Ukraine : la Commission cherche le « meilleur moyen juridique » pour bannir RT et Sputnik de l’UE

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, fait une déclaration de presse commune sur les nouvelles mesures à prendre en réponse à l'invasion russe de l'Ukraine, à la Commission européenne à Bruxelles, Belgique, le 27 février 2022. [STEPHANIE LECOCQ/EPA]

La Commission européenne travaille à trouver le « meilleur moyen juridique » après qu’Ursula von der Leyen s’est engagée dimanche (27 février) à bannir les médias pro-russes RT et Sputnik de l’UE pour mettre fin à « leur désinformation toxique et nuisible en Europe ».

Dans une nouvelle série de sanctions ciblant la Russie, l’exécutif européen a annoncé dimanche vouloir interdire la diffusion des médias d’État russes RT et Sputnik en Europe.

« Nous allons interdire la machine médiatique du Kremlin dans l’UE », a déclaré la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, précisant que Bruxelles était en train de « développer des outils pour interdire [la] désinformation toxique et nuisible en Europe » des deux chaînes financées par Moscou, ainsi que leurs filiales.

Les contours de cette interdiction inédite à l’échelle du bloc restent à être clarifiés car couper le signal d’une chaîne relève des régulateurs nationaux et exige, au nom de la liberté et du pluralisme de la presse, une base juridique solide, en plus de considérations techniques.

« Nous attachons une grande importance à la liberté des médias. Ce sont des mesures qui ne sont pas prises à la légère », a reconnu lundi le porte-parole en chef de la Commission, Eric Mamer. « Nous recherchons le meilleur moyen juridique de nous assurer que nous pouvons atteindre notre objectif », a-t-il ajouté, sans plus de détails.

Contactée par EURACTIV, la Commission européenne a précisé que « les travaux sont en cours sur les détails techniques qui seront présentés en temps voulu » et a fait état d’un « contact étroit » avec le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) qui réunit les autorités de contrôle de chaque État membre.

On peut penser que ce « meilleur moyen juridique » devrait finalement être trouvé puis appliqué individuellement par tous les pays de l’UE en coopération.

« Nous savons comment faire notre travail sous le coup d’un bannissement. Ces gens épris de liberté nous ont préparés à cela depuis huit ans », a déclaré la rédactrice-en-chef de RT, Margarita Simonyan, tandis que RT France a indiqué dans un communiqué qu’elle « saisira tous les recours juridiques possibles », critiquant l’absence de « fondement juridique » de cette interdiction.

Sollicité par EURACTIV, l’avocat de la filiale française, Basil Ader, n’était pas disponible au moment de la publication.

« Nous conseillons à l’Union européenne de ne pas s’arrêter à des demi-mesures et d’interdire purement et simplement l’Internet », a rétorqué, quant à elle, l’agence de presse Sputnik en réaction à l’annonce.

Ukraine : deux importants diffuseurs canadiens suspendent la chaîne russe RT

Deux importants fournisseurs d’accès à la télévision au Canada, les groupes Bell et Rogers, ont décidé de stopper la diffusion de la chaîne d’information russe RT (ex-Russia Today), a annoncé dimanche (27 février) le gouvernement de Justin Trudeau.

RT France

En France, c’est à l’Arcom que revient de veiller aux obligations des chaînes de télévision, avec qui elle a signé une convention.

La loi relative à la liberté de communication prévoit que l’Arcom peut résilier une convention passée avec un média sous l’influence ou le contrôle d’un État étranger s’il « porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, dont le fonctionnement régulier de ses institutions, notamment par la diffusion de fausses informations ».

Une instruction est déjà en cours contre RT France après une mise en demeure en 2018 par le CSA, le prédécesseur de l’Arcom, pour manquement à l’honnêteté, à la rigueur de l’information et à la diversité des points de vue après que la chaîne a diffusé un sujet contestant la réalité des attaques à l’arme chimique en Syrie.

« L’Arcom veille avec une particulière vigilance au respect par la chaîne RT France de ses obligations légales et conventionnelles. S’il l’estime justifié, le régulateur n’hésitera pas à faire usage, sans délai, des outils juridiques dont il dispose, qui peuvent aller jusqu’à demander la suspension de sa diffusion », a indiqué l’autorité à l’AFP à propos de la situation actuelle.

Si le gendarme de l’audiovisuel se montre pour l’heure prudent, il pourrait néanmoins emboîter le pas à plusieurs de ses homologues européens qui ont déjà procédé à cette interdiction de ces médias pro-russes sur leur sol.

Dernière en date, la Roumanie a annoncé lundi qu’elle prendrait « des mesures pour bloquer certaines sources qui ont été identifiées comme diffusant des fake news dans le contexte de la crise en Ukraine », selon le porte-parole du gouvernement Dan Carbunaru lors d’un point de presse.

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