Bruxelles sévit contre trois pays refusant les réfugiés

La plupart des migrants sont toujours coincés dans des camps en Grèce ou en Italie. [Fotomovimiento/Flickr]

Après de vaines mises en gardes, Bruxelles a lancé des procédures d’infraction contre la Hongrie, la Pologne et la République tchèque, pour leur refus obstiné d’accueillir des demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce.

« Nous avons épuisé tous les moyens » avant d’en arriver là, s’est justifié Dimitris Avramopoulos, le commissaire européen aux migrations, lors d’une conférence de presse au Parlement européen à Strasbourg.

« J’espère que les trois gouvernements vont changer leur position », car « l’Europe, ce n’est pas seulement pour demander des financements », a-t-il insisté, appelant une nouvelle fois les États à faire preuve de solidarité dans le partage du fardeau migratoire.

Bruxelles menace de sanctions les pays de Visegrád

La Commission a prévenu qu’elle pourrait sanctionner les États qui ne respectent pas les quotas sur l’accueil des réfugiés en lançant des procédures d’infraction dans les prochains jours.

Ces procédures légales sont lancées après des mois de pression de la Commission sur ces trois pays, opposants déterminés aux relocalisations adoptées par l’UE en septembre 2015, pour soulager l’énorme pression pesant sur Rome et Athènes face à la crise migratoire.

L’UE avait décidé de répartir en deux ans 160 000 demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce – où plus d’un million de migrants ont débarqué lors de la seule année 2015 – vers le reste de l’union, en partie en fonction de quotas contraignants fixés pour chaque pays.

Pourtant, un peu moins de 21 000 personnes seulement ont été réparties à ce stade dans le cadre de ce plan, conçu comme une dérogation à la règle confiant la responsabilité des demandes d’asile aux pays de première entrée dans l’UE.

Les pays de Visegrád ne bougent pas d'un iota sur l’accueil des réfugiés

En l’absence de nouveau système d’asile européen, le bloc de l’Est n’a aucune raison de changer d’avis sur la relocalisation des réfugiés. Un article des bureaux d’EURACTIV en République tchèque, en Slovaquie et en Pologne, ainsi que  du think tank hongrois Political Capital.

Sanctions financières

Censé incarner la solidarité européenne, l’échec de ce plan a plutôt illustré les divisions entre États membres, qui ne l’ont appliqué qu’au ralenti, voire l’ont ignoré, tandis que la plupart des migrants continuaient sans attendre leur route vers le nord de l’Europe.

Avec la Slovaquie, la Hongrie a même intenté une action devant la justice européenne, toujours en cours, pour contester ce plan européen.

Hongrie et Slovaquie devant la justice sur les quotas de réfugiés

La Cour de justice de l’UE (CJUE) a commencé à délibérer au sujet de la plainte de la Hongrie et de la Slovaquie sur les quotas de relocalisation des réfugiés. Selon ces deux pays, des vices de procédure entacheraient le processus. Un article d’Euractiv Allemagne.

Ces deux pays, ainsi que la Roumanie et la République tchèque, avaient voté contre, mais, minoritaires au sein de l’UE, ils se sont retrouvés contraints juridiquement de l’appliquer.

En prenant pour cibles Varsovie, Budapest et Prague, la Commission s’est concentrée sur les pays qui ont manifesté l’hostilité la plus forte. Les deux premiers n’ont en effet pas accueilli le moindre demandeur d’asile en presque deux ans, tandis que la République tchèque, qui en a accueilli douze, n’a pris aucun nouvel engagement d’accueil depuis mai 2016.

Les procédures d’infraction seront déclenchées formellement mercredi. Elles peuvent aboutir à une saisine de la Cour de justice de l’UE et, en dernier ressort, à de lourdes sanctions.

La relocalisation de réfugiés en France traine faute de candidats

Face aux lourdeurs du mécanisme européen de relocalisation, les migrants choisissent de se rendre directement dans le pays européen où ils souhaitent demander l’asile. Résultat, en France seules 284 personnes ont été prises en charge depuis la Grèce et l’Italie.

« Chantage »

« Le gouvernement considère qu’il s’agit de chantage », a répliqué le ministre des Affaires étrangères hongrois, Peter Szijjarto, mardi avant même l’annonce officielle de la Commission.

Son homologue polonais, Witold Waszczykowski, avait lui aussi pris les devants mardi, assurant que son pays ne se sentait pas « menacé » par d’éventuelles sanctions, qualifiées d’« illégales ».

« Les quotas ne fonctionnent pas, ils encouragent l’immigration illégale et ont diminué la confiance des citoyens dans l’UE », a quant à lui réagi le Premier ministre tchèque, Bohuslav Sobotka, sur le réseau Twitter.

La relocalisation de 160 000 réfugiés patine en Europe

L’Union européenne n’a relocaliseé que 4 455 réfugiés depuis la Grèce et l’Italie vers d’autres pays européens. Certains Etats comme la Hongrie ou la Pologne n’ont acceuilli aucun réfugié depuis le début de la relocalisation en 2015.

Le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, s’est dit de son côté déçu par les Européens. « Si l’Europe, une union de pays riches, n’est pas capable de partager cette responsabilité, comment pouvons-nous dire au reste du monde qu’il doit accueillir des réfugiés ? », a-t-il déclaré devant la presse à Barcelone.

Outre les réticences des États membres, les relocalisations ont également souffert de critères d’éligibilité restrictifs en termes de nationalité. Les demandeurs concernés doivent avoir la quasi-certitude d’obtenir l’asile après leur transfert.

C’est le cas des Syriens et des Érythréens, mais les Irakiens ont quant à eux été exclus des relocalisations et ne peuvent donc plus en être bénéficiaires.

Au-delà des questions migratoires, les procédures lancées mardi par la Commission interviennent sur fond de défiance entre les pays visés et les institutions européennes.

La Hongrie fait déjà l’objet d’une procédure d’infraction pour sa récente loi sur les universités, qui menace de fermeture un établissement financé par le milliardaire américain libéral George Soros, bête noire du Premier ministre, Viktor Orbán.

Quant à la Pologne, elle a également rejeté toutes les demandes de la Commission de revenir sur ses réformes controversées de la justice constitutionnelle polonaise.

La Hongrie veut interdire la « réinstallation » de migrants dans sa Constitution

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a annoncé le 4 octobre qu’il allait demander au parlement de voter l’interdiction des « réinstallations collectives » de migrants en Hongrie, dans la foulée de son référendum invalidé sur les réfugiés.

Un amendement à la Constitution établira …

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