Parlement européen : la commission d’enquête sur Frontex va démarrer ses travaux

Les eurodéputés ont résolu de diligenter une enquête sur Frontex. Un groupe de travail sera chargé de vérifier le travail de l’agence européenne de surveillance des frontières. Il examinera notamment les allégations sur son implication dans les refoulements illégaux de réfugiés. Un article d’Euractiv Italie.

Fin janvier, les députés de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ont décidé de mettre sur pied le « Frontex Scrutiny Working Group », un groupe de travail destiné à passer au crible l’action de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Il a été officiellement constitué mardi 23 février.

Au cours des derniers mois, l’agence a été la cible de critiques après que plusieurs enquêtes journalistiques ont jeté une ombre sur le travail effectué par ses agents, en particulier à la frontière gréco-turque.

Lors de son audition devant le Parlement européen, qui l’enjoignait à répondre aux accusations de violations des droits de l’homme et de refoulements illégaux, Fabrice Leggeri, le directeur de Frontex, ne s’est guère montré convaincant. Son intervention a même conduit plusieurs groupes politiques à demander sa démission.

Bruxelles veut des explications de Frontex, accusée de procéder à des refoulements illégaux de migrants

La Commission européenne a sollicité une réunion extraordinaire urgente avec Frontex, l’agence européenne pour la protection des frontières, mise en cause pour des refoulements illégaux de migrants en mer Égée. Un article d’Euroefe.

« Si les allégations de faute professionnelle se révèlent exactes, il devra y avoir des conséquences. Nous ne pouvons pas permettre aux agences de l’UE d’agir en dehors de la loi et contre les valeurs européennes. Cette enquête est la première étape vers la protection des réfugiés et des migrants et vers la responsabilisation indispensable de Frontex », a expliqué la députée européenne Tineke Strik, qui sera chargée de rédiger le rapport d’enquête final.

En vertu de l’article 6 du règlement de l’Union européenne instituant l’Agence européenne des frontières et des garde-côtes, Frontex est responsable devant le Parlement européen et le Conseil européen, principalement par le biais du rapport d’activité annuel et des programmes de travail annuels et pluriannuels soumis au Parlement et au Conseil.

Les deux institutions peuvent demander au directeur général de Frontex de faire un rapport sur toute question liée aux opérations de l’agence et elles exercent également un contrôle financier sur le budget de Frontex. Mais les événements de ces derniers mois ont mis en évidence la nécessité d’un contrôle plus étroit du travail des agents.

Il existe un autre problème concernant les allégations de refoulements illégaux révélées en octobre 2020 par l’hebdomadaire allemand Spiegel : Frontex a ouvert une enquête interne, qui a été rapidement clôturée. Des voix se sont élevées pour dénoncer une procédure qui n’était pas indépendante et donc pas impartiale.

Refoulement de migrants: Frontex dit n'avoir pas trouvé de preuves

Le conseil d’administration de Frontex, l’agence de surveillance des frontières de l’UE, a déclaré jeudi n’avoir pas trouvé de preuves de violations des droits de l’homme dans les cas qu’elle a examinés à la suite d’accusations de refoulements illégaux de migrants notamment en mer Egée, de Grèce vers la Turquie.

Le groupe de travail sur Frontex dispose de quatre mois pour faire la lumière sur la situation de l’agence européenne de surveillance des frontières et présenter les résultats de son enquête au Parlement.

Quatorze députés européens – deux de chaque groupe politique – en feront partie et auront pour tâche de faire le point sur les activités et l’organisation de Frontex. Le groupe de travail sera dirigé par l’eurodéputée maltaise Roberta Metsola (PPE, centre-droit).

Seuls les députés européens du groupe d’extrême droite Identité et démocratie ainsi que les Conservateurs et réformistes européens sont du côté de Fabrice Leggeri, qui est de plus en plus isolé.

Même la commissaire Ylva Johansson, chargée des affaires intérieures, semble durcir le ton à son égard, surtout après l’audition à huis clos qui a eu lieu lundi 22 février au Parlement européen.

Le principal problème pour la Commission européenne est que, selon le règlement, Frontex devrait avoir trois directeurs exécutifs adjoints afin d’accroître la surveillance de la gestion et devrait recruter au moins 40 « vérificateurs des droits fondamentaux » pour surveiller que l’action de l’agence est conforme aux droits de l’homme et aux valeurs de l’UE. Mais à ce jour, personne n’a encore été nommé.

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