L’Europe de l’asile en panne avant le Conseil européen

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Les États membres sont tentés par des solutions temporaires comme des amendes pour les migrants qui passent les frontières et des plateformes d’accueil de migrants en dehors de l’UE. L’idée d’une agence européenne des migrations appelée de ses voeux par la France ne séduit guère.

La réforme du système d’asile européen n’a jamais été aussi urgente. Et aussi lointaine. Malgré la crise de l’Aquarius, les États membres ne semblent pas disposés à s’accorder sur la réforme du système de Dublin, alors que le prochain Conseil européen se rapproche à grands pas (28 et29 juin).

Face au risque de blocage, les dirigeants d’une dizaine de pays européens se réunissent le 24 juin à Bruxelles lors d’un mini-sommet consacré à la politique migratoire. Selon un projet de conclusion dévoilé par la presse allemande, les capitales européennes souhaiteraient durcir le contrôle des mouvements internes des migrants au sein de l’UE, en prévoyant « une amende »  pour ceux qui passeraient dans un autre pays européen que celui où ils ont été enregistrés à leur arrivée.

Une idée qui vise à tenter de limiter les mouvements au sein de l’UE. Car si la majorité des migrants arrivent en Italie ou en Grèce, ils rejoignent ensuite d’autres pays européens pour demander l’asile, mettant à mal la logique du système de Dublin qui prévoit que la demande d’asile soit déposée dans le pays d’entrée.

En dépit de cette réunion, un accord sur la réforme du système d’asile européen, dans l’impasse depuis deux ans, apparaît très incertain. Dans le projet de conclusion du Conseil des 28 et 29 juin, les États membres ne mentionnent pas de piste pour une réforme de Dublin.

La crise de l’Aquarius révèle un système de Dublin à bout de souffle

Les failles de la solidarité européenne se sont creusées avec le blocage du navire humanitaire l’Aquarius par Malte et l’Italie. Une situation qui rend encore plus urgente la réforme du système de Dublin.

Pour l’heure, les conclusions provisoires des États membres prévoient simplement une intensification du soutien de l’UE aux garde-côtes libyens, une coopération accrue avec des pays d’origine et de transit, ainsi que la création de « plateformes régionales de débarquement » dans les pays frontaliers.

Quid d’une agence européenne

Si la crise migratoire est aujourd’hui contenue, les désaccords demeurent profonds entre les États membres, qui ne parviennent pas à s’accorder un changement de la logique géographique induite par le système de Dublin, malgré les dysfonctionnements.  « On nous parle toujours de la question migratoire comme en août 2015 au plus fort de la crise. Mais la réalité c’est que les arrivées ont chuté de manière colossale », rappelle Yves Pascouau chercheur à l’institut Jacques Delors, à l’occasion d’une conférence organisée à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 20 juin lors de la Journée mondiale des Réfugiés.

«Nous avons le droit d’asile en Europe le plus protecteur du monde. Le problème c’est qu’il ne fonctionne que lorsqu’on pose le pied sur le sol européen », regrette le chercheur.

Pour réformer le système de Dublin, l’idée d’une agence européenne défendue par Emmanuel Macron est aussi soutenue par l’ancien député européen Daniel Cohn-Bendit.

« Je défends l’idée d’une agence européenne pour le droit d’asile, qui mettrait en commun les compétences des différentes agences nationales » a-t-il plaidé.

« Une agence européenne devrait instruire les dossiers là où arrivent les demandeurs. Ainsi, ce ne serait plus l’Italie qui accueille, mais l’Europe. Cela signifie que les réfugiés seraient ensuite dispatchés dans les pays européens en fonction des capacités d’accueil et des souhaits des réfugiés » a poursuivi l’ancien élu écologiste.

Cette idée, défendue entre autre par le Parlement européen n’est pas du goût de tous les Etats membres, qui bloque sur la mutualisation de la gestion de l’asile.

« Le dysfonctionnement du système de Dublin est lié à l’absence de reconnaissance des décisions. Car il définit non pas là où le demandeur fait sa demande, mais là où il va vivre » a souligné Yves Pascouau.

Divergences européennes sur la procédure

Autre problématique pointée du doigt, les disparités sur les critères d’octroi du droit d’asile entre les différentes agences nationales. « Entre l’Allemagne et la France par exemple, il y a des différences énormes sur l’acceptation. Comment définir des critères communs sur des questions telles que la protection des personnes homosexuels ou contre les mutilations génitales ? » a interrogé Daniel Cohn-Bendit.

Si le droit européen en matière d’asile est largement harmonisé, dans la pratique, l’octroi de l’asile peut fortement varier d’un pays à un autre.

Entre l’Allemagne et la France par exemple, le taux d’acceptation des ressortissants afghans varie presque du simple au double.  Ainsi, un exilé afghan a 82,4 % de probabilité de voir sa demande d’asile accepté s’il la dépose en France. Mais seulement 55,8 % s’il le fait en Allemagne. En Bulgarie, ses chances d’obtenir le statut de réfugié sont encore largement inférieures, puisque Sofia n’a octroyé sa protection qu’à 2,5 % de demandeurs d’asile afghans.

L'harmonisation du droit d'asile en Europe reste un voeu pieux

Bien que des voix plaident pour une harmonisation du droit d’asile au niveau européen, des obstacles politiques et matériels bloquent encore cette évolution.

 

« Il n’y a pas de reconnaissance mutuelle des décisions positives de demande d’asile », explique Yves Pascouau. «   Mais comme les États considèrent que la question de l’asile est une question de souveraineté, cette harmonisation n’est pas gagnée ».

Pour l’heure, chaque agence gère les demandes de son côté et selon ses propres règles. Un fonctionnement qui génère de nombreux doublons dans l’examen des demandes d’asile. « Ce qui apparait chaque jour aux yeux de l’OFPRA c’est la défaillance de l’Europe. Nombre de demandeurs dans ces murs ont déjà eu une instruction dans un autre pays européen, et pourtant, nous allons recommencer le travail comme si de rien n’était. C’est une aberration », a regretté Pascal Brice, le directeur général de l’OFPRA

Sur le formulaire de demande d’asile en France, le demandeur est interrogé sur des éventuelles démarches effectuées dans un autre pays européen. Si un demandeur a déjà vu sa demande rejetée dans un autre pays, il arrive que l’OFPRA sollicite son homologue pour demander des informations sur les motifs de refus. « Mais c’est assez rare » reconnait un responsable de la division Afrique.

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