La commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a adopté mardi (13 février) sa position sur les nouvelles règles visant à garantir la sécurité et à protéger les enfants des substances chimiques nocives présentes dans les jouets.
La commission parlementaire a adopté sa position sur la proposition de nouvelles règles présentée par la Commission européenne en juillet dernier, qui avait pour objectif principal de réduire le nombre de jouets dangereux vendus dans l’UE, en particulier via le commerce en ligne, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables entre les jouets fabriqués dans l’UE et ceux qui sont importés.
Les institutions européennes accordent désormais une attention particulière aux substances chimiques nocives que l’on trouve dans de nombreux jouets pour enfants et qui constituent une menace pour leur santé et leur développement.
« La santé de nos enfants est primordiale. Il n’y a pas de place dans la chambre d’un enfant pour les jouets dangereux. Le texte mis à jour améliore la protection des enfants contre les produits chimiques dangereux présents dans les jouets, réduit la charge administrative et renforce la détection des jouets dangereux, en particulier ceux qui ne proviennent pas de l’UE », a déclaré Marion Walsmann, eurodéputée allemande (CDU) et rapporteure du dossier au Parlement, dans un communiqué.
Les nouvelles règles garantissent également « une concurrence loyale aux fabricants de jouets européens, dont la plupart sont des PME, et leur fourni[ssent] un soutien supplémentaire », a-t-elle ajouté.
La législation révisée maintient l’interdiction des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et introduit de nouvelles interdictions pour les perturbateurs endocriniens, entre autres.
Les perturbateurs endocriniens sont un terme générique qui couvre des centaines de substances chimiques différentes pouvant influencer l’action des hormones dans l’organisme, comme les bisphénols, les phtalates et les perfluoroalkyles, entre autres.
Selon l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), des études ont suggéré que les perturbateurs endocriniens pourraient être l’un des responsables de la diminution du nombre de spermatozoïdes, de l’augmentation du nombre d’enfants de sexe masculin nés avec des malformations génitales et de l’augmentation des cas de certains types de cancer hormonosensibles.
Les enfants, un groupe particulièrement vulnérable
Ces produits chimiques sont très présents dans l’environnement, et la population y est constamment exposée. Ils peuvent être soit non persistants, ce qui signifie que l’organisme les élimine naturellement, soit persistants, ce qui signifie qu’ils s’accumulent dans l’organisme.
Toutefois, les experts mettent en garde contre les deux types de perturbateurs endocriniens, qui sont dangereux car tout le monde y est exposé en permanence par l’intermédiaire de produits quotidiens tels que les plastiques, les produits cosmétiques, les emballages alimentaires et même les jouets.
Les perturbateurs endocriniens peuvent avoir un effet particulièrement néfaste sur les enfants. Normalement, l’exposition se fait à faible dose, mais à certaines périodes de la vie, le risque est plus élevé, notamment pendant le développement du fœtus et la petite enfance.
« C’est une question d’hormones, et ce à des concentrations assez faibles dans l’organisme. Si vous êtes exposé à des centaines de produits chimiques qui interfèrent avec ces concentrations très faibles mais bien réglées, cela peut avoir un effet durable sur le développement de l’enfant », a expliqué Anders Juul, pédiatre spécialisé en endocrinologie, dans le podcast santé d’Euractiv.
Une récente étude menée par une organisation danoise de consommateurs a analysé 121 produits pour enfants, dont des jouets, des couvertures et des biberons, et a révélé que plus de 60 % d’entre eux contenaient ou libéraient au moins un bisphénol, et dans de nombreux cas, deux bisphénols ou plus.
« Les jouets contribuent grandement au développement des enfants, mais nous ne pouvons accepter que les jouets mis sur le marché de l’UE les mettent en danger », a déclaré l’eurodéputé Brando Benifei du groupe des Socialistes et Démocrates européens (S&D) dans un communiqué de presse publié après le vote.
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) se félicite également de la décision du Parlement et considère qu’il s’agit d’une bonne décision d’inscrire le principe de précaution dans la législation sur la sécurité des jouets.
« L’accord n’est pas encore conclu et nous exhortons les eurodéputés à être ambitieux lorsqu’ils voteront en plénière pour mieux s’attaquer aux jouets intelligents, à la santé mentale et aux produits chimiques dangereux », a confié à Euractiv Florence Punzano, responsable de la politique de sécurité au BEUC.
En effet, le projet de rapport de la commission IMCO devra être approuvé par l’ensemble du Parlement en plénière.
Les mesures de l’UE se font attendre
Ce n’est pas la première fois que l’UE tente de s’attaquer aux produits chimiques nocifs présents dans notre environnement. En octobre 2020, la Commission avait adopté sa nouvelle stratégie sur les produits chimiques visant à créer un environnement sans substances toxiques dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal).
La stratégie comprenait une interdiction d’utiliser les produits chimiques les plus nocifs pour les consommateurs, tels que ceux présents dans les jouets, les cosmétiques, les détergents, les matériaux en contact avec les aliments et les textiles. Cela devait se faire par le biais d’une révision de la loi européenne de 2007 sur la sécurité des produits chimiques, le règlement REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), qui devait initialement être présentée à la fin de 2022, mais qui a été repoussée au quatrième trimestre de 2023, et qui n’a toujours pas été présentée par la Commission européenne.
Selon le Bureau européen de l’environnement (BEE), les commissaires européens ont décidé de la retarder suite aux pressions exercées par l’industrie chimique allemande. En février, les militants craignaient que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ne cherche à satisfaire sa base politique en Allemagne en adoptant une approche plus souple en matière de règlementation des produits chimiques.
Ces inquiétudes ont été soutenues par un document divulgué par Euractiv en juillet suggérant que la Commission pourrait être sur le point de céder à la pression de l’industrie sur ses plans d’interdiction de certains produits chimiques toxiques dans le cadre de sa stratégie sur les produits chimiques.
Selon ce document, une évaluation d’impact de la Commission datée de janvier 2023, l’UE est en train de réduire ses ambitions pour atteindre entre 1 % et 50 % des produits chimiques, ce qui représente une baisse significative par rapport à la stratégie précédente.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]