La Commission envisage des « solutions innovantes » pour les médias

L’exécutif européen planche sur des moyens de soutenir les médias européens, gravement affectés par la crise sanitaire actuelle.

Lors d’une réunion avec les eurodéputés de la Commission de la culture et de l’éducation (CULT) du Parlement lundi 4 mai, Thierry Breton, le commissaire au marché intérieur, et Mariya Gabriel, la responsable de l’innovation, ont expliqué comment l’exécutif allait soutenir l’industrie fragile des médias européens, durement frappée par la pandémie.

Thierry Breton a affirmé qu’il essayerait de travailler en collaboration avec les eurodéputés pour « tester des solutions financières innovantes afin de soutenir le secteur des médias, en particulier aux niveaux local et régional ». Une proposition approuvée par les eurodéputés, dont notamment Dace Melbārde, du groupe des conservateurs et réformistes européens, qui a mis en lumière le travail effectué par les géants du numérique pour soutenir les médias en l’absence d’aide de l’UE.

« Ce n’est pas normal que les médias ne puissent compter que sur des plateformes technologiques américaines et sur d’autres organisations internationales qui lancent des [programmes d’] aide d’urgence [pour] sauver la presse indépendante et les journalistes d’investigation d’Europe pendant cette crise », a-t-elle soutenu.

« Je pense que l’UE doit fournir davantage d’efforts ; je suis donc heureuse d’entendre que [monsieur] Breton cherche des solutions financières à cet égard ».

Le programme-cadre « Horizon 2020 »

Mariya Gabriel a pour sa part évoqué les nouvelles mesures que prendrait la Commission européenne dans le cadre de son projet de financement à long terme de la recherche et de l’innovation, « Horizon 2020 ».

« Dans le cadre d’Horizon 2020, nous avons lancé un appel aux projets de recherche dans le domaine des médias européens. L’échéance était fixée en mars et les résultats devraient être annoncés très prochainement », a-t-elle indiqué.

« [Ce projet représente] neuf millions d’euros de contributions, et des fonds supplémentaires seront sans doute nécessaires. Un nouvel appel sera donc lancé en juin 2020, dans à peine un mois et demi ».

Dès lors, parallèlement au projet pour les médias qui sera déployé après la pandémie de COVID-19, a expliqué Mariya Gabriel, « il sera très important de faire connaître cette nouvelle initiative en juin 2020 ».

La législation sur les services numériques

Par ailleurs, Thierry Breton a noté que la législation sur les services numériques — qui constitue une la tentative de la Commission de réguler le monde en ligne — devrait permettre d’instaurer des conditions de concurrence plus équitables entre les plateformes et les médias traditionnels.

L’UE renforce les règles de concurrence dans les services numériques

La Commission européenne propose des mesures de renforcement des règles de concurrence dans les services numériques pour limiter la domination des géants du numérique et promouvoir la « technologie accessible à tous », selon un document confidentiel qu’Euractiv a pu consulter.

Selon lui, l’exécutif européen espère pouvoir respecter le programme actuel, qui prévoit de présenter la législation sur les services numériques d’ici à la fin 2020 —, et ce malgré les rumeurs récentes de report des échéances au début de l’année prochaine.

« Ce qui se prépare ici, c’est une nouvelle relation avec ces plateformes, qui sont de plus en plus conscientes de leurs responsabilités, de leur obligation de rendre des comptes et de leurs devoirs », a assuré le commissaire européen en référence à la législation à venir.

Dans une lettre envoyée mi-avril à Thierry Breton et Mariya Gabriel, la présidente de la commission de la culture, Sabine Verheyen (PPE), a demandé à l’exécutif européen d’examiner « la portée potentielle d’un fonds [de soutien européen] au secteur des médias et de la presse ».

« Nous souhaiterions que la Commission […] utilise potentiellement des fonds qui ne peuvent être dépensés dans le cadre d’autres programmes en raison de la pandémie de COVID-19 », annonçait la lettre.

Le plan d’action pour les médias

Lundi, d’autres eurodéputés ont aussi appelé la Commission à cerner les domaines qui pourraient être mieux exploités pour aider l’industrie des médias européens à garder la tête hors de l’eau.

Dace Melbārde a enjoint l’exécutif à clarifier le statut du plan d’action de la Commission pour les médias audiovisuels qui, comme l’a récemment indiqué Thierry Breton dans une lettre, doit se focaliser sur « la compétitivité et le pluralisme des ressources du secteur audiovisuel et des médias ».

Ce dernier a souligné que le plan constituait une « priorité absolue » et serait présenté avant la fin de l’année.

Directive sur le droit d’auteur

Dans la boite à outils de la Commission figure aussi la très controversée directive sur le droit d’auteur, qui s’impose à nouveau comme un sujet majeur.

D’après Thierry Breton, l’application de l’article 17 de la directive s’avère « essentielle ». Cette clause sur les droits voisins donne la possibilité aux éditeurs de presse de demander une rémunération lorsque leur contenu est repris en ligne.

Pour l’instant, la France est le seul État membre à avoir obtenu, pour les éditeurs, le droit de négocier avec Google sur le prix des reprises d’articles. En revanche, d’autres pays de l’UE comme l’Espagne, la Pologne, la Finlande ou la Suède n’ont même pas encore présenté de proposition relative à la directive.

Les États membres ont jusqu’au 7 juin 2021 pour transposer ces dispositions dans leur législation nationale.

La directive sur le droit d’auteur adoptée après d’intenses négociations

L’avenir du droit d’auteur en ligne est sur le point de changer radicalement après que les négociateurs ont finalement conclu un accord sur une directive très controversée.

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