La traduction, marchandise ou valeur ?

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La recherche de la productivité, l’automatisation et l’échange massif des données multilingues entraînent pour le secteur une mutation profonde. Comment garantir que les bénéfices soient partagés de manière équitable et viable? Lors d’une conférence organisée à Bruxelles le 19 septembre, une étude de la Commission européenne, la première en ce domaine, faisait le point sur la question des droits de propriété intellectuelle.

Catherine Vieilledent-Monfort est coordinatrice des études sur la traduction et le multilinguisme au sein de la DG traduction de la Commission européenne.

La Direction générale de la traduction de la Commission européenne a souhaité faire la clarté sur la protection des créations intellectuelles que sont les traductions et pallier le manque de connaissance sur le sujet. Les 18-19 septembre à Bruxelles, lors du Forum Traduire L’Europe, elle a présenté les conclusions d’une étude sur « La traduction et les droits de propriété intellectuelle » réalisée par une équipe de juristes spécialisés du Cabinet Bird & Bird.

Les auteurs ont constaté que les droits d’auteur sont omniprésents, dans les documents sources, dans les traductions et dans les outils de traduction assistée par ordinateur. Les œuvres orales (discours, interprétations, etc.), même en ligne ou sur Internet, sont également protégées, si elles sont originales et fixées sur un support tangible. À chaque étape, la question se pose : ai-je le droit de traduire? Ai-je le droit d’utiliser cette traduction? Ai-je acquis les droits pour utiliser les textes alignés dans les mémoires de traduction et qui alimentent les traductions automatiques ? La création de corpus structurés qui segmentent et alignent les documents dans les bases de données n’est pas clairement reconnue comme une œuvre dérivée qui génère de nouveaux droits. Le statut des moteurs de traduction automatique n’est pas clairement établi.

Incertitudes qu’il n’est pas aisé de gérer pour le secteur des langues, faute d’un cadre juridique harmonisé ou cohérent d’un État membre à l’autre. Quoique l’étude porte sur l’état du droit dans quatre États membres seulement (Allemagne, Belgique, France, Royaume-Uni), elle constate que la fragmentation est la règle dans le monde de la traduction. Le droit européen vise à créer un cadre général pour la protection des droits de propriété intellectuelle, mais le droit national prévaut, pour une large part. L’absence de transfert correct des droits entre contractant et sous-contractant, alors la sous-traitance est une pratique très répandue, peut porter préjudice au donneur d’ordre et au secteur de la traduction en général.

L’étude clarifie pourtant un certain nombre de choses, en rappelant que les traducteurs, « littéraires » ou « techniques », sont des auteurs à part entière, dotés de droits économiques et moraux sur leurs créations. L’originalité requise pour une protection juridique de ces droits est un critère minimal, sans lien avec la qualité, la valeur esthétique ou même la longueur : un simple mot peut être protégé. Les droits de propriété intellectuelle subsistent dans les outils de traduction et les mémoires de traduction, pour les données mêmes (même sous forme de fragments/segments) et pour la base de données elle-même (ne serait-ce qu’au titre de droits plus limités dits « sui generis »). Il est donc important que le transfert des droits se fasse en bon ordre et dans la transparence.

Il existe plusieurs solutions pour bien gérer le transfert des droits de propriété intellectuelle, dans l’environnement numérique et les outils automatisés de traduction. Il peut s’agir d’indications spécifiques sur Internet clarifiant les conditions d’utilisation, les règles de citation des sources, voire le recours à des outils de traçabilité de l’utilisation, etc. Ou bien d’une exception générale (« fair use ») que le juge tranche en dernier ressort ou, et ce serait sans doute bienvenu, par une exception spécifique en droit européen sur la réutilisation commerciale des documents sources et des traductions dans la traduction automatique et les mémoires de traduction.

Les contrats sont aussi un instrument privilégié pour assurer le transfert des droits économiques et moraux, selon le système juridique de référence, et pour éviter le plagiat. Il est recommandé d’y détailler les modes d’exploitation autorisés, les périodes et le champ d’application des autorisations, et de prévoir la rémunération correspondante.

Les droits de propriété intellectuelle constituent une zone d’incertitude et de tension entre les acteurs du monde de la traduction. Pourtant, l’augmentation des contenus multilingues mis à la disposition des fournisseurs de services linguistiques contribue considérablement au bon fonctionnement de l’économie de l’innovation.  L’étude de Bird & Bird (Translation and intellectual property rights) et le débat qui a eu lieu le 19 septembre fournissent les premiers éléments de réponse à la nécessité de préserver un juste équilibre entre les créateurs, les gestionnaires de bases de données et les fournisseurs de services linguistiques. 

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