Marché unique du numérique: et la culture alors ?

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Pascal Rogard [@Agence Enguerand]

Pascal Rogard, le directeur de la SACD, se penche sur la place de la diversité culturelle dans le marché unique numérique avancé par la Commission européenne.

Pascal Rogard est directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et vice-président des Coalitions européennes pour la diversité culturelle.

Un pacte numérique, d’accord, mais que fait-on pour soutenir la diversité de nos cultures ?

La Commission européenne a présenté le 6 mai sa stratégie pour un marché unique du numérique pour laquelle elle nourrit beaucoup d’espoir. Avec ses 415 milliards d’euros attendus par an et la création espérée de centaines de milliers de nouveaux emplois, le numérique a tous les attraits d’un Eldorado.

Du miracle au mirage, il n’y a parfois qu’un pas. La Commission européenne défend l’idée de 3 piliers pour consolider l’Europe numérique : l’amélioration de l’accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises ; la création d’un environnement propice et des conditions de concurrence équitables pour le développement des réseaux et services numériques innovants ; la maximisation du potentiel de croissance de l’économie numérique. Ajouter un quatrième pilier consoliderait l’édifice.

En l’occurrence, les fondations de l’Europe numérique souffrent d’une ambition trop étriquée et sont marquées par un déséquilibre et des oublis qui risquent de l’handicaper. Domine l’idée d’une incapacité à envisager un pacte pour la culture qui devient aujourd’hui crucial pour les Européens, citoyens en quête d’identité avant d’être des consommateurs. Crucial, il l’est aussi pour l’avenir des créateurs et de la création européenne à l’ère du numérique.

« Si c’était à refaire, je commencerais par la culture ». Jean Monnet n’a jamais prononcé cette phrase qui lui est attribuée, mais il aurait pourtant pu au vu de la nécessité de construire une identité européenne.

Nous sommes convaincus que la culture, par la diversité de ses talents, est une chance pour l’Europe, pour son économie naturellement, mais aussi pour recréer un lien entre les populations et l’idée européenne. Dans le même esprit, nous ne doutons pas que le numérique soit une opportunité pour la culture, pour sa diffusion et sa circulation.

Mais, il n’est pas de grande politique sans grande ambition. Mesure phare de la stratégie européenne, le droit d’auteur a, à cet égard, moins besoin d’être réformé que d’être respecté en mettant fin au pillage des œuvres. Au-delà, renforcer la portabilité des services, nous y sommes favorables, mais n’y a-t-il pas d’ambition plus forte à défendre ? Favoriser l’accès transfrontière des œuvres, aucun auteur n’y sera opposé pour peu qu’on ne sacrifie pas les conditions de financement des œuvres et que l’on assure d’abord l’accès et la présence des œuvres sur les nouveaux services.

Le dialogue qu’ont pu nouer les créateurs avec le Commissaire en charge du numérique, Günther Oettinger, n’a pas été vain. Le gouvernement français, aussi, a su mobiliser ses partenaires européens, en particulier l’Italie et l’Allemagne, et faire partager cette exigence de ne pas fragiliser le soutien à la création et à la diversité culturelle.

Cependant, l’empressement de la Commission à réformer le droit d’auteur par le biais d’une proposition de directive qui sera sur les rails d’ici la fin de l’année masque mal ses hésitations et sa timidité sur des réformes en faveur de la création et de la culture pourtant indispensables et urgentes. Nous aurions attendu une attitude plus offensive sur 4 objectifs d’envergure.

Le premier est expédié en une ligne dans la présentation de la stratégie numérique de la Commission : renforcer la rémunération des créateurs. Aucun calendrier, aucune précision sur les manières d’y parvenir, rien.

Assurer la promotion des œuvres européennes sur les plateformes en ligne en mettant fin à l’impunité des géants du Net qui s’établissent là où les obligations d’investissement et de diffusion de la création européenne sont les plus faibles ? Là, le type et l’ampleur des mesures qui pourraient être prises n’est ni abordé ni précisé !

Assujettir tous les biens culturels, numériques ou non, aux mêmes taux de TVA. Nous disons oui ! Mais quand exactement ?

Enfin, pour lutter efficacement contre la contrefaçon commerciale en aménageant le régime de responsabilité des hébergeurs et des intermédiaires techniques, la Commission lancera d’ici la fin 2015 une évaluation complète du rôle des plateformes. Les décisions éventuelles viendront ensuite. C’est trop tard, beaucoup trop tard. Le numérique accélère tout, le bon comme le mauvais et là, en l’occurrence, plus on tarde, plus grands sont les dégâts.

Le projet numérique européen ne peut se limiter à un alignement de chiffres et de pourcentages. Il doit défendre des valeurs, des ambitions et définir des règles et des politiques qui placent la culture et la création au cœur de l’identité européenne ; qui assument la protection du droit des auteurs ; qui garantissent une juste rémunération pour les créateurs et qui facilitent l’accès du public à des œuvres européennes qu’il faut d’abord créer avant de les rendre accessibles.

Si l’Europe n’entend pas redessiner les contours de la diversité culturelle avec sa stratégie pour un marché unique numérique, si elle ne veut pas y intégrer un agenda culturel cohérent et ambitieux, précis et lisible, ce serait alors le signe d’un renoncement. Un renoncement à rendre parfaitement crédible sa stratégie numérique. Un renoncement politique et culturel qui verrait progressivement la force et le dynamisme de la création européenne s’effriter et se dissoudre dans un grand marché dominé par des plateformes extra-européennes de distribution de films, de musiques et de livres.

Cette stratégie pour un marché unique numérique n’est pas un point d’arrivée. Ce doit être un point de départ pour construire une Europe du numérique et de la culture qui soit forte et attractive. L’Europe en a les atouts. Elle doit désormais s’en donner les moyens.

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