Bruxelles menace de sanctions les pays de Visegrád

Dimitris Avramopoulos [European Union]

La Commission a prévenu qu’elle pourrait sanctionner les États qui ne respectent pas les quotas sur l’accueil des réfugiés en lançant des procédures d’infraction dans les prochains jours.

L’avertissement de l’exécutif européen semble être une réponse à une déclaration récente de la République tchèque, qui refuse d’accueillir des demandeurs d’asile supplémentaires, pour des raisons de sécurité, selon Milan Chovanec, le ministre de l’Intérieur.

Prague refuse en effet d’accueillir davantage de migrants provenant des centres en Italie et en Grèce, contrairement à ce qui a été arrêté dans les quotas de redistribution des réfugiés entre pays européens.

12 réfugiés

Milan Chovanec a souligné que les quotas, qui constituent un accord ponctuel, expirent en septembre, et que la République tchèque ne serait alors « plus active ». L’accord prévoyait pourtant que le pays accueille un total très modeste d’environ 2 600 personnes. À ce jour, 12 réfugiés sont arrivés sur le territoire.

Le 22 septembre, le Conseil européen a décidé, à la majorité qualifiée, de répartir 120 000 réfugiés dans les 28 États membres, malgré l’opposition des pays de Visegrád (République tchèque, Hongrie, Slovaquie et Pologne).

L'UE adopte la répartition des réfugiés sans l’accord de l'Est

Les États membres de l’UE ont adopté le 22 septembre au forceps une répartition de 120 000 réfugiés, au prix d’une fracture avec plusieurs pays de l’Est hostiles à ce mécanisme.

Le mois dernier, la Commission a décidé que la Pologne et la Hongrie devaient impérativement commencer à accueillir leur part des demandeurs d’asile au mois de juin.

La Slovaquie est tellement remontée contre l’idée qu’elle a lancé un recours en justice contre les quotas de la Commission et la Hongrie a organisé un référendum pour tenter de s’y opposer. Récemment la Pologne a également déclaré qu’elle ne céderait pas aux pressions, malgré les menaces de sanctions.

Le 6 mai, le gouvernement tchèque aurait quant à lui assuré que le système de quotas n’était « pas fonctionnel », selon le Prague Monitor.  En mai 2016, après avoir accepté la relocalisation de 12 personnes, la République tchèque a décidé de ne plus accueillir aucun réfugié dans le cadre du système de quotas.

D’une manière générale, le système n’a cependant pas été aussi efficace que prévu. Au 12 mai 2017, le nombre de personnes relocalisées ne s’élevait ainsi qu’a environ 18 400, alors qu’il était censé atteindre les 120 000 personnes d’ici septembre.

Bruxelles compte sévir sur la relocalisation des réfugiés

La Commission européenne a demandé à l’Espagne et à d’autres pays de l’UE d’accroître l’accueil des demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce et a menacé de lancer des procédures d’infraction contre les États les moins solidaires. Un article d’Euroefe.

Milan Chovanec a assuré que son ministère préparerait une défense contre une possible procédure d’infraction de l’exécutif européen. Celle-ci pourrait en effet déboucher sur une sanction de dizaines de millions d’euros.

Selon Dimitris Avramopoulos, le commissaire à la migration, les sanctions seront annoncées très prochainement. « Nous spécifierons notre position sur l’ouverture de procédures d’infraction contre les États membres qui n’ont encore accueilli aucun demandeur d’asile ou n’ont rien proposé depuis près d’un an, depuis que nous avons tous décidé de faire des efforts dans ce sens », a-t-il ajouté.

Il est très probable que ces sanctions concernent les quatre pays du groupe de Visegrád. D’autres pays d’Europe de l’est n’ont également accueilli que peu de migrants, mais il faut garder à l’esprit le fait que les réfugiés eux-mêmes ne sont que peu tentés par des pays au revenu relativement bas. La Bulgarie est un cas à part, puisque Sofia n’accueille pas seulement les demandeurs d’asile du programme de relocalisation, mais est elle-même confrontée à des arrivées directes sur son territoire.