Les divisions sur l’État de droit plombent les espoirs de relance de l’Europe

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Dans cette édition de « L’actu en capitales », le réseau Euractiv présente notamment les réactions de certains États membres au premier rapport de la Commission européenne sur l’État de droit au sein de l’UE, présenté mercredi 30 septembre.

L’exécutif européen a déclaré que cette évaluation lui permettait de se doter d’un mécanisme « préventif » pour éviter les reculs dans les pays de l’Union.

Outre les faiblesses de la Hongrie et de la Pologne, la Commission a souligné celles de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Croatie et de la Slovaquie.

ACCUEIL POSITIF

La présidence allemande de l’UE a présenté lundi 28 septembre une proposition de compromis sur le lien qui sera établi entre le versement des fonds de l’UE et le respect de l’État de droit. Les ambassadeurs de l’UE ont donné à la présidence allemande le feu vert pour lancer les négociations avec le Parlement européen.

Le rapport de la Commission a été salué par le ministre allemand de l’UE, Michael Roth, qui a félicité les commissaires Reynders et Jourová en déclarant que c’était « aux États membres de retrousser leurs manches ».

La ministre autrichienne de l’UE, Karoline Edtstadler, a pour sa part salué le rapport comme une « feuille de route pour l’État de droit dans toute l’Europe ». « L’adhésion à l’État de droit et à nos valeurs fondamentales dans tous les États membres est la condition préalable à une coopération réussie », a-t-elle déclaré, plaidant une nouvelle fois pour que le soutien financier de l’UE soit lié à la situation de l’État de droit dans les États membres.

Une source gouvernementale a déclaré que l’Italie était satisfaite du rapport de la Commission sur l’État de droit, sur lequel la dernière présidence italienne a également travaillé. Rome soutient les efforts de la présidence allemande et les prochaines étapes visant à créer une boîte à outils efficace pour l’UE en ce qui concerne l’État de droit.

La ministre bulgare de la Justice, Desislava Akhladova, et le parti au pouvoir GERB ont qualifié le rapport de la Commission européenne de « positif et objectif », bien qu’il affirme qu’il n’y a pas de résultats solides dans la lutte contre la corruption et que la plupart des médias bulgares sont au service du gouvernement.

ACCUEIL RÉSERVÉ

Sans surprise, la Pologne et la Hongrie ont déclaré avoir de sérieuses réserves sur le concept, la méthodologie et les sources qui ont permis d’élaborer le rapport.

Il ne peut pas servir de base aux discussions sur l’État de droit au sein de l’UE, a déclaré le ministre polonais de la Justice, Zbigniew Ziobro, dans une déclaration conjointe avec son homologue hongroise, Judit Varga, publiée mercredi 30 septembre.

« La portée du rapport est arbitraire et il n’y a aucune référence à des points de référence objectivement sélectionnés, qui pourraient être appliqués de la même manière à tous les États membres », stipule le communiqué.

Concernant la Pologne, le rapport de la Commission européenne indique que les réformes du système judiciaire introduites en 2015 suscitent de sérieuses préoccupations. Il souligne que ces réformes ont affecté le Tribunal constitutionnel, la Cour suprême, les tribunaux de droit commun, le Conseil national de la magistrature et le procureur, ce qui, selon le rapport, a accru l’influence des pouvoirs exécutif et législatif sur le pouvoir judiciaire et a affaibli l’indépendance des juges.

Le Premier ministre, Mateusz Morawiecki, a rejeté les critiques de l’UE ainsi que l’idée d’un mécanisme permettant de lier le versement des fonds européens à l’État de droit.

Le parlement hongrois a pour sa part averti qu’il refuserait de donner son accord au plan de relance de l’UE s’il y avait une proposition visant à lier les fonds du bloc à des critères d’État de droit.

Autres nouvelles des capitales

BERLIN

« Nous mettons en danger tout ce que nous avons accompli ». Lors de son dernier débat général au Bundestag, la chancelière Angela Merkel a appelé les députés à prendre le coronavirus au sérieux. « Nous voyons actuellement que la prudence s’estompe », a-t-elle déclaré, ajoutant que « nous mettons en danger tout ce que nous avons réalisé ces derniers mois ».

L’Allemagne enregistre régulièrement plus de 1 000 nouvelles infections par jour, et la chancelière avait précédemment averti qu’il pourrait y avoir plus de 19 000 nouveaux cas par jour d’ici à Noël si cette tendance se poursuivait. (Sarah Lawton, Euractiv Allemagne)

PARIS

Nouvelles restrictions redoutées. L’intervention du ministre de la Santé français, Olivier Véran, ce jeudi, est très attendue. Paris, déjà placée en zone d’alerte renforcée, a atteint un stade tel qu’elle pourrait basculer en zone d’alerte maximale. La capitale française ira-t-elle vers un reconfinement ? Emmanuel Macron n’a rien exclu. En visite à Riga, le président s’est prononcé sur la situation sanitaire française : « Jeudi, le ministre de la Santé et les membres du gouvernement compétents auront à s’exprimer et annoncer les décisions prises et les ajustements. Le gouvernement doit pouvoir prendre des mesures additionnelles nécessaires en fonction de l’évolution de l’épidémie et chaque mesure prise a un temps de vie de quinze jours parce que c’est le temps qui permet de voir son efficacité. » (Lucie Duboua-Lorsch, Euractiv France)

BRUXELLES

La Belgique sort de l’impasse politique. Près de 16 mois après les élections fédérales, les dirigeants politiques belges ont débloqué la situation en formant un nouveau gouvernement mercredi 30 septembre. Le ministre intérimaire des Finances, Alexander De Croo, prêtera serment en tant que nouveau Premier ministre ce jeudi 1er octobre, juste à temps pour représenter la Belgique au sommet européen en fin d’après-midi. (Alexandra Brzozowski, Euractiv.com)

LONDRES

La Grande-Bretagne planchera avec Trump ou Biden sur le commerce. La Grande-Bretagne travaillera avec le président républicain Trump ou son adversaire, le démocrate Biden, afin de conclure un accord commercial avec les États-Unis, a déclaré mercredi 30 septembre la ministre du Commerce, Liz Truss, qui a refusé de commenter le premier débat présidentiel américain qui s’est révélé chaotique.

PRAGUE

L’état d’urgence est rétabli pour un mois. À partir de lundi, la République tchèque sera à nouveau en état d’urgence. Selon le ministre de la Santé, Roman Prymula, cette décision était nécessaire pour permettre la mise en place de nouvelles mesures générales.

Le Premier ministre, Andrej Babiš, et le ministre de l’Intérieur, Jan Hamáček, ont cependant promis que cela n’entraînerait pas de nouvelles restrictions majeures liées au COVID-19, telles que la fermeture de magasins ou la limitation des déplacements. (Ondřej Plevák, Euractiv République tchèque)

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