Refoulement de migrants : recours contre Frontex devant la justice européenne

L'ONG Front-Lex avait en février demandé au directeur exécutif de l'agence, Fabrice Leggeri, de suspendre les activités de Frontex en mer Egée, menaçant de saisir la justice européenne. [A.Carrasco Ragel/EPA]

Un recours a été déposé auprès de la justice européenne contre Frontex, l’agence de surveillance des frontières de l’UE, au nom de deux demandeurs d’asile se disant victimes de violences et de refoulements, ont annoncé mardi les organisations à l’initiative de cette action.

Cette plainte a été introduite le 21 mai auprès de la Cour de justice de l’UE par les organisations de juristes Front-Lex et Progress Lawyers Network, ainsi que le Greek Helsinki Monitor, et il s’agit d’une première action en justice contre Frontex en matière de droits de l’Homme, selon le communiqué de ces ONG.

D’après cette source, les deux victimes, un mineur congolais et une Burundaise qui avaient atteint Lesbos (Grèce), ont été « agressées, volées », « détenues », puis « expulsées collectivement et finalement abandonnées sur des radeaux, sans moteur, ni eau, ni nourriture ».

Les garde-côtes grecs opèrent avec le soutien de l’agence Frontex dans le cadre d’une opération conjointe en mer Egée.

Interrogée sur cette action en justice, Frontex a répliqué qu’ « aucune preuve » de violation des droits humains n’avait été établie dans l’enquête récente du groupe de travail mis en place par le conseil d’administration de l’agence à la suite d’accusations de refoulements illégaux de migrants.

Un porte-parole de l’agence a estimé que « les juristes militants derrière cette affaire veulent que Frontex arrête de soutenir la Grèce » et démontrent « un manque élémentaire de connaissances sur la gestion des frontières européennes et Frontex ».

L’ONG Front-Lex avait en février demandé au directeur exécutif de l’agence, Fabrice Leggeri, de suspendre les activités de Frontex en mer Egée, menaçant de saisir la justice européenne.

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Selon le Premier ministre, « le volontarisme pur s’est avéré inefficace », notant que « les images d’enfants morts sur les plages de Libye sont inacceptables. Nous avons besoin de solidarité, pas d’indifférence ».

Les ONG invoquent notamment l’article 46 du règlement applicable à l’agence prévoyant que le directeur exécutif « suspend » une activité de Frontex « ou y met un terme, en tout ou en partie », « s’il estime qu’il existe des violations graves ou susceptibles de persister des droits fondamentaux ou des obligations en matière de protection internationale liées à l’activité concernée ».

« En dépit de faits avérés et de preuves manifestes quant à des violations graves et persistantes des droits fondamentaux, Frontex et son directeur exécutif Fabrice Leggeri n’ont pas mis fin aux activités de l’agence en mer Égée, en infraction patente au droit européen », dénoncent ces organisations.

En janvier, Frontex avait suspendu ses activités en Hongrie après une décision de la Cour de justice européenne critiquant le système d’asile de ce pays et les expulsions illégales de migrants.

« A ce jour, la Cour n’a jamais examiné les pratiques de Frontex ni offert de recours à ses innombrables victimes », affirment les avocats Omer Shatz et Iftach Cohen, de Front-Lex.

« Nous faisons confiance à la Cour pour (…) demander des comptes à l’agence européenne des frontières et pour rétablir l’État de droit sur les espaces terrestres et maritimes de l’UE », ajoutent-ils.

Frontex est pointée du doigt depuis la publication en octobre 2020 d’une enquête de plusieurs médias l’accusant d’être impliquée avec les garde-côtes grecs dans des incidents de refoulement de bateaux de migrants à la frontière entre la Grèce et la Turquie.

Des enquêtes au sein de plusieurs institutions de l’UE ont été ouvertes sur le fonctionnement de l’agence européenne, qui a vu son mandat renforcé depuis 2019 et se dote progressivement d’un contingent permanent.

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