La Cour des comptes plutôt satisfaite de l’aide aux réfugiés en Turquie

epa06039782 Les réfugiés syriens rompent leur jeûne avec l'iftar pendant le Ramadan à Istanbul, Turquie, le 20 juin 2017. Iftar a été organisé par l'Association of Refugees Right Turkey. Quelque 3,5 millions de réfugiés vivent en Turquie, selon la Présidence turque de la gestion des catastrophes et des situations d'urgence (AFAD). EPA/ERDEM SAHIN [Erdem Sahin/EPA/EFE]

L’aide européenne en faveur des réfugiés en Turquie a « rapidement » fourni une réponse aux besoins des réfugiés, estime la Cour des comptes européenne, malgré certaines irrégularités.

La Cour des comptes européenne (CCE) considère que l’enveloppe de 3 milliards d’euros donnée à la Turquie a permis de «répondre de façon appropriée aux principaux besoins des réfugiés », même si elle précise que cela n’inclut pas les besoins « relatifs aux infrastructures municipales et au soutien socio-économique ».

Mais ni la Commission européenne ni la CCE n’ont été en mesure d’identifier les bénéficiaires de deux projets ayant reçu des aides en espèces. Ces programmes représentent près de la moitié du budget.

Les autorités turques ont refusé de partager les informations liées aux bénéficiaires du Filet de sécurité sociale d’urgence, qui pèserait environ un milliard d’euros, au motif que cela enfreindrait la loi sur la protection des données.

Il a donc été impossible de vérifier qui étaient les bénéficiaires finaux de cette aide. « C’est une situation grave », estime Bettina Jakobsen, responsable du rapport à ce sujet publié le 13 novembre par la CCE.

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Le programme a pour but de donner de l’aide humanitaire en espèces aux réfugiés, afin qu’ils puissent subvenir à leurs besoins fondamentaux tout en vivant hors des camps. Les deux projets qui s’y rapportent ont été mis en œuvre par les Nations unies en collaboration avec les autorités turques.

« On peut voir que l’argent va aux réfugiés, mais on n’est pas complètement sûr que tout l’argent va là », explique Bettina Jakobsen, qui appelle la Commission à négocier avec la Turquie pour remédier à cette lacune.

Dans sa réaction au rapport, l’exécutif européen s’engage à faire en sorte que les autorités turques délivrent à l’avenir un plein accès à l’information.

Les auditeurs de la CCE estiment pourtant que la Commission avait mis en place les mécanismes nécessaires pour le contrôle de la mise en œuvre des projets. Malgré cela, le manque d’accès à des informations aussi précieuses est sans précédent, selon eux.

« Je suis à la Cour depuis plus de trois ans et je n’ai jamais été dans la situation de dire que je n’avais pas obtenu les documents dont nous avions besoin », souligne l’auditrice.

Malgré ces irrégularités, la CCE a estimé que le financement de l’UE est utile. « Nous sommes sûrs d’aider les réfugiés grâce aux fonds européens », insiste-t-elle.

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Une large marge d’amélioration

Les difficultés d’accès à l’information ne sont pas le seul problème que les auditeurs ont relevé dans leur rapport. Suite à des désaccords avec la Turquie sur la manière de répondre aux besoins en matière d’infrastructures municipales et de soutien socio-économique, ces domaines n’ont pas été suffisamment couverts au goût de la CCE.

Si dans la plupart des domaines les efforts ont répondu aux besoins définis, les auditeurs pointent une exception : la gestion des migrations. La « facilité  de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie » a en effet pour objectif fondamental d’aider les réfugiés, et la Turquie a bénéficié d’aides distinctes (350 millions d’euros dans le cadre de l’Instrument d’aide de préadhésion) pour la gestion des migrations.

En outre, la Cour a souligné que des types d’activités similaires étaient financés par des instruments différents, ce qui entraîne des chevauchements et rend le processus plus complexe.

Les auditeurs conseillent donc à la Commission d’élaborer « une répartition claire des tâches » pour assurer une meilleure cohérence.

Le rapport regrette par ailleurs les coûts indirects élevés et souvent injustifiés payés aux partenaires de mise en œuvre. Au total, 70 % du budget est acheminé par l’intermédiaire des Nations unies et des institutions financières internationales. La CCE demande donc à la Commission de négocier avec les parties prenantes pour les réduire.

Les auditeurs ont enfin mis en relief l’absence de stratégie de transition de l’aide humanitaire à l’aide au développement dans sept des dix projets examinés et la nécessité pour les autorités turques d’améliorer l’environnement opérationnel des ONG, dont la complexité entrave la mise en œuvre des projets.

Trois milliards de plus

La « facilité de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie », le programme global d’aide, a été mise en place en 2016 et dotée de trois milliards d’euros pour évaluer et répondre aux besoins des réfugiés arrivés dans le pays suite aux conflits en Syrie et en Irak.

Environ 4 millions de personnes se sont réfugiées en Turquie pour échapper aux combats dans la région. Les arrivées se sont multipliées entre 2014 et 2016, avec la dégradation de la situation en Syrie.

En mars 2016, l’UE et la Turquie ont conclu un accord afin d’empêcher les arrivées de migrants dans l’Union via la route est-méditerranéenne. En juin dernier, les États membres ont décidé d’allouer trois milliards supplémentaires au programme.

La CCE espère à présent que ses remarques seront prises en compte pour l’application de cette nouvelle tranche d’aide, afin de limiter le risque de mauvaise utilisation des fonds.

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