Lors d’une réunion avec ses homologues estonien et letton le jeudi 28 juillet à Tallinn, le président Polonais Lech Kaczynski a violemment critiqué le plan de paix en six points négocié avec la Russie par le président français Nicolas Sarkozy. Il lui reproche de ne pas mentionner le droit à l’intégrité territoriale de la Géorgie.
Une copie du plan de paix, obtenue par EURACTIV auprès de la présidence géorgienne, confirme l’absence de référence à l’intégrité territoriale du pays. Le document est une feuille de papier d’une page portant les signatures du président français Nicolas Sarkozy et de son homologue géorgien Mikheil Saakashvili. On peut y lire :
- Ne pas recourir à la force.
- Cesser les hostilités de façon définitive.
- Donner libre accès à l’aide humanitaire.
- Les forces militaires géorgiennes devront se retirer dans leurs lieux habituels de cantonnement.
- Les forces militaires russes devront se retirer sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités. Dans l’attente d’un mécanisme international, les forces de paix russes mettront en oeuvre des mesures additionnelles de sécurité.
- Ouverture de discussions internationales sur les modalités de sécurité et de stabilité en Abkhazie et en Ossétie du Sud.
Les responsables européens sur les questions de sécurité ont déjà signalé le manque de clarté de l’accord de cessez-le-feu négocié par M. Sarkozy. Selon eux, la Russie peut faire valoir qu’elle remplit ses engagements comme prévu par l’accord, sans retirer ses troupes sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités le 7 août.
Selon ces responsables, le document autorise la Russie à laisser des « troupes de maintien de la paix » sur le territoire géorgien sans définir ni leur identité ni leurs responsabilités. Il permet à ces « troupes de maintien de la paix » de mettre en œuvre des « mesures de sécurité » sans définir ce que celles-ci impliquent.
La Russie tire également partie de la confusion concernant le nombre de troupes russes déjà stationnées en Géorgie avant le début les combats.
Un projet original de cessez-le-feu en quatre points a été proposé aux dirigeants russes par Alexander Stubb, ministre finlandais des Affaires étrangères et président de l’OSCE. L’un des points centraux du projet était le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la Géorgie, notamment dans les régions disputées d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie.
D’après certaines sources, le texte a été mis de côté lorsque MM. Sarkozy et Kouchner, le ministre français des Affaires étrangères, sont intervenus sur le plan diplomatique.
L’absence de référence à l’intégrité territoriale de la Géorgie n’est « pas une omission »
L’ambassadeur russe auprès de l’UE Vladimir Tchijov a indiqué à EURACTIV que l’absence de référence à l’intégrité territoriale de la Géorgie dans le plan en six points n’était « pas une omission ».
« Laissez-moi vous parler du plan en six points des présidents Medvedev et Sarkozy. Ce plan ne mentionne pas l’intégrité territoriale. Mais ce n’est pas une erreur, ce n’est pas une omission. Je dirais que c’était délibéré », a indiqué M. Tchijov. Il a également souligné le rôle du président russe lors de la rédaction de l’ébauche du texte.
M. Tchijov a ajouté : « Je m’explique. Le document était une initiative conjointe de MM. Sarkozy et Medvedev. Ce n’était pas M. Sarkozy qui négociait entre MM. Medvedev et Saakashvili. C’était MM. Medvedev et Sarkozy qui négociaient entre M. Saakashvili, les Abkhaziens et les Sud-Ossètes. Et bien sûr, ce projet a été co-écrit par MM. Medvedev et Sarkozy. Le fait est que M. Sarkozy n’avait pas oublié de parler d’intégrité territoriale, mais qu’à ce moment là, l’intégrité territoriale était devenue une notion virtuelle concernant la Géorgie ».
Pour la Géorgie, la façon dont les six points ont été négociés est également une source de réclamations.
Plusieurs versions du plan de paix
Dans un entretien à EURACTIV il y a quelques jours, Salomé Samadashvili, ambassadrice géorgienne auprès de l’OTAN et de l’UE, a déclaré :
« D’habitude, les Russes sont très forts quant il s’agit de semer le trouble dans les esprits. Si on débat d’un document, ils en produisent trois versions car c’est une bonne façon de créer la confusion. Ce que je sais, c’est que l’accord de cessez-le-feu négocié et signé par le président français ne peut d’aucune façon être considéré comme le même document qui serait signé par les deux dirigeants des deux régimes criminels ».
« Je comprends pourquoi les Russes ont essayé d’évoquer la situation comme s’ils étaient médiateurs et pas partie prenante. Bien sûr, on ne leur a pas donné l’occasion de le faire. Ce que nous avons approuvé, c’est un cessez-le-feu qui a été signé par les médiateurs français et par les parties géorgiennes et russes », a-t-elle ajouté.