Carole Tongue : « À l’âge du numérique, le financement des projets créatifs est menacé »

Carole Tongue [Sandunya/Wikipedia]

La réforme du droit d’auteur préparée par la Commission européenne alarme certains observateurs, qui s’inquiètent pour la protection des auteurs et le financement des industries créatives. Carole Tongue explique à EURACTIV que l’Association des coalitions européennes pour la diversité culturelle s’engage à protéger la culture et le droit d’auteur dans l’UE.

Carole Tongue, ancienne eurodéputée socialiste, est récemment devenue présidente de l’Association des coalitions européennes pour la diversité culturelle, qui doit être lancée le 4 mars à Bruxelles.

Pourquoi lancer une association des coalitions européennes sur la diversité culturelle ?

Les coalitions pour la diversité culturelle nationales sont nées après 2005 et après la convention de l’Unesco sur la diversité des expressions culturelles. Jusqu’ici, les coalitions nationales se rencontraient de façon informelle. Nous avons établi une structure légale à Bruxelles pour devenir un partenaire majeur des institutions européennes sur les questions culturelles. Nous représentons déjà 13 pays. Les coalitions grecque et néerlandaise sont en train de se former et nous rejoindrons bientôt, et nous avons des contacts avec des organisations turques et ukrainiennes. Nous espérons devenir une autorité incontournable des politiques culturelles.

Nous voulons aussi répondre à une situation urgente, puisque la Commission souhaite réformer le droit d’auteur dans l’UE.  À l’âge du numérique, le financement de la création, les politiques culturelles européennes et les droits des auteurs sont menacés, et nous entendons partager notre expérience sur ces sujets.

Quels sont les risques concrets liés à la réforme du droit d’auteur ?

Le rapport de Julia Reda sur la question propose d’harmoniser les exceptions et de mettre un terme aux droits créatifs territoriaux. Nous pensons qu’il s’agit là d’une idée très dangereuse. La généralisation des exemptions prendrait de nombreuses années, et irait à l’encontre de nombreuses industries culturelles telles que nous les connaissons aujourd’hui.

L’industrie du cinéma, par exemple, fonctionne comme une chaine, si l’étape de préfinancement est affectée, toute l’industrie en souffrira.

Quelles alternatives proposeriez-vous à la Commission ?

Les institutions européennes doivent adopter une approche plus holistique vis-à-vis de la culture. Tous les éléments du système, et notamment le droit d’auteur, devraient fonctionner ensemble pour créer une identité européenne et célébrer la diversité des expressions culturelles.

Je ne vois aucune raison de ne pas continuer à utiliser les organisations de gestion collective existantes qui financent les événements culturels, tout comme le font nombres d’institutions européennes ! Il serait contradictoire de supprimer ces ressources : les subventions culturelles européennes perdraient toute leur force.

Enfin, nous devons nous assurer que les géants du Net payent des taxes adéquates. Il n’est pas justifiable qu’ils puissent faire usage d’une planification fiscale aussi agressive tout en évitant de faire des investissements dans l’UE. Notre message est le suivant : s’il vous plait, concentrez-vous sur l’évitement fiscal des grosses entreprises plutôt que sur la réforme du droit d’auteur.

Pensez-vous que le débat sur le droit d’auteur soit un débat politique ?

À la Commission, tout est politique. Nous sommes tous des consommateurs, et je comprends les arguments pro-consommateurs, mais les politiques doivent protéger le financement de la création culturelle. La Commission tente à l’heure actuelle de réduire le débat en exagérant le problème du contenu accessible dans certaines zones géographiques seulement, le geoblocking. Le risque, c’est que cela crée les conditions idéales pour permettre à certaines grandes plateformes de dominer le marché.

Il s’agit moins d’un problème de droit d’auteur que d’un problème de modèle d’entreprise : si les plateformes n’offrent pas la même chose partout, c’est leur problème. Soyons francs, seuls 3 % de la population européenne vit à l’étranger, et seuls 2 % voyagent assez régulièrement pour avoir besoin de services portables. Les marchés ne sont simplement pas assez grands pour les grandes plateformes. C’est donc une erreur de croire que la portabilité est la réponse à cette question.

L’âge numérique est-elle une menace pour la diversité culturelle ?

La situation des auteurs et des maisons d’édition est difficile, et les choses s’aggravent. Aujourd’hui, 96 % des ventes de livres ne concernent que 4 % des auteurs. Je connais des compositeurs qui investissent de gros montants dans la production de leurs chansons, et qui voient leurs albums disponibles gratuitement sur Internet avant même leur sortie. En Espagne, les revenus des artistes ont chuté terriblement depuis 2009, essentiellement à cause du piratage. Il est là, le vrai danger ! Ce n’est pas la territorialité.

L’UE fait-elle face au problème du piratage ?

Il existe un projet, « follow the money », sur lequel travaillent nombres d’acteurs liés à Internet, comme les publicitaires, mais nous devons agir de manière forte sur le piratage. Pourquoi les moteurs de recherche indiquent-ils tellement de sites Internet qui distribuent du contenu illégal ? C’est sans doute à celà qu’il faut s’attaquer.

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