La mission EU-Lex Kosovo, une importante initiative de l’Union européenne, fait face à un avenir incertain suite à des remises en question internes et externes de sa base juridique. Alors que la Russie l’a dénoncée comme étant une « erreur » et « illégale », les principaux pays européens envisagent également de suivre l’exemple de l’Espagne en décidant de ne pas participer à la mission « Etat de droit » jusqu’à ce que les questions juridiques soient résolues.
Lors d’une conférence de presse hier (15 avril), l’ambassadeur de la Russie auprès de l’UE, Vladimir Chizhov, a déclaré qu’au nom de l’Europe, le déploiement de la mission EU-Lex était une faute grave. Il a ajouté que la mission de l’UE n’était pas légale et aurait encore moins de chance de le devenir si le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, transférait l’autorité de la MINUK à EU-Lex.
Selon lui, Ban Ki-Moon n’est pas en position de le faire et a été bien informé lors sa visite à Moscou sur ce sujet particulier il y a quelques jours.
M. Chizhov a mis en garde contre les éventuelles tentatives visant à obliger la mission EU-Lex à se déployer au Kosovo, pour rétablir ces éléments de la présence internationale au nord du Kosovo par la force.
Selon lui, la seule façon d’agir est de reprendre le processus des négociations entre Belgrade et Pristina.
La Serbie s’oppose avec virulence à la mission EU-Lex et affirme vouloir négocier uniquement avec la MINUK dont son mandat reconnaît l’intégrité territoriale de la Serbie. Sa position s’est durcie suite à la déclaration d’indépendance de Pristina le 17 février dernier, mettant EU-Lex dans une situation où elle serait dans l’incapacité de contrôler certaines enclaves serbes au Kosovo malgré le fait qu’en théorie son mandat couvre l’ensemble du territoire du Kosovo.
Mais ce n’est la seule menace à laquelle l’initiative doit faire face. Le Conseil européen affirme que EU-Lex se fonde sur la résolution 1244 du Conseil du sécurité des Nations Unies. Cependant, le seul paragraphe de la résolution de 1999 qui donne les bases à un tel accord est celui stipulant que le secrétaire général des Nations unies est autorisé à établir une présence civile internationale au Kosovo.
Les diplomates affirment que les pays occidentaux avaient espéré que le secrétaire général Ban Ki-Moon utilise ce texte pour transférer l’autorité de la MINUK à EU-Lex. Néanmoins, M. Ban Ki-Moon a déclaré dernièrement que la MINUK devrait continuer à exercer son autorité au Kosovo, en attendant des instructions supplémentaires du Conseil de sécurité.
De plus, l’article 5 de la décision du Conseil établissant EU-Lex stipule que « la phase opérationnelle de EULEX Kosovo commence lors du transfert de l’autorité de la Mission des Nations unies pour le Kosovo, MINUK ».
Mais cet objectif semble avoir été modifié en parallèle. Le site Internet officiel de l’équipe de planification de l’Union européenne pour le Kosovo, chargée du lancement de la mission EU-Lex, affirme que « EU-Lex ne remplacera pas MINUK ». Les sources du Conseil explique ce désaccord en déclarant que la MINUK et l’EU-Lex ont des « philosophies différentes ».
Ils ont confirmé que la MINUK resterait opérationnelle jusqu’à une date convenue qui doit encore être fixée. Mais parallèlement, incertain du devenir de leur mission, le personnel principal de la MINUK cherche un autre emploi.
Dans ce contexte de confusion, l’Espagne a décidé de ne pas donner son feu vert à la participation de son personnel dans la mission européenne jusqu’à ce que la MINUK transfère ses compétences. Lors d’une réunion informelle des ministres européens en Slovénie le 29 mars, le ministre espagnol des Affaires étrangères Miguel Angel Moratinos a déclaré aux journalistes que l’Espagne adhère strictement au droit international et à l’article 5 du document du Conseil.
D’après des sources diplomatiques, plusieurs autres pays européens, notamment au moins un « acteur principal », pourraient suivre l’exemple de Madrid, ne semblant pas prêts à créer un précédent en ignorant les prescriptions de l’ONU.
Des sources du Conseil européen ont indiqué qu’ils n’ont aucune information de ce type, affirmant que la difficulté était que certains pays ont rencontré des problèmes mineurs pour envoyer leur personnel détaché sur le terrain à temps.
Dans le même temps, la Slovénie – qui occupe actuellement la présidence de l’UE – et la France (son successeur) ont appelé la Serbie à ne pas s’opposer à la mission EU-Lex si elle souhaite rejoindre l’Union européenne.
Mais de tels messages pourraient bien jouer en faveur du parti radical à la veille des élections anticipées en Serbie le 11 mai.
Les Serbes dans le nord du Kosovo participeront à ces élections, malgré les protestations du président et du Premier ministre du Kosovo qui a déclaré son indépendance le 17 février. Le Premier ministre serbe Voislav Kostunica a fait part de son ambition pour que les élections qui seront organisées dans l’ensemble du territoire du Kosovo transmettent le message selon lequel la province reste une partie de la Serbie.