La France va proposer l’activation de la directive européenne de « protection temporaire » face à la vague de réfugiés ukrainiens

Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, lors d’une conférence de presse conjointe à l’issue d’un Conseil spécial « Justice et Affaires intérieures » consacré à la réponse à apporter à la situation en Ukraine, lors du Conseil européen à Bruxelles, le 27 février 2022. [STEPHANIE LECOCQ/EPA]

La France, en sa qualité de présidente du Conseil de l’UE, proposera l’activation de la directive européenne de « protection temporaire » pour faire face aux millions de réfugiés ukrainiens auxquels l’UE s’attend au cours des prochaines semaines, a annoncé dimanche (27 février) le ministre de l’Intérieur français, Gérald Darmanin.

L’activation de la directive européenne de « protection temporaire » de 2001 sera proposée par la France au cours du Conseil des ministres européens de l’Intérieur et de la Justice de jeudi (3 mars), a déclaré le ministre français Gérald Darmanin à la suite d’une réunion extraordinaire organisée à Bruxelles.

Jamais utilisée auparavant, cette directive prévoit un dispositif de protection et de répartition en cas d’afflux massif de personnes déplacées.

Elle s’applique notamment aux personnes fuyant des zones de conflit armé et repose sur le volontarisme de l’État d’accueil qui accorde à ces dernières un titre de séjour valable le temps de cette « protection temporaire », dont la durée d’application est minimum d’un an. Ce titre de séjour s’accompagne également du droit d’exercer une activité professionnelle, d’avoir accès à un logement approprié ou encore de recevoir une aide sociale et financière ainsi que des soins médicaux.

S’il a constaté « quelques réserves sur la forme », M. Darmanin a précisé que cette proposition d’activation, qui doit être votée à la majorité qualifiée, avait reçu un « immense soutien ». Le ministre français s’est engagé à appeler les pays encore sceptiques pour les convaincre d’ici jeudi.

« Les chiffres sont élevés », a souligné le commissaire européen à la Gestion des crises, Janez Lenarčič, qui a rappelé que l’Organisation des Nations Unies (ONU) estimait à 4 millions le nombre d’Ukrainiens qui pourraient chercher à se réfugier au sein de l’UE si la situation ne s’améliorait pas.

« 300 000 Ukrainiens sont déjà là », a indiqué Ylva Johansson, la commissaire en charge des Affaires intérieures. « Toutes les personnes qui doivent fuir seront les bienvenues », a-t-elle déclaré, ajoutant que « l’heure est à la solidarité et à la relocalisation si nécessaire ».

Par ailleurs, la France a également décidé d’activer pleinement le dispositif intégré de l’UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) afin de suivre la situation et de coordonner les mesures de solidarité. Une première réunion technique sera convoquée lundi (28 février)

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