Hongrie et Slovaquie devant la justice sur les quotas de réfugiés

Viktor Orbán

La Cour de justice de l’UE (CJUE) a commencé à délibérer au sujet de la plainte de la Hongrie et de la Slovaquie sur les quotas de relocalisation des réfugiés. Selon ces deux pays, des vices de procédure entacheraient le processus. Un article d’Euractiv Allemagne.

Les deux pays d’Europe centrale ont porté devant la CJUE leur opposition au système de répartition des réfugiés par quotas, négocié en septembre 2015.

Le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, avait déjà parlé de « suicide national » et de « quotas obligatoires », alors que son homologue slovaque, Robert Fico, s’en était pris au « diktat » de l’UE en termes d’immigration.

Les quotas imposés à la Hongrie et à la Slovaquie ne sont pas très élevés. Les deux pays doivent accueillir seulement 2 096 personnes à eux deux.

L'ONU exhorte l'UE à suspendre le transfert de migrants vers la Hongrie

Le Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) a « exhorté » lundi l’Union européenne à suspendre les transferts de demandeurs d’asile vers la Hongrie, où une loi prévoyant la mise en détention systématique des migrants est entrée en vigueur fin mars.

Pour le gouvernement conservateur de Budapest et la coalition de Bratislava, ce chiffre reste encore trop élevé. En réalité, il s’agit surtout d’une question de principe.

« Ce n’est pas tout de protester, il faut passer à l’action », a déclaré Viktor Orbán pour justifier sa décision de poursuite en justice. L’approche zéro-tolérance de son gouvernement envers la politique d’asile a isolé la Hongrie du reste de l’UE.

Ses frontières ont été hermétiquement fermées, les demandeurs d’asile sont détenus dans des villages de conteneurs et les autorités mettent les réfugiés dans le même panier que les criminels et les terroristes. Cette rhétorique agressive a déjà poussé le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a appelé à l’exclusion de la Hongrie de l’UE.

Le Luxembourg appelle à exclure la Hongrie de l'UE

Le ministre aux Affaires étrangères luxembourgeois, Jean Asselborn, voudrait exclure la Hongrie de Viktor Orbán, qui ne respecte pas les valeurs européennes, de l’UE.

L’action en justice a été engagée en décembre 2015 et se concentre sur 16 points, qui se concentrent sur les erreurs faites par l’UE durant le processus décisionnel.

Budapest soutient par exemple que le Conseil des ministres a modifié de manière substantielle la proposition du Parlement européen, sans la renvoyer en sens inverse pour être examinée.

La Hongrie souligne aussi que lorsque la décision a été prise, « des versions de l’ébauche dans les langues officielles de l’UE » n’étaient pas disponibles.

La Slovaquie base aussi sa plainte sur de prétendus vices de procédure et soutient que le contenu de la décision ressemble à un « texte législatif » et aurait donc dû être adopté via un processus législatif normal.

Les deux pays appellent donc à la suppression du système de répartition et demandent au Conseil européen de payer les frais.

Les pays de Visegrád ne bougent pas d'un iota sur l’accueil des réfugiés

En l’absence de nouveau système d’asile européen, le bloc de l’Est n’a aucune raison de changer d’avis sur la relocalisation des réfugiés. Un article des bureaux d’EURACTIV en République tchèque, en Slovaquie et en Pologne, ainsi que  du think tank hongrois Political Capital.

En septembre 2015, les ministres européens de l’Intérieur se sont accordés sur la relocalisation de 120 000 demandeurs d’asile à travers l’Europe. Pour l’instant, la Hongrie n’a accueilli aucun des réfugiés que son quota lui imposait et la Slovaquie n’en a relocalisé que 16. Cette décision de septembre 2015 a été soutenue à la majorité, mais pas par la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Hongrie.

Budapest lutte aussi contre les quotas au niveau national puisque le gouvernement a lancé une campagne médiatique de grande ampleur assimilant le système de l’UE à la hausse du terrorisme.

Les juges de la CJUE vont délibérer sur cette affaire au cours de mois prochains. Le ministre hongrois de la Justice, László Trócsányi, a insisté sur le fait que son pays accepterait le verdict, même s’il va à l’encontre de la position hongroise.