plus important au commerce transatlantique.

  • 23 mai 2013: le Parlement devrait préciser les attentes des négociations commerciales avec les États-Unis

 

Organisations d'entreprises

Communiqué de presse conjoint : Business organisations announce alliance for a Transatlantic Trade and Investment Partnership (16 mai 2013)

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.