Droits voisins : Facebook trouve un accord avec une partie de la presse française

Ni le montant de cette rémunération ni les modalités de calculs n’ont été rendus publics.  [chainarong06/Shutterstock]

Facebook et l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) ont annoncé jeudi 21 octobre avoir conclu un accord sur la rémunération des contenus journalistiques repris par le géant du numérique sur sa plateforme.

Après plusieurs années de « discussions constructives », Facebook a indiqué être parvenu à un accord de licence avec une partie des éditeurs de presse français, réunis au sein de l’APIG, dans le cadre du droit voisin européen introduit en octobre 2019 dans la loi française.

La loi fait suite à une directive européenne, promulguée en avril 2019, que la France a été la première à transposer dans l’UE.

« Les termes auxquels nous sommes parvenus permettront à Facebook d’appliquer la directive et la loi française, tout en générant des financements importants pour les éditeurs de l’Alliance, notamment les plus petits d’entre eux », s’est félicité le président de l’APIG, qui fédère un grand nombre de titres français dont Le Monde, Le Figaro, et Libération.

Facebook précise par ailleurs que les éditeurs de presse qui le souhaitent pourront figurer dans le nouvel espace du réseau social dédié à l’actualité, Facebook News, dont le lancement est prévu pour janvier 2022.

Ni le montant de cette rémunération ni les modalités de calculs n’ont été rendus publics.

« Ce partenariat avec l’Alliance de la presse d’information générale témoigne de ce que nous pouvons réaliser lorsque nous travaillons ensemble sur une solution qui prend équitablement en compte le rôle que Facebook tient dans l’écosystème de l’information numérique », a pour sa part souligné Jesper Doub, directeur des partenariats d’actualité de Facebook en Europe.

S’il s’agit d’une première victoire pour la presse française, cet accord ne concerne qu’une partie d’entre eux. D’autres négociations plus laborieuses, avec Google, sont par ailleurs toujours en cours.

Le 13 juillet dernier, l’Autorité de la Concurrence avait condamné Google à une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse.

Un nouvel organisme de gestion collective (OGC) très attendu doit permettre de faciliter les négociations. Présidée par l’ancien eurodéputé Jean-Marie Cavada, cette organisation a récemment accueilli France télévisions, TF1 et M6 parmi ses membres et doit initier ses pourparlers avec Google en novembre, selon La Lettre A.

Le premier grand chantier de l’OGC est celui de l’évaluation des revenus générés, directement ou indirectement, par les contenus de presse sur les plateformes.

« Si on regarde l’étendue des prédations, c’est probablement entre 800 millions et 1 milliard d’euros qui échappent à l’économie de la démocratie à travers la presse », avait estimé M. Cavada, lors d’une audition à l’Assemblée Nationale le mois dernier.

Droits voisins pour la presse : l'organisme de gestion collective bientôt sur pied

Face aux députés, l’ancien eurodéputé Jean-Marie Cavada a fait un point d’étape sur le futur organisme de gestion collective (OGC) dont il aura la charge et qui devra négocier avec les plateformes la rémunération des éditeurs de presse au titre du droit voisin.

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