L’utilisation de Google Analytics viole le droit européen, selon l’autorité autrichienne de protection des données

Au cours de la procédure, le géant de la technologie a admis que «  toutes les données collectées par Google Analytics […] sont hébergées (c’est-à-dire stockées et traitées ultérieurement) aux États-Unis  », ce qui inclut les utilisateurs européens.

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Aujourd’hui dans les Capitales

VIENNE

L’utilisation de Google Analytics viole le droit européen, juge l’autorité autrichienne de protection des données. L’autorité autrichienne de protection des données a décidé que l’utilisation de Google Analytics violait le règlement général sur la protection des données (RGPD). D’autres États membres de l’UE pourraient lui emboîter le pas, car les régulateurs coopèrent étroitement au sein d’une cellule spéciale du Comité européen de la protection des données.

La décision est fondée sur un certain nombre de plaintes déposées par l’ONG autrichienne noyb à la suite de l’arrêt «  Schrems II  » de la Cour de justice de l’Union européenne. La CJUE a jugé que l’accord de transfert de données entre les États-Unis et l’Union européenne, le «  Privacy Shield  », n’était pas conforme à la législation européenne sur la protection des données et a annulé l’accord en 2020, ce qui a rendu illégaux la plupart des transferts de données vers les États-Unis.

Toutefois, Google a partiellement ignoré cette décision. Au cours de la procédure, le géant de la technologie a admis que «  toutes les données collectées par Google Analytics […] sont hébergées (c’est-à-dire stockées et traitées ultérieurement) aux États-Unis  », ce qui inclut les utilisateurs européens.

Comme de nombreuses entreprises de l’UE utilisent Google Analytics, beaucoup ont transmis leurs données à Google, permettant ainsi que leurs données soient traitées aux États-Unis.

L’autorité autrichienne de protection des données vient de décider que ce comportement constitue une violation de la législation européenne.

«  Au lieu d’adapter les services pour qu’ils soient conformes au RGPD, les entreprises américaines ont essayé d’ajouter simplement un texte à leurs politiques de confidentialité et d’ignorer la Cour de justice. De nombreuses entreprises de l’UE ont suivi le mouvement au lieu de se tourner vers des options légales  », a déclaré Max Schrems, président honoraire de noyb, dans un communiqué.

«  Cela fait maintenant un an et demi que la Cour de justice l’a confirmé une deuxième fois, il est donc plus que temps que la loi soit également appliquée  », a ajouté M. Schrems.

La décision des autorités autrichiennes n’est que la première des 101 plaintes que noyb a déposées dans presque tous les pays de l’UE. L’ONG s’attend à ce que «  des décisions similaires tombent progressivement dans la plupart des États membres de l’UE  », a déclaré M. Schrems.

Mardi, le contrôleur européen de la protection des données a déjà rendu une décision similaire, soulignant que l’utilisation de Google Analytics par le Parlement européen violait le RGPD.

(Oliver Noyan | EURACTIV Allemagne)

BERLIN

Selon Olaf Scholz, la simultanéité de la présidence allemande du G7 et de la présidence française de l’UE «  est une très bonne chose  ». «  Il est très bien  » que la France assure la présidence du Conseil de l’UE en même temps que l’Allemagne assure la présidence du G7, a déclaré le chancelier Olaf Scholz au parlement allemand le 12 janvier. Lire plus (en anglais).

(Nikolaus J. Kurmayer | EURACTIV Allemagne

PARIS

La violence à l’encontre des élus est en hausse dans l’hexagone. La violente agression dont a été victime le député français Stéphane Claireaux à son domicile le 9 janvier dernier a remis sur le devant de la scène la question des menaces, du harcèlement et des agressions dont sont victimes les élus. Celles-ci augmentent à un rythme inquiétant, tant en nombre qu’en intensité. Lire plus (en anglais).

(Davide Basso | EURACTIV France)


ROYAUME-UNI – IRLANDE

LONDRES

La ministre britannique des Affaires étrangères déroule le tapis rouge. Jeudi soir, le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, sera accueilli par un dîner composé de saumon fumé écossais, d’agneau gallois et de tarte aux pommes du Kent, lorsqu’il rencontrera la ministre des affaires étrangères, Liz Truss, dans sa résidence de campagne officielle, pour deux jours de discussions sur le protocole relatif à l’Irlande du Nord. Lire plus (en anglais).

(Benjamin Fox | EURACTIV.com)

DUBLIN 

L’Irlande va permettre aux personnes adoptées d’accéder automatiquement à leurs actes de naissance. L’Irlande s’apprête à accorder aux personnes adoptées un accès automatique à leur certificat de naissance original et à l’identité de leurs parents biologiques, en vertu d’une nouvelle loi publiée mercredi 12 janvier. Lire plus (en anglais).

(Molly Killeen | EURACTIV.com)


SCANDINAVIE ET PAYS BALTES

STOCKHOLM

Des millions de ménages suédois pourraient être indemnisés pour les prix élevés de l’électricité. Le gouvernement propose une aide de 6 milliards de couronnes suédoises (584 millions d’euros) pour compenser les 1,8 million de ménages les plus durement touchés par les prix élevés de l’électricité, a déclaré le ministre des Finances Mikael Damberg lors d’une conférence de presse. Lire plus.

(Charles Szumski | EURACTIV.com)

COPENHAGUE | TALLINN

Le Danemark renforce sa présence militaire dans les pays baltes. En pleine période de pourparlers entre l’OTAN et la Russie, le Danemark a décidé d’accroître sa présence militaire dans les pays baltes en signe de soutien face au comportement agressif de la Russie. Lire plus (en anglais).

(Pekka Vänttinen | EURACTIV.com)


EUROPE DU SUD

ROME

La moitié des ménages italiens renoncent à des soins de santé et dépensent davantage en services. Plus de la moitié des familles italiennes (50,2 %) ont renoncé à des soins de santé, en partie à cause de la Covid-19, entre le printemps 2020 et novembre 2021, selon le rapport 2022 du Groupe Cerved sur le bien-être des ménages italiens présenté mercredi à Rome. Dans le même temps, les dépenses des ménages pour les soins de santé, les soins aux personnes âgées et l’éducation ont augmenté de 5 000 euros, ce qui correspond à 17 % du revenu net d’un ménage moyen. Lire plus (en anglais).

(Eleonora Vasques | EURACTIV.com)

MADRID

La principale foire mondiale du tourisme en Espagne rouvrira ses portes cette année. Un total de 107 nations et près de 7 000 entreprises seront représentées lors de la 42e édition du salon international du tourisme (Fitur) de cette année à Madrid à partir du 19 janvier, avec la République dominicaine comme partenaire spécial, ont rapporté EFE et Cinco Días, partenaires d’EURACTIV. Lire plus (en anglais).

(Fernando Heller | EuroEFE.EURACTIV.es)

LISBONNE

La compagnie aérienne nationale portugaise TAP va mettre fin à ses activités de maintenance au Brésil. Le groupe TAP a décidé de cesser les activités de sa branche Maintenance et Ingénierie Brésil (TAP ME), dans le cadre du plan de restructuration approuvé par Bruxelles en décembre, a déclaré mercredi à Lusa la directrice générale de la compagnie aérienne, Christine Ourmières-Widener. Lire plus (en anglais).

(Shrikesh Laxmidas, Maria João Pereira | Lusa.pt)


GROUPE DE VISEGRAD 

VARSOVIE

La nouvelle loi sur l’éducation «  ramène les normes communistes  », affirme l’opposition polonaise. Le parti au pouvoir, Droit et Justice (PiS), et l’opposition se sont affrontés mercredi au Parlement lors du débat sur les nouveaux amendements à la loi sur l’éducation, qui, selon les critiques du gouvernement, limiteront le contrôle des parents sur l’éducation de leurs enfants. Lire plus (en anglais).

(Aleksandra Krzysztoszek | EURACTIV.pl)

PRAGUE

Le gouvernement tchèque veut faire adopter sa propre loi Magnitsky. La nouvelle coalition gouvernementale de cinq partis veut proposer sa propre loi Magnitsky, a annoncé le Premier ministre tchèque Petr Fiala (ODS, ECR) dans son discours précédant le vote de confiance du Parlement. La loi Magnitsky est une loi qui permet au gouvernement d’imposer des sanctions aux fonctionnaires étrangers qui violent les droits de l’Homme. Lire plus (en anglais).

(Aneta Zachová | EURACTIV République tchèque)

BRATISLAVA | BUDAPEST

Le parti de la minorité hongroise de Slovaquie divisé sur Viktor Orbán. Alliance, le parti de la minorité hongroise en Slovaquie, fondé par la fusion en octobre de trois partis politiques, n’est pas d’accord sur qui soutenir lors des élections d’avril en Hongrie. Alors que le SMK (Parti de la communauté hongroise) soutient ouvertement le Fidesz du Premier ministre Viktor Orbán, le parti Most-Híd, connu pour être anti-Orbán, demande à l’Alliance de s’abstenir de toute activité dans la campagne électorale hongroise. Lire plus (en anglais).

(Michal Hudec | EURACTIV Slovaquie)


NOUVELLES DES BALKANS

SOFIA

La Bulgarie va définitivement abandonner les passeports dorés. La Bulgarie est sur le point d’abandonner le système des «  passeports dorés  », car une majorité du parlement reconnaît qu’il ne fait que gêner l’État membre le plus pauvre de l’UE. Mercredi, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi visant à supprimer la vente de la citoyenneté d’investissement. Lire plus (en anglais).

(Krassen Nikolov | EURACTIV Bulgarie)

BUCAREST

Le gouvernement roumain va discuter de la pénalisation des compagnies d’énergie. Le gouvernement roumain va discuter de nouvelles mesures pour aider les consommateurs touchés par la hausse des prix de l’énergie, mais aussi de mesures visant à obliger les fournisseurs d’énergie à refaire les factures émises à tort. Lire plus (en anglais).

(Bogdan Neagu | EURACTIV Roumanie)

LJUBLJANA 

La Slovénie s’apprête à autoriser la fracturation hydraulique à faible volume. La fracturation hydraulique à faible volume, également appelée «  fracking  », serait autorisée en Slovénie en vertu des amendements à la loi sur l’exploitation minière adoptés par le gouvernement cette semaine, qui ouvrent la voie à une fracturation limitée dans le seul endroit où elle est actuellement explorée, le champ gazier de Petišovci, dans l’est du pays. Lire plus (en anglais).

(Sebastijan R. Maček | sta.si)

BELGRADE 

Un ministre serbe a remis les transcriptions des réunions de l’opposition russe à Belgrade. Le ministre serbe de l’Intérieur, Aleksandar Vulin, a remis au Kremlin les transcriptions de conversations mises sur écoute qui ont eu lieu à Belgrade entre des membres de l’opposition russe, a annoncé l’opposant russe Vladimir Kara-Murza, ajoutant qu’Andrei Pivovarov, l’ancien directeur de l’ONG Open Russia, a été arrêté en conséquence. Lire plus (en anglais).

(EURACTIV Serbie | betabriefing.com)

SKOPJE

Un ancien ministre de Macédoine du Nord critique le gouvernement. Le gouvernement du premier ministre Zoran Zaev est prêt à accepter les demandes bulgares les plus dures, a déclaré Nikola Dimitrov, ancien ministre des Affaires étrangères et vice-premier ministre chargé de l’Intégration européenne, lors d’une conférence de presse. Lire plus (en anglais).

(Željko Trkanjec | EURACTIV Croatie)

TIRANA | LONDRES

Les Albanais sont en tête du classement des expulsions au Royaume-Uni en 2021. En 2021, le gouvernement britannique a expulsé 435 personnes vers l’Albanie, le nombre le plus élevé parmi toutes les nationalités, selon les données du ministère de l’Intérieur. Lire plus (en anglais).

(Alice Taylor | Exit.al)


AGENDA: 

  • UE/France : Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de l’UE poursuivent leur réunion à Brest, en France, avec des discussions sur le Compas stratégique, l’Ukraine/Russie et les affaires courantes / Le vice-président de la Commission européenne, Margaritis Schinas, et la commissaire chargée des affaires Intérieures, Ylva Johansson, s’adressent au Parlement européen au sujet des mesures temporaires pour la crise migratoire liée à la Biélorussie.
    Le président du Comité militaire de l’OTAN, l’amiral Rob Bauer, donnera une conférence de presse à Bruxelles à la suite de la réunion des chefs militaires de l’OTAN.
  • Allemagne : Le chancelier Olaf Scholz reçoit le premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte.
  • France : Le président Emmanuel Macron s’entretient à distance avec le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez / Des grèves nationales sont décrétées dans les écoles et collèges à propos des protocoles sanitaires.
  • Luxembourg : décision de la CJUE dans une affaire de procédure disciplinaire en Pologne contre l’avocat de l’ex-président du Conseil européen Donald Tusk.
  • Autriche : Le Conseil permanent de l’OSCE se réunit dans un contexte de tensions entre l’OTAN et la Russie.
  • Suisse : Human Rights Watch publie son rapport annuel sur les atteintes aux droits dans le monde.
  • République tchèque : le président du Conseil européen Charles Michel se rend à Prague pour rencontrer le Premier ministre tchèque Petr Fiala. Il sera question de la présidence tchèque du Conseil de l’UE, qui doit débuter au second semestre 2022.
  • Croatie : L’ambassadeur français Gaël Veyssière présente les enjeux et les principaux événements de la présidence française du Conseil de l’UE.

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[Édité par Sarantis Michalopoulos, Alexandra Brzozowski, Daniel Eck, Benjamin Fox, Zoran Radosavljevic, Alice Taylor] 

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