La directive sur le droit d’auteur adoptée après d’intenses négociations

epa07014592 Rapporteur Axel Voss from the Group of the European People's Party (Christian Democrats) reacts in a vote on modifications to EU copyright reforms during a voting session at the European Parliament in the European Parliament in Strasbourg, France, 12 September 2018. EPA-EFE/PATRICK SEEGER [EPA-EFE/PATRICK SEEGER]

L’avenir du droit d’auteur en ligne est sur le point de changer radicalement après que les négociateurs ont finalement conclu un accord sur une directive très controversée.

Après une série de contretemps, la réforme a fait face à des négociations décisives cette semaine, et plus particulièrement ce mercredi entre les représentants du Parlement européen et des États membres, selon la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne.

Comme prévu par l’accord, les grandes plateformes en ligne telles que Google ou Facebook devront négocier des accords de licence avec les détenteurs des droits pour pouvoir republier leur travail. Les vidéos publiées sur Youtube devront être examinées pour s’assurer qu’elles ne violent pas le droit d’auteur. Les plateformes ne seront toutefois pas automatiquement tenues pour responsables de ces violations si elles sont en mesure de prouver leur « bonne volonté » pour empêcher les violations du droit d’auteur.

« Les négociations étaient difficiles », a déclaré le vice-président de la Commission chargé du marché numérique unique, Andrus Ansip, « mais le plus important c’est que nous soyons parvenus à un résultat juste et équilibré qui correspond aux besoins d’une Europe numérique. Les droits et les libertés des internautes seront améliorés, les créateurs seront mieux rémunérés pour leur travail, et les règles de l’économie de l’internet seront plus claires. »

Négociateur en chef du Parlement européen, Axel Voss a admis que « l’accord ne correspond[ait] pas tout à fait à la volonté du Parlement », mais qu’il était satisfait qu’un terrain commun ait été trouvé.

Directive copyright: un débat impossible en France

Une génération entière d’européens s’oppose à la directive car elle en comprend les enjeux. Il semble que les législateurs de l’Union européenne en sont moins conscients et n’écoutent pas les questions légitimes de ceux qui font Internet, au jour le jour. Par Pierre-Yves Beaudouin, président de l’association Wikimédia France.

Farouche opposante au projet, la députée Julia Reda (verts) a quant à elle déclaré que l’accord était « une menace pour les petits éditeurs, auteurs et internautes qui risque de mettre l’internet tel que nous le connaissons aux mains des géants de la tech et des médias ».

La directive tient à assurer que les producteurs de contenu créatif en ligne soient correctement rémunérés, mais certaines critiques lui reprochent de limiter la liberté d’expression sur la toile.

En décembre 2018, le Vice-président de Google News, Richard Gingras, déclarait dans une interview à Euractiv que le géant américain « s’inquiétait fortement » de la directive sur le droit d’auteur.

« La probabilité que nous devions fermer le service Google News est bien réelle », a-t-il déclaré, ajoutant que l’entreprise avait du prendre des mesures similaires quand l’Espagne avait introduit sa propre loi sur le droit d’auteur en 2014.

Selon Siada El Ramly, la directrice générale d’EDiMA, une association commerciale représentant les plateformes en ligne telles que Facebook et Google, l’accord « ne promeut pratiquement pas l’innovation ». Ursula Pachl, directrice adjointe du bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a regretté que la directive « empêche les utilisateurs de partager leurs propres créations non commerciales ».

Ce sont principalement les articles 11 et 13 de la directive qui font l’objet d’une controverse. L’article 11 force les plateformes en ligne (telles que Google News) qui publient des extraits d’information (reprenant plus que de simples mots ou de très courts extrais) à obtenir une licence de l’éditeur d’origine. L’article 13 oblige les plateformes à créer des filtres permettant de vérifier le contenu que les utilisateurs mettent en ligne pour s’assurer qu’il ne viole pas le droit d’auteur. Le texte de mercredi prévoit que les plateformes fassent de leur mieux pour obtenir des licences pour le contenu mis en ligne par les internautes et s’assurent que celles-ci ne violent pas les droits d’auteur.

Le débat s’est également centré sur l’exemption des restrictions de droit d’auteur pour l’exploration de données et de textes, prévue afin de ne pas entraver la recherche académique.

Le texte doit à présent être formellement approuvé par les eurodéputés et les ministres. L’adoption du texte au Conseil des ministres est prévue pour la semaine prochaine, et le vote final lors de la plénière du Parlement aura lieu entre la dernière semaine de mars et la deuxième semaine d’avril. Une fois adopté par les deux institutions, les États membres disposeront de 24 mois pour transposer la directive dans leur législation nationale.

« La France a complètement remporté la bataille du droit d’auteur »

En vue d’une réunion cruciale entre les ambassadeurs de l’UE le 8 février, Euractiv Slovaquie s’est entretenu avec Julia Reda pour discuter de la directive controversée sur le droit d’auteur.

L’accord sur la directive est une victoire pour la France, un des fervents défenseurs du texte au niveau européen. Le président Emmanuel Macron a salué jeudi sur Twitter « Une victoire majeure de l’Europe qui protège, une Europe de la culture et de la création ».

« Accord trouvé ce (mercredi) soir sur la directive droit d’auteur ! C’est la démonstration que l’Europe est fière de ses créateurs et qu’elle sait les protéger, au bénéfice de tous les citoyens », avait également commenté mercredi le ministre de la Culture, alors que la France est en pointe dans cette réforme très attendue par les éditeurs de presse et les créateurs mais fustigée par les géants du net.

Subscribe to our newsletters

Subscribe