Les fonds de cohésion régionaux de l’UE réorientés pour l’aide aux réfugiés ukrainiens

Elisa Ferreira, la commissaire européenne à la Politique de cohésion et aux Réformes. [Comité européen des régions]

Alors que la guerre en Ukraine fait rage, l’Europe se prépare à affronter une vague de réfugiés sans précédent. Les régions européennes devraient jouer un rôle crucial dans cette crise, tirant parti de leur interconnectivité et des fonds de cohésion régionaux de l’Union européenne.

Selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), plus d’un million de personnes ont déjà fui l’Ukraine et cinq millions d’autres devraient encore arriver. L’un des plus grands pays du continent européen étant en proie à la guerre, le nombre de personnes fuyant pour se mettre en sécurité va mettre à rude épreuve les mécanismes existants, mais les États sont, pour la plupart, heureux d’apporter leur aide.

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Après sept jours de guerre en Ukraine, un million de réfugiés ont fui vers les pays voisins. Pour aider à la fois ceux qui fuient et ceux qui restent, une aide humanitaire à hauteur de 1,5 milliard de dollars a été promise mardi 1er mars.

« Nous devons cette solidarité à ceux qui sont en première ligne pour accueillir les réfugiés », a expliqué Clément Beaune, le ministre français des Affaires européennes, lors du 9e sommet des régions et des villes qui s’est tenu à Marseille le 3 mars.

Les Ukrainiens arrivent en Europe à un rythme effréné. « Jusqu’à hier, en Roumanie, nous avions 120 000 réfugiés, 70 000 sont partis pour l’Europe de l’Ouest, 8 000 d’entre eux sont des petits enfants », a expliqué Emil Boc, le maire de Cluj-Napoca et ancien Premier ministre de Roumanie.

Le soutien de la région à l’Ukraine semble presque illimité, chaque intervenant de la session d’ouverture ayant exprimé son soutien au pays en guerre et énuméré ses propres contributions.

« Nous allons soutenir les orphelinats qui seront évacués d’Ukraine », a déclaré Aleksandra Dulkiewicz, maire de Gdańsk, en Pologne, et présidente du groupe de travail du Comité des régions (CdR) sur l’Ukraine.

Un sentiment de pression

Toutefois, en Pologne, principale destination des réfugiés ukrainiens, les chiffres sont encore plus élevés. « Près de 600 000 réfugiés sont arrivés dans notre pays, cela nécessite beaucoup d’engagement, beaucoup de travail et de mesures », a indiqué Wladyslaw Ortyl, président de la voïvodie polonaise de Podkarpackie (Basses-Carpates).

L’accueil des réfugiés a déjà coûté à sa région plus de 50 millions de zlotys (plus de 10 millions d’euros en date du 3 mars), a indiqué M. Ortyl aux journalistes.

Si le poids de la crise naissante des réfugiés est actuellement supporté par les États de l’UE voisins de l’Ukraine, à savoir la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la Roumanie, on s’attend à ce que la plupart des pays et régions européens en ressentent bientôt aussi les effets.

Pour les régions européennes, qui ont longtemps eu le sentiment d’être sous-estimées dans les processus décisionnels de l’Union et qui ne sont consultées que tardivement pour toute initiative européenne, l’afflux de réfugiés représente à la fois un défi important et une occasion de réclamer plus de poids.

« Nous sommes les acteurs, en raison de notre proximité avec la zone de conflit, capables d’utiliser les fonds rapidement et de manière ciblée, en répondant aux besoins réels des individus », a expliqué Apostolos Tzitzikostas, président du CdR.

Néanmoins, pour tirer pleinement parti de la proximité de la région avec les « véritables » problèmes, « nous avons besoin d’un partenariat pour obtenir ces résultats ». Il a ajouté que le CdR devrait être « revalorisé » au-delà de son rôle consultatif actuel, et qu’il devrait y avoir un vote contraignant dans certains aspects du processus décisionnel de l’UE.

Les fonds de cohésion à la rescousse

Cette volonté d’accroître l’influence du CdR s’accompagne d’un appel à plus de flexibilité et à la prise de décisions sur le terrain en ce qui concerne le principal fonds de l’UE : le financement de la politique de cohésion, qui s’élève à 392 milliards d’euros pour le budget européen à long terme.

L’UE a déjà commencé à répondre aux besoins des réfugiés ukrainiens avec des fonds européens, puisque la commissaire européenne à la Cohésion, Elisa Ferreira, a annoncé qu’elle veillerait à ce que les fonds de cohésion de l’UE puissent être utilisés pour venir en aide aux réfugiés ukrainiens.

« Les tensions qui règnent aujourd’hui en matière de sécurité nous touchent tous, mais les États et régions de la ligne de front seront particulièrement affectés. La cohésion et une forte solidarité seront nécessaires pour éviter de se retrouver face à une Europe à plusieurs vitesses », a-t-elle affirmé lors d’un discours au sommet.

« C’est pourquoi la Commission présentera de nouvelles propositions visant à prolonger d’une année supplémentaire le cofinancement à 100 % introduit dans l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII) et adaptera les règles de cohésion pour permettre aux États membres de soutenir l’Ukraine entrante », a-t-elle expliqué.

« C’est une nécessité économique et un impératif moral », a-t-elle ajouté.

Concrètement, cela signifiera probablement des changements au niveau du récent programme REACT-EU, puisque Mme Ferreira avait annoncé une « adaptation du REACT-EU pour permettre aux États membres d’utiliser ces ressources afin de soutenir les réfugiés ukrainiens » dans une publication sur Twitter le 1er mars.

REACT-EU, créé fin 2020 pour apporter une réponse rapide à la pandémie de Covid-19, fait partie du programme pour la reprise et la résilience du bloc et représente 50,6 milliards d’euros.

Les régions pourraient même avoir le soutien de la présidence française du Conseil de l’UE dans cette démarche. « Les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer dans cette crise », a déclaré Jacqueline Gourault, ministre française de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

La présidence française veillera à ce que la solidarité en Europe soit aussi forte que possible. Elle veillera également à ce que de nombreux États membres du bloc demandent une extension du fonds de cohésion pour soutenir l’accueil des réfugiés ukrainiens, a-t-elle ajouté.

Si la réorientation des fonds de cohésion de l’UE pour répondre aux défis posés par l’afflux de réfugiés ukrainiens se concrétise, ce serait la deuxième fois que les fonds de cohésion de l’UE répondent à une crise à l’échelle européenne en l’espace de deux ans.

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