Une nouvelle approche pour la réinstallation des migrants

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La  question de la réinstallation des réfugiés doit être abordée par la communauté internationale et pas seulement par l’échelon européen, selon la Fondation Josefa. 

Gilbert Granjon est co-fondateur et administrateur de la Fondation Josefa, qui a pour objectif de mettre en relation des réfugiés rendus vulnérables par le déracinement avec les habitants de leur pays d’accueil. La Fondation abrite également la Maison Josefa, qui accueille une cinquantaine de réfugiés à la fois et les aident à s’insérer.

De nombreux gouvernements et la plupart des acteurs concernés, sinon tous, réfléchissent beaucoup, ces derniers jours, à la « crise migratoire », afin d’arriver à une meilleure cohésion de la solidarité internationale face aux flux de personnes réfugiées. Dans le contexte européen, une proposition a été de développer un programme européen de réinstallation, certes modeste, à ce stade, mais néanmoins croissant et progressivement efficace. Ainsi, les États membres de l’Union Européenne (UE) s’engagent à accepter des personnes réfugiées de l’extérieur de l’Europe selon des quotas annuels. La réinstallation est à distinguer d’un mécanisme de relocalisation laquelle répond aux besoins des personnes réfugiées déjà présentes en Europe, à travers un mécanisme interne (intra-UE) de « redistribution géographique ».

Au cours des dernières années, le nombre de personnes réfugiées réinstallées en Europe a augmenté (de 6 468 en 2013 à plus de 7 000 attendus pour 2015). Le programme de réinstallation a été mis en œuvre par et dans 14 États membres, avec un rôle coordonnateur de la Commission européenne. Cependant, et en dépit des incitatifs financiers importants fournis par l’Union européenne (en vertu de l’ancien Fonds Européen pour les Réfugiés et maintenant dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration), le nombre de personnes réinstallées, ou qui le seront à l’avenir, reste et restera relativement faible et loin de correspondre de façon significative aux besoins tels que ceux identifiés par le Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR) : plus d’un million de personnes seraient attendues pour 2015. À titre informatif, en 2014, un total d’un peu plus 880 000 personnes ont été réinstallées dans le monde, représentant alors 8 % des besoins totaux identifiés.

De fait, les Gouvernements, le HCR, les ONG internationales et nationales et autres experts poursuivent leurs efforts de réflexions, accrus ces jours-ci, afin d’imaginer un nouveau système d’asile européen, réellement fondé sur des mécanismes de partage et de solidarité. Pressée par les événements dramatiques du printemps et de l’été 2015, l’UE a élaboré des clés de distribution possibles et a tenté de concevoir scientifiquement un mécanisme de répartition intra-UE pour les personnes réfugiées en attente de réinstallation en Europe et qui constituerait la base d’un véritable programme européen de réinstallation. Ces critères comprendraient, par pays, la démographie, le PIB, le nombre de demandes d’asile déposées pour l’année précédente, le nombre de personnes réfugiées reconnues, la proportion de la population étrangère résidente jusque-là. En bref, une formule mathématique a été pensée qui distribuerait les personnes à être réinstallées parmi les États membres de l’UE, proportionnellement à ces critères.

Cependant, pour qu’un tel système fonctionne, les États membres de l’UE devraient, soit contribuer au programme européen de réinstallation, soit, sous contrainte juridique sérieuse, avoir la volonté de s’y engager en acceptant d’accueillir leur part respective de personnes réinstallées. Cela est toutefois le chaînon manquant pour l’instant, car il n’existe ni législation, ni volonté réelle et forte pour la mise en œuvre d’un tel programme. En tant qu’observateur et partisan de cette initiative, nous aimerions penser plus avant et imaginer qu’un tel système de distribution des quotas de réinstallation pourrait être plutôt conçu au niveau international qu’au niveau européen. En effet, cela mettrait l’UE sur un pied d’égalité avec les autres pays qui ont une pratique de réinstallation. Un système de répartition équitable des quotas de réinstallation parmi les nations les plus riches et les plus développées du monde, fondée sur des critères justes et objectifs – tels que, par exemple, ceux déjà imaginés par l’UE pour elle-même -, nous semble une idée novatrice. Par ailleurs, cela aiderait, en appréciant le concert plus large des États, à répondre aux besoins de protection de plus en plus pressants de notre monde, et dans lequel l’UE serait, de pair, un acteur parmi d’autres. Cette initiative permettrait également, dans une certaine mesure, d’augmenter la pression sur les États européens afin qu’ils y prennent tous part ; car cela se ferait sous un appel de la communauté internationale à l’ensemble des parties prenantes.

Puisque l’UE préconise elle-même un plus grand partage de solidarité (tel qu’inscrit dans son Traité – voir l’article 81 du TFUE), et qu’elle se doit de la mettre en pratique, il semblerait qu’une telle approche internationale pourrait également aider à désamorcer les tensions et dissensions en cours en Europe relativement à la « crise migratoire ».

En effet, le système de clés de répartition serait applicable à tous les pays de réinstallation : Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande, UE dans son ensemble, et d’autres pays, de façon équitable et transparente, par le biais d’attribution des quotas de personnes disposées à être réinstallées, dans un temps donné et ce, par pays. Un tel système, naturellement conçu par un acteur neutre tel que le HCR ou un Think Tank tel que le Migration Policy Institut, particulièrement impliqué dans ces réflexions, constituerait un appel renouvelé et une occasion pour les États concernés à confirmer leur engagement international à trouver des solutions durables pour les personnes réfugiées, en respect des termes de la Convention de Genève de 1951, selon le statut du HCR ainsi qu’au vu des résolutions ultérieures relatives au HCR.

Cette voie impliquerait, une fois un tel mécanisme international proposé, que tous les pays de réinstallation se rassemblent et s’engagent solennellement pour l’adopter et le faire fonctionner. Tel événement pourrait avoir lieu à l’Assemblée générale des Nations Unies. En outre, cette nouvelle approche de partage de réinstallation internationale apporterait un nouvel élan à l’institution internationale de l’asile, plus respectable et plus nécessaire que jamais.

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