Le gouvernement veut couper les aides aux migrants qui ont déjà demandé l’asile ailleurs

Le gouvernement va proposer qu’un demandeur d’asile qui a déjà déposé un dossier dans un autre pays européen ne puisse pas bénéficier des « conditions matérielles d’accueil » en France, afin de lutter contre les mouvements migratoires « secondaires ».

Selon le ministre français de l’Intérieur, Christophe Castaner, qui s’exprimait deux jours après avoir prononcé un discours à l’Assemblée nationale dans le cadre du débat sur l’immigration voulu par Emmanuel Macron, cette proposition pourrait permettre de réduire la demande d’asile, qui a augmenté de 22 % l’an dernier.

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Les premiers débats tenus à l’Assemblée nationale le gouvernement a évoqué l’hypothèse de « resserrer les critères» du regroupement familial qui permettent aux réfugiés de faire venir leurs familles.

« Pour réduire les mouvements secondaires, nous recherchons des solutions en proposant par exemple qu’un demandeur d’asile » qui a déjà introduit une demande ailleurs ne puisse « bénéficier des conditions matérielles d’accueil que dans un seul État, celui responsable de sa demande », a-t-il déclaré.

Une « vieille antienne de la droite », estime Gérard Sadik, responsable des questions d’asile au sein de l’association de défense des migrants La Cimade.

« Ce n’est pas nouveau que le gouvernement essaye de refuser d’accorder les conditions matérielles d’accueil », dit-il, soit l’hébergement et l’allocation pour demandeurs d’asile (6,80 euros par jour), « mais ce n’est pas conforme au droit européen ».

Pour le spécialiste, l’État « est retoqué systématiquement » sur cette tentative, rappelant notamment l’arrêt du 27 septembre 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne, qui avait considéré que ces personnes migrantes dites « dublinées » avaient le droit à ces conditions jusqu’à leur transfert effectif dans l’État responsable de leur demande d’asile.

Fin juillet 2019, le Conseil d’État a également retoqué un décret « non conforme au droit européen » de la loi Asile et immigration de 2018 prévoyant que ces mêmes aides ne seraient plus automatiquement allouées à plusieurs catégories de demandeurs d’asile, notamment pour celles déclarées en « fuite ».

En France, quelque 30 % des demandeurs d’asile en 2018 avaient déjà déposé une demande similaire dans un autre État membre de l’UE.

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