La crise de l’Aquarius révèle un système de Dublin à bout de souffle

[EPA-EFE/CHRISTOPHE PETIT TESSON]

Les failles de la solidarité européenne se sont creusées avec le blocage du navire humanitaire l’Aquarius par Malte et l’Italie. Une situation qui rend encore plus urgente la réforme du système de Dublin.

La précaire solidarité européenne sur l’accueil de réfugié s’est définitivement brisée sur la crise de l’Aquarius. Le navire humanitaire affrété par l’ONG SOS Méditerranée s’est vu successivement refuser le droit d’accoster en Italie, puis à Malte, avant d’obtenir l’aval de l’Espagne.

Le blocage en mer du navire avec à son bord 629 rescapés aura duré plus de deux jours, avant que le nouveau gouvernement socialiste espagnol ne décide d’accueillir le navire dans le port de Valence, qui se trouve pourtant à quatre jours de navigation.

Le blocage de l’Aquarius conclut une longue dégradation de la solidarité des pays européens sur la question de l’accueil des réfugiés depuis le début de la crise 2015. Et d’une impuissance de Bruxelles à jouer les arbitres. « Nous demandons à toutes les parties concernées de contribuer à un règlement rapide afin que les personnes à bord du navire Aquarius puissent être débarquées en toute sécurité dès que possible », s’est d’ailleurs contenté de déclarer le porte-parole de l’exécutif européen, lors d’une conférence de presse le 11 juin.

Système de Dublin à bout de souffle

Le blocage italien intervient après les récentes élections qui ont vu  au pouvoir une partie de l’extrême droite.  « Sauver des vies est un devoir, transformer l’Italie en un énorme camp de réfugiés, non. L’Italie en a fini de courber l’échine et d’obéir, cette fois IL Y A QUELQU’UN QUI DIT NON », avait assuré sur Twitter le ministre italien de l’Intérieur Matteo Salvini, également président de la Ligue (extrême droite).

Au-delà du durcissement nationaliste italien, les dysfonctionnements du système de Dublin, censé assurer des règles équitables de répartition des demandeurs d’asile entre les pays européens, ont à la longue fait éclater le fragile équilibre.

Les eurodéputés dénoncent l’impasse sur la réforme de Dublin

Le blocage entre les pays européens sur la réforme du système de Dublin est une situation « honteuse », mais qui  risque de perdurer, pour certains eurodéputés.

« La décision italienne est une véritable honte. […] Cela démontre une fois encore le besoin urgent d’une alternative au règlement de Dublin. En attribuant aux États membres situés aux frontières extérieures de l’UE la responsabilité principale envers les réfugiés, « Dublin » fait peser sur eux une pression disproportionnée », ont affirmé les eurodéputés EELV

« Aucun autre pays européen ne s’est montré solidaire de l’Italie en ouvrant ses ports, c’est pourquoi les autorités maltaises craignent de se retrouver dans la même situation et devoir accueillir de nombreux migrants, sans aucun soutien de ses voisins », ont de leur côté expliqué les députés socialistes français au Parlement européen.

Comment fonctionne Dublin ?

Concrètement, le système de Dublin rassemble les règles européennes qui déterminent quel pays est responsable de l’examen d’une demande d’asile. L’idée originelle était d’éviter qu’une demande ne soit déposée dans plusieurs États membres par un seul demandeur, et à garantir l’accès à la procédure de demande d’asile.

Le fondement du système de Dublin repose sur le principe du lieu d’arrivée. Ainsi, la demande d’asile doit être déposée dans le premier pays d’entrée. Un principe géographique simple, qui a cependant créé un déséquilibre profond entre les pays frontaliers de l’Union européenne tels que l’Italie ou la Grèce … et les autres.

Selon Eurostat, le nombre de demandes d’asile est passé en UE de 563 000 en 2014 à environ 1,2 million en 2015 et 2016, au plus fort de la crise. En 2017, le nombre de demandeurs est retombé à 650 000. Si l’Allemagne, qui a suspendu l’application du règlement de Dublin au plus fort de la crise, récupère toujours la majorité des demandes (31% de l’ensemble des demandes en UE), l’Italie (20%) et la Grèce (9%) sont respectivement à la deuxième et quatrième place en raison de leurs situations aux portes de la Méditerranée.

Un état de fait maintes fois dénoncée par les deux pays, peu épaulés par les autres États membres dans la prise en charge des demandes d’asile.

Dans la pratique, ça donne quoi ?

Lorsqu’un migrant arrive dans un pays européen, ses empreintes digitales sont enregistrées dans le fichier commun Eurodac. Si elles sont correctement enregistrées, les empreintes permettent à n’importe quel État  membre de vérifier si un demandeur d’asile a déjà été enregistré dans un autre pays. S’il est « dubliné », le demandeur d’asile peut ainsi être renvoyé dans le pays où il est arrivé ou dans lequel il a présenté une demande d’asile ou de protection subsidiaire. À charge du pays concerné d’accepter ou de contester le renvoi.

La base de données Eurodac a mis quelque temps à être opérationnelle. Au début de la crise migratoire en 2015, le relevé des empreintes notamment en Grèce, ne fonctionnait pas bien, entraînant des mouvements secondaires de migration intraeuropéenne, notamment vers l’Allemagne.

Mais aujourd’hui le système est opérationnel, et nombreux sont les migrants « dublinés » qui ont continué leur périple vers le pays où ils souhaitent effectuer leur demande pour des raisons culturelles (connaissance de la langue, de la culture) ou familiales. Et risquent d’être renvoyés dans le pays d’arrivée.

L'harmonisation du droit d'asile en Europe reste un voeu pieux

Bien que des voix plaident pour une harmonisation du droit d’asile au niveau européen, des obstacles politiques et matériels bloquent encore cette évolution.

 

« Pour les personnes dublinées qui arrivent à Briançon depuis l’Italie, la France a deux mois pour notifier le renvoi à l’Italie, qui a ensuite deux mois pour répondre » explique une militante du refuge solidaire à Briançon, structure d’hébergement d’urgence pour les migrants ayant traversé les Alpes. « Dans la pratique, l’Italie ne répond jamais. Ce qui vaut acceptation du renvoi », poursuit-elle.

La France a ensuite six mois pour délivrer une obligation de quitter le territoire. Et si elle ne le fait pas, la personne est ensuite libre de déposer une demande d’asile sur le territoire français.

Qu’est-ce que prévoit la réforme de Dublin ?

Si les États membres s’accordent à dire que le système de Dublin ne fonctionne pas, le blocage de sa réforme persiste depuis des mois. Le Parlement européen souhaite introduire des critères plus objectifs pour dispatcher les demandeurs d’asile entre les pays européens : liens familiaux, volonté du demandeur d’asile, connaissance de la langue, etc.

La Commission européenne a quant à elle mis sur la table une réforme qui prévoit un mécanisme correcteur automatique en cas d’afflux de demandeurs d’asile. Et du côté des capitales européennes, un certain nombre de pays notamment à l’Est s’oppose à toute idée de relocalisation des demandeurs d’asile.

Verhofstadt menace de saisir la justice européenne sur la réforme de l’asile

Avant le sommet européen de juin, les eurodéputés appellent les dirigeants à se mettre d’accord sur la réforme du système d’asile. Et sont prêts à saisir la justice en cas d’absence d‘accord.

Subscribe to our newsletters

Subscribe