Une décision sur l’immigration attendue d’ici juin

Jean-Claude Juncker, Donald Tusk et Juri Ratas. [European Commission]

Les dirigeants européens se préparent à un début d’année 2018 difficile sur la question de l’immigration. Le Conseil et la Commission sont toutefois d’accord sur un point : éviter un vote qui divisera les États.

Les désaccords sur la migration ne faiblissent pas. Les dirigeants ont clairement indiqué à l’issue d’un sommet européen que la question sera au centre des débats lors des trois prochaines réunions du Conseil européen.

Lors du prochain sommet, en février, les chefs d’État et de gouvernement discuteront des plans visant à élaborer un nouvel instrument financier pour réduire le nombre de migrants arrivant illégalement en Europe.

Ils décideront l’année prochaine de la réforme du règlement de Dublin relatif aux procédures d’asile et décideront s’il y a lieu de maintenir des quotas obligatoires pour la réinstallation des réfugiés d’Italie et de Grèce dans d’autres États membres.

Le président du Conseil, Donald Tusk, a également déclaré que le Conseil a discuté de la création d’un nouvel instrument financier spécifique qui serait « une priorité clé du cadre financier pluriannuel ». Tous les dirigeants présents ont réagi de manière « univoquement positive » à cette proposition, a-t-il assuré.

La Commission présentera des propositions pour le budget pluriannuel d’après 2020 au printemps prochain.

Donald Tusk a cependant admis qu’il serait difficile de parvenir à un compromis, compte tenu des divisions entre les 28 chefs d’État sur l’immigration, et en particulier sur les quotas obligatoires pour la réinstallation des réfugiés.

Il souhaite que les dirigeants profitent d’un sommet en juin prochain pour prendre « les premières décisions » sur ces réformes.

Trouver un consensus « semble très difficile, mais nous devons faire de notre mieux », a-t-il dit aux journalistes lors d’une conférence de presse. Les chefs d’État auront une nouvelle occasion de se concerter les propositions de réforme migratoire lors d’un sommet en mars.

Plusieurs dirigeants ont qualifié de contentieux leurs discussions sur les quotas obligatoires le 14 au soir. Jean-Claude Juncker a déclaré que le groupe avait « débattu de manière controversée » la proposition du président du Conseil de reconsidérer le système des quotas.

Le sommet de décembre a en effet été assombri par le profond désaccord des États membres sur les quotas, que la Commission a d’abord proposé en 2015 pour gérer le nombre croissant de migrants arrivant en Italie et en Grèce.

Crispation autour des quotas de réfugiés au sommet européen

Les dirigeants européens ont clôturé la première journée du Conseil européen par un dîner houleux autour de l’enjeu de la répartition des migrants.

 

Peu avant le début du sommet, Donald Tusk a envoyé une lettre aux chefs d’État, qualifiant le système d’« inefficace » et « source de division », et suggérait aux dirigeants de reconsidérer son efficacité. Le commissaire européen chargé des migrations, Dimitris Avramopoulos, a mal près cette initiative, qu’il estime « anti-européenne ».

Depuis le début, plusieurs pays d’Europe de l’Est s’opposent farouchement au système de quotas. La semaine dernière, la Commission a déféré la République tchèque, la Pologne et la Hongrie devant la Cour de justice pour avoir refusé de mettre en application la réinstallation des réfugiés.

Certains dirigeants ont cependant dénoncé la prise de position de Donald Tusk. « J’ai dit très clairement que je ne suis pas satisfaite de la déclaration simpliste selon laquelle les règles que nous avons mises en place jusqu’ à présent ne fonctionnent pas », a ainsi déclaré la chancelière allemande, Angela Merkel, avant de quitter le siège du Conseil.

L’Allemagne a accueilli plus d’un million de réfugiés en 2015, au plus fort de la crise migratoire, et a plaidé pour le maintien du système de quotas.

S’il a reconnu le caractère controversé de sa lettre, le président du Conseil ne fait pas marche arrière. « Je n’ai pas changé d’avis », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse commune avec Jean-Claude Juncker et le Premier ministre estonien, Jüri Ratas. Ce sommet était le dernier pour la présidence estonienne du Conseil.

« Les quotas obligatoires sont un sujet certes très important, mais ce n’est pas la solution au problème. D’autre part, c’est la question qui prend le plus de temps lors des discussions sur les migrants, ici à Bruxelles et dans d’autres capitales », a-t-il ajouté.

Le président du Conseil européen a souligné que sa priorité est d’introduire des propositions plus larges sur la réforme des règles d’asile de Dublin. « Le plus important est que l’Europe reste unie dans son application d’un ensemble d’actions ou d’efforts efficaces pour arrêter ou réduire cet afflux illégal », a-t-il déclaré.

La rencontre de la semaine dernière n’a toutefois pas permis de trouver un accord sur la manière dont les réformes devraient être introduites. Jean-Claude Juncker a pour sa part insisté sur le système mis en place par la Commission.

« Je ne comprends pas toute cette commotion. Je ne sais pas pourquoi nous pensons que la relocalisation pourrait constituer une menace pour la civilisation européenne. Nous parlons d’un total de seulement35 000 personnes », a-t-il rappelé lors de la conférence de presse.

Le président de la Commission a tenté de désamorcer les tensions en affirmant qu’il n’était pas pour autant d’accord avec les critiques de Dimitris Avramopoulos contre Donald Tusk.

« Donald Tusk n’est pas anti-européen. C’est un pro-européen », a martelé le président de la Commission.

Les deux présidents sont parvenus à se mettre d’accord sur un aspect des négociations à venir en vue d’une décision de juin sur la réforme migratoire. Donald Tusk et Jean-Claude Juncker veulent éviter de soumettre les propositions à un vote qui pourrait dresser les États membres les uns contre les autres.

Jean-Claude Juncker a indiqué que plusieurs chefs d’État avaient suggéré, au cours du dîner-débat de jeudi soir, un vote à la majorité qualifiée sur le sujet. Une option qu’il ne voit pas d’un très bon œil.  « Dans une certaine mesure, cela briserait toujours l’unité des États membres », a-t-il fait remarquer.

Donald Tusk, qui sera chargé d’essayer de négocier un compromis entre les dirigeants, a pour sa part estimé qu’un vote à la majorité qualifiée serait « efficace ». « Mais il est certain que le vote à la majorité qualifiée n’est pas synonyme de solidarité. En politique, c’est tout le contraire », a-t-il admis.

« C’est pourquoi, ma première intention est de trouver un compromis, un consensus parmi les 28. C’est la meilleure méthode pour protéger la solidarité, le meilleur type de relations entre nos États membres », a-t-il conclus.

Les divisions sur les quotas de réfugiés ressurgissent avant le Sommet européen

Le commissaire Dimitris Avramopoulos a dénoncé les propositions « inacceptables » et « anti-européennes » sur l’immigration du président du Conseil, Donald Tusk, en amont du sommet européen des 14 et 15 décembre.