Salvini dénonce la protection des réfugiés par la Cour de justice de l’UE

Matteo Salvini [PROIETTI/EPA-EFE]

Le vice-président du Conseil italien a réitéré son appel pour changer l’UE, après un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Selon laquelle les réfugiés ne peuvent être expulsés si leur vie ou leur liberté sont menacés .

La Cour de justice de l’UE a exclu, le 14 mai, le rapatriement automatique des réfugiés et des demandeurs d’asile qui ont des raisons de craindre d’être persécutés dans leur pays d’origine, même s’ils sont condamnés pour des crimes.

La CJUE a toutefois déclaré que les migrants pourraient perdre leur statut de réfugié ou voir leur demande d’asile rejetée s’ils sont condamnés pour des crimes dans leur pays d’accueil.

Les juges de l’UE au Luxembourg ont reconnu que le droit européen offrait aux réfugiés une protection internationale plus étendue que la Convention de Genève de 1951.

Dans certains cas, la Convention de Genève elle-même autorise l’expulsion de migrants vers un pays où leur vie ou leur liberté pourrait être menacée. En revanche, la Charte des droits fondamentaux de l’UE interdit strictement l’expulsion vers un pays où il existe un risque sérieux que la personne soit soumise à la torture et à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, a déclaré la Cour.

Les partis d’opposition de gauche en Italie ont salué cette décision comme un coup dur porté à la politique migratoire du parti de droite au pouvoir, la Ligue.

Proposé par le ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini, le décret dit « décret sécurité » adopté en novembre dernier prévoit la suspension des demandes d’asile, ainsi que l’expulsion immédiate des réfugiés et demandeurs d’asile condamnés en première instance pour agression sexuelle, trafic de drogue, vol ou blessures graves à des agents publics.

« Voilà pourquoi il est si important de changer cette Europe en votant pour la Ligue le 26 mai prochain », a déclaré le ministre italien de l’Intérieur, Matteo Salvini, commentant ce jugement. « Je ne change pas d’avis et je ne veux pas changer mon décret : les migrants qui violent, volent et vendent de la drogue doivent rentrer chez eux. »

Une nouvelle loi anti-immigration controversée adoptée en Italie

Le parlement italien a adopté une loi introduisant des restrictions pour les demandeurs d’asile, mais aussi des mesures pour la sécurité publique et contre les mafias. Un article d’Euroefe.

 

Faible impact

Toutefois, selon Matteo Villa, chercheur à l’Institut italien d’études politiques internationales (ISPI), basé à Milan, l’impact du verdict de la CJUE sur l’Italie sera probablement très faible.

« Ce qui se passe déjà aujourd’hui va continuer : ceux qui voient leur protection internationale révoquée et qui ne peuvent être rapatriés resteront des migrants illégaux en Italie, avec moins de droits », a-t-il déclaré à Euractiv.

Entre 2013 et 2017, l’Italie a émis 23 045 arrêtés d’expulsion à l’encontre de 10 pays qui pouvaient être considérés comme manifestement dangereux, comme la Syrie, l’Iraq, la Somalie, l’Érythrée ou le Soudan. Mais seulement 4 % de ces ordres ont effectivement conduit à des retours forcés

« Pendant des années, l’Italie a sévèrement limité les retours forcés vers des pays considérés comme dangereux, et surtout pour des questions pratiques plutôt que pour des obligations découlant d’une décision de justice », a déclaré l’expert en migration. Selon lui, il en était de même pour presque tous les autres États membres de l’UE.

En moyenne, l’Italie ne rapatrie qu’un migrant sur cinq qui fait l’objet d’une mesure d’expulsion, soit 20 %. Bien que ce pourcentage soit faible, il est comparable à celui de nombreux autres pays européens. Par exemple, le taux de retours vers les pays africains est de 15 % en Italie, 16 % en France et 12 % en Allemagne.

« Le retour des migrants est un problème courant, qui montre à quel point l’outil du rapatriement ne peut être la seule solution pour les migrants en situation irrégulière qui se trouvent actuellement sur le territoire d’un pays de l’UE », explique Matteo Villa.

Nouveau décret sécurité

La semaine dernière, Matteo Salvini a déposé un nouveau projet de loi pour faire suite au premier « décret sécurité » qu’il avait déposé en novembre. Bien que le deuxième décret n’ait pas encore été examiné par le Cabinet, il promet déjà d’être plus controversé que le premier.

La partie la plus contestée concerne le niveau des amendes – entre 3 500 et 5 500 euros – que Matteo Salvini veut infliger à ceux qui secourent les migrants en mer et les transportent en Italie. Un autre concerne le retrait des licences pour les navires de sauvetage battant pavillon italien.

Ce projet de disposition a été critiqué mercredi 15 mai par le Spitzenkandidat socialiste Frans Timmermans lors du dernier débat au Parlement européen avec les autres candidats à la présidence de la Commission européenne.

Les têtes de liste européennes se liguent contre la droite

Les principaux candidats à la présidence de la Commission se sont opposés à Manfred Weber, le candidat du PPE, donné a priori gagnant des élections.

« Il ne faut pas imposer d’amendes aux pêcheurs ou à d’autres personnes à bord d’autres bateaux qui sauvent des gens en mer, comme le fait actuellement le gouvernement italien. C’est inacceptable », a déclaré Frans Timmermans, actuellement vice-président de la Commission européenne.

« Une fois que les gens sont sur des bateaux en Méditerranée, il faut s’occuper d’eux », a-t-il souligné.

Selon Matteo Villa, de l’ISPO, la proposition controversée est plus une provocation politique de Matteo Salvini qu’une mesure qui pourrait un jour voir le jour.

« L’imposition de sanctions contre ceux qui sauvent des vies en mer implique une évaluation presque immédiate de la facilitation de l’immigration clandestine, qui est une prérogative du pouvoir judiciaire, et certainement pas du pouvoir exécutif, a-t-il conclu.

Salvini fait évacuer les migrants d’un village modèle d’intégration

À Riace, village calabrais modèle d’intégration, Matteo Salvini s’attaque au maire et veut déloger les migrants. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.