La presse croate sous pression pour cause de condamnations judiciaires en série

19980518 Des membres de l’Association des journalistes croates brandissent le slogan « Journalistes au tribunal – Public en prison » lors d’une manifestation de soutien aux journalistes Viktor Ivancic et Marinko Culic, le 18 mai 1998. EPA PHOTO/ANTONIO BAT [EPA PHOTO/ANTONIO BAT]

La justice croate condamne la presse à tour de bras. Si la plupart de ces jugements s’appuie sur une logique douteuse, les journaux et la liberté d’expression en souffrent, explique Euractiv Croatie.

Depuis l’indépendance de la Croatie, en 1991, les médias n’ont jamais été aussi condamnés par la justice, y compris pendant la guerre des années 1990. Des condamnations qui semblent sérieusement entamer  la liberté d’expression.

Les exemples sont légion. Le tribunal municipal de Zagreb a ainsi donné raison à Milijan Brkić, vice-président du parlement et vice-président de l’Union démocrate croate (HDZ/EPP), le parti au pouvoir, contre l’hebdomadaire LIDER. Selon le tribunal, le journal s’est rendu coupable de diffamation à l’encontre du représentant politique dans un article de 2014 sur le plagiat de sa thèse .

Ce plagiat a été prouvé, tant et si bien que l’intéressé a dû repasser sa thèse . En première instance, la juge Sabina Dugonjić a pourtant estimé que l’article contenait des descriptions insultantes qui pourraient mener les lecteurs à des conclusions hâtives sur la moralité du plaignant. Le journal a donc été prié de lui verser 15 000 kuna (environ 2 000 euros) de dédommagement

En près de 15 ans d’existence, c’était la première fois que LIDER avait maille à partir avec la justice. Le premier jugement n’a pas encore été officiellement confirmé, et le rédacteur-en-chef,  Miodrag Šajatović, n’a donc pas voulu commenter les conclusions de la juge. Il a toutefois indiqué que les avocats du journal feraient appel. Pour lui, les nombreux jugements similaires devraient faire réagir la profession.

« Le journalisme implique un risque, il faut toujours tenir compte du fait que quelqu’un peut vous poursuivre à cause des opinions que vous avez imprimées. À l’heure actuelle, la situation croate est très mauvaise, parce que la presse a dévoilé des injustices et a régulièrement forcé les législateurs à changer des réglementations injustes, mais justement pas dans le domaine du journalisme lui-même », a-t-il poursuivi.

« Pour le dire simplement, la législation permet la persécution des journalistes. Je ne blâmerais pas les juges pour cela, parce qu’ils doivent appliquer la loi telle qu’elle est. Mais je pense qu’il est grand temps pour que les journalistes et les médias s’allient et fassent pression pour changer les lois », estime le rédacteur-en-chef.

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Le dernier pays à avoir rejoint l’Union européenne en 2013 a vu l’état global de la liberté de la presse se dégrader, malgré certaines améliorations.

Des poursuites croissantes

Les défenseurs des poursuites contre les journalistes et les journaux s’appuient sur des dispositions pénales entrées en vigueur le 1er janvier 2013 et selon lesquelles insultes et diffamation sont des délits criminels. Le texte crée un nouveau délit : l’humiliation.

Quand un tribunal décide qu’un journaliste a humilié quelqu’un « dans la presse, à la radio, à la télévision ou en ligne, à un rassemblement public ou dans quelque situation qui rende ce contenu accessible à un grand nombre de personnes, cela constitue une humiliation punie de l’équivalent d’un an de salaire ».

Il est du ressort des juges de décider si la publication d’une affirmation confirmée par les faits est dans l’intérêt public ou si le ou la journaliste se livrait à une attaque délibérée de la réputation des individus ou institutions dont ils parlent dans leurs articles.

Dans le cas de la diffamation, la sanction est de 500 fois le salaire journalier. La publication d’une opinion qui rabaisse la personne visée est catégorisée comme une insulte.

Le conseiller de la magistrature (DSV) et juge du tribunal départemental de Split, Neven Cambi, s’est ainsi vu attribuer un dédommagement de 50 000 kuna (près de 7 000 euros) suite à un jugement du tribunal municipal de Split contre le quotidien Jutarnji List.

Lors d’un entretien au Jutarnji List, le député MOST (alliance des indépendants) Nikola Grmoja avait accusé la DSV de corruption. L’homme politique n’avait pas cité de nom, mais Neven Cambi avait lancé des poursuites privées contre le journal, assurant que les accusations le visaient. Il a convaincu le tribunal  que l’interview avait eu des conséquences sur sa vie, puisqu’il « avait dû prendre des calmants pendant plusieurs jours » après sa publication. Il exigeait donc 50 000 kuna pour compenser l’« angoisse mentale » suscitée par le numéro de Jutarnji List.

Nikola Grmoja a confirmé lors du procès qu’il avait validé la publication de l’entretien et ajouté qu’il prenait sur lui la responsabilité de ses propos, mais les juges ont tout de même conclu que ses accusations étaient tellement importantes et insultantes que des sanctions devaient être prises. Pas à l’encontre de l’auteur de ces accusations, mais contre le journal qui les avait publiées.

Les deux quotidiens les plus influents du pays, Jutarnji List et Vecernji List, ont récemment été visés par une série de poursuites. Vecernji List est ainsi confronté à quelque 30 procédures et demandes de compensations pour « angoisse mentale » tous les ans. Ce sont les articles du journaliste Milijan Brkić qui sont visés par la plupart d’entre elles.

La situation est tellement absurde que le rédacteur en chef du journal, Dražen Klarić, a récemment fait remarquer que « les exemples récents de jugements confirment que les poursuites contre les médias sont l’un des rares segments de l’appareil judiciaire à fonctionner correctement ». « La Croatie serait très ordonnée si la justice réagissait avec autant d’efficacité aux accusations de transgressions visant les hommes politiques, les représentants de l’État, les hommes d’affaires et les autres puissants », a-t-il raillé.

Son homologue du Jutarnji List, Goran Ogurlić, estime quant à lui que le fait que presque tous les plaignants exigent des compensations exclusivement économiques  à des dommages non matériaux « en dit long sur l’objectif des poursuites visant les médias ».

« Ils ne demandent pas de correction des articles et ne soumettent pas de textes en ce sens pour accompagner leurs actions en justice. Tout ce qui les intéresse, c’est l’argent », dénonce-t-il.

La Cour européenne des droits de l’Homme a récemment jugé que « les journalistes et les médias ont le droit d’exprimer des opinions offensantes si elles sont fondées sur des faits et si les sujets traités relèvent de l’intérêt public », les tribunaux croates restent très prompts à condamner.

Et cette pression s’exerce de plus en plus sur la presse locale, jusqu’ici relativement épargnée.

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