Les divisions sur les quotas de réfugiés ressurgissent avant le Sommet européen

Dimitris Avramopoulos, commissaire européen à la migration [Commission européenne]

Le commissaire Dimitris Avramopoulos a dénoncé les propositions « inacceptables » et « anti-européennes » sur l’immigration du président du Conseil, Donald Tusk, en amont du sommet européen des 14 et 15 décembre.

Donald Tusk a été visé par des critiques inhabituellement explicites, à l’approche du sommet de cette semaine, lors duquel les chefs d’État et de gouvernement européens entendent avoir une discussion « ouverte et honnête » sur la réponse de l’UE à la crise migratoire.

Le président du Conseil compte en effet profiter de l’occasion pour critiquer les quotas obligatoires d’accueil de réfugiés, proposés par la Commission et acceptés par une majorité d’États. Le but de cette mesure est d’aider la Grèce et l’Italie, où arrivent la plupart des réfugiés en redistribuant ceux-ci vers d’autres pays européens.

Donald Tusk estime cependant que ces quotas, toujours récriés par certains pays, sont des instruments « conflictuels » et « inefficaces » contre l’afflux de migrants, a indiqué un fonctionnaire européen, qui a également souligné que le président du Conseil serait disposé à abandonner les quotas en échange d’un accord plus consensuel sur l’immigration et de mesures réduisant le nombre d’arrivées sur le sol européen.

Tusk contre l'Europe à plusieurs vitesses

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, voit la proposition d’une intégration européenne à plusieurs vitesses comme un avertissement. Pour lui, l’unité de l’union devrait être la priorité après le Brexit.

La Commission a réagi avec force aux idées défendues par Donald Tusk dans une lettre adressée aux chefs d’État et de gouvernement.

« Le document préparé par Donald Tusk est inacceptable et anti-européen », a déclaré Dimitris Avramopoulos, commissaire à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté. Selon lui, ces propositions « négligent tout le travail réalisé ces dernières années » et « va à l’encontre d’un des principaux piliers du projet européen ».

« L’Europe sans solidarité ne peut exister », a-t-il insisté, rappelant que le rôle du président du Conseil devrait justement être de « défendre l’unité et les principes européens ».

Bruxelles durcit le ton contre les États opposés aux quotas de migrants

La Commission européenne a renforcé ses poursuites judiciaires contre la République tchèque, la Hongrie et la Pologne, qui refusent d’accueillir des migrants pour soulager d’autres États membres.

Les quotas obligatoires ont été introduits en 2015 pour relocaliser 160 000 demandeurs d’asile arrivés principalement sur les côtes grecques et italiennes. L’Allemagne en a pour sa part vu arriver 1,2 million après la courageuse décision d’Angela Merkel d’accueillir les personnes fuyant les pays en guerre.

Cette mesure s’est cependant heurtée à une opposition obstinée de la part de certains pays, en particulier la Hongrie, la Pologne ou la République tchèque. L’exécutif européen a d’ailleurs entamé une procédure à la Cour européenne de justice contre ces trois pays, qui refusent d’appliquer le système de quotas.

Selon une source, l’hostilité de l’ancien Premier ministre polonais s’expliquerait par une volonté de « représenter » le groupe de Višegrad, qui comprend la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie.

Dimitris Avramopoulos a aussi rejeté l’argument de Donald Tusk supposant que le système de relocalisation était un échec. À ce jour, plus de 32 000 demandeurs d’asile ont ainsi été relocalisés, a-t-il indiqué, ce qui représente 90 % des promesses individuelles des États. De plus, 26 000 des réfugiés les plus vulnérables ont été réinstallés dans un État membre.

Pour la Commission, les quotas obligatoires devraient donc rester en place, contribuant à une solution à long terme pour la gestion des flux migratoires. Cette opinion, exprimée dans un document de contribution au sommet des 14 et 15 décembre, a été « bien reçue » par tous les États membres, assure le commissaire à la migration.

Donald Tusk estime cependant que les quotas obligatoires représentent un obstacle à l’élaboration d’un grand accord sur la migration d’ici le mois de juin, qui devrait se concentrer sur un mécanisme permanent pour le financement de la crise migratoire et sur la réforme du règlement de Dublin sur la gestion des demandeurs d’asile.

Si les gouvernements ne parviennent pas à un accord d’ici juin, l’ancien Premier ministre présentera sa propre proposition, selon des sources européennes.

Pas de budget pour la zone euro

Au cours de ce sommet, Donald Tusk sera en conflit non seulement avec la Commission, mais aussi avec un groupe de dirigeants menés par le président français, Emmanuel Macron, qui appelle à des réformes audacieuses pour renforcer la zone euro.

Le président demandera en effet aux dirigeants de remettre à plus tard des propositions ambitieuses, y compris un budget de la zone euro et un « superministre des finances de l’UE », pour se concentrer sur les initiatives où il existe une « convergence plus large ». Dans sa lettre concernant le sommet de la zone euro du 15 décembre, il recommande de se concentrer sur trois priorités au cours des six prochains mois.

Tusk planche sur une feuille de route en faveur de l’unité européenne

Donald Tusk, le président du Conseil européen, s’est donné deux semaines pour discuter avec les dirigeants de chaque État membre. Il proposera ensuite un projet pour l’avenir de l’UE.

Pour lui, il s’agit notamment de compléter le dispositif commun d’appui au Fonds unique de résolution, éventuellement en recourant à une ligne de crédit du mécanisme européen de stabilité (MES), de transformer le MES en Fonds monétaire européen et de progresser sur la voie de l’union bancaire, avec une introduction progressive du régime européen d’assurance-dépôts.

Il estime qu’il n’y a pas suffisamment de consensus parmi les capitales pour présenter des propositions d’envergure, comme un budget de la zone euro pour compléter l’union, ce qu’Emmanuel Macron défend depuis son élection.

Merkel prudente au sujet des projets européens de Macron

Angela Merkel s’est montrée prudente lundi au sujet des projets de renforcement de l’union économique et monétaire d’Emmanuel Macron, au lendemain des élections législatives allemandes.

Selon un haut fonctionnaire de l’UE, la discussion n’était « pas consensuelle » non plus sur les propositions de la Commission pour l’approfondissement de l’Union économique et monétaire.

La Commission a en effet proposé de renforcer certains instruments financiers pour soutenir les réformes structurelles, ainsi que l’adoption de la monnaie unique par les pays qui ne l’ont pas encore, et la transformation du MES en Fonds monétaire européen.

Au lieu d’un budget de la zone euro représentant plusieurs points du PIB de la région, comme le souhaite Paris, la Commission envisage de proposer en mai une fonction de stabilisation budgétaire plus limitée au sein du budget de l’UE

Pour réformer l'UEM, la Commission veut un siège au FMI

La Commission européenne défend la création d’un siège unique pour la zone euro au FMI, dans le cadre de son initiative de renforcement de l’union économique et monétaire.

Prochaines étapes

  • 14 décembre : Sommet du Conseil.
  • 15 décembre : Sommet de la zone euro en format étendu (pays hors euro invités) et sommet de l'article 50 (sans le Royaume-Uni).

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