«Je ne veux pas que Google ou Facebook soient les rédacteurs en chef du monde»

Jean-Marie Cavada souhaite l'adoption de la directive créant les droits voisins. [Parlement européen]

Les eurodéputés votent sur la directive créant le principe des « droits voisins ». Un de ses enjeux est de permettre à la presse, pillée par les plateformes, d’être plus justement rétribués, explique l’eurodéputé centriste Jean-Marie Cavada à notre partenaire, Ouest-France.

La bataille de la directive sur le droit d’auteur est féroce au Parlement européen. Les eurodéputés votent ce mercredi à Strasbourg à l’occasion de la session plénière.

L’objectif de la réforme, proposée en 2016 par la Commission européenne, est de moderniser le droit d’auteur à l’ère du numérique. Le principe est d’inciter les plateformes, comme YouTube, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi de créer un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences comme l’AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

S’opposent d’un côté les défenseurs de la liberté sur internet et de l’autre les créateurs de contenus qui veulent être rétribués justement par les géants du net.

Jean-Marie Cavada, ancien journaliste, eurodéputé centriste et vice-président de la Commission des affaires juridiques au Parlement européen, explique pourquoi il défend cette réforme.

Quel est l’enjeu de ce vote ?

Il est de protéger la base économique de la création culturelle et la base économique de la création journalistique. De la diversité démocratique de la presse indépendante. Y a pas un journaliste chez Google, il n’y en a pas un chez Facebook. C’est extrêmement important que ceux qui fabriquent l’information, ceux qui vont la chercher, aient la garantie financière de leur indépendance. Et c’est la pluralité démocratique dont nous avons besoin qui est en jeu. Je ne veux pas que Google et Facebook soient les rédacteurs en chef du monde.

L’article 11 instaure un « droit voisin du droit d’auteur »… De quoi s’agit-il ?

La presse est actuellement pillée par les plates-formes et les agrégateurs. Sur les cinq premiers mois de l’année en France, 7 % du marché publicitaire a dérivé du print vers le numérique. Cela veut dire 10 ou 12 % sur l’année. Aucun groupe de presse ne pourra supporter cela dix ans. Surtout par les groupes de moyenne ou de petite taille. Je pense aux hebdomadaires et aux mensuels régionaux par exemple. Avec l’article 11, on instaure un droit qui donne à la presse la possibilité d’entamer, avec une base juridique, des négociations avec les plates-formes et les agrégateurs. Si le texte est adopté, la discussion va continuer sous la forme de ce qu’on appelle le « trilogue », c’est-à-dire la négociation entre le Parlement, la Commission et le Conseil européen.

Tout texte serait soumis à négociation de rémunération ?

Ce qui est hors du champ de la négociation, ce serait les courts extraits d’un texte, ce qu’on appelle dans le jargon les snipet’s. Une ligne, en gros. C’est vers cela que je veux aller. Mais, le reste, tous les contenus de presse doivent faire l’objet d’une rémunération.

Les opposants à cette directive estiment, concernant l’article 13 sur les droits d’auteur, que c’est la liberté d’expression qui serait menacée par l’instauration d’un filtrage qui s’apparenterait, selon eux, à une censure potentielle…

Premièrement, il n’y a jamais eu de filtrage des contenus. Même dans le texte initial de la commission des affaires juridiques soumis au vote le 5 juillet. Le filtrage était un moyen technique non pas de dire quel contenu peut être publié, mais d’informer utilisateurs et plates-formes des œuvres qui étaient libres de droit de celles qui ne l’étaient pas. Google et ses petits camarades ont fait une propagande éhontée, à coups de milliards, on dit entre 15 et 30 millions d’euros dépensés dans les cabinets à Bruxelles, pour faire pencher le vote et le lobbying du parlement. La seule liberté que nous voulons censurer, c’est la liberté de voler les contenus. On informe les gens. Il n’y a pas de filtrage du tout.

Comment expliquez-vous la mobilisation des opposants au sein du Parlement ?

Les opposants. Ce sont des gens qui veulent la totale liberté de tout sur le Net. Et la totale liberté est pilotée par les Gafa, bien évidemment. J’ai moi-même été bombardé de mails de pressions, près de 10 000. Or, l’activité artistique pèse en Europe chaque année 530 milliards d’euros. Vous pensez bien que les GAFA veulent en croquer un morceau et ne pas débourser. Voilà la réalité de cette affaire. Ils ont mené une campagne éhontée notamment sur Wikipédia. On pouvait lire sur la page d’accueil : votez contre la directive sinon c’est la mort du net. C’était comme par hasard la fondation de Google qui était derrière.

Les Européens veulent mieux protéger les auteurs face aux Gafam

À quelques jours du second vote du Parlement européen sur la réforme du droit d’auteur, les différents lobbys sortent l’artillerie lourde. Selon un sondage Harris Interactive, une écrasante majorité de citoyens européens souhaite mieux protéger les auteurs.

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