La question migratoire en Europe, ou l’art de la manœuvre

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Yannick Prost

Comment passer à l’offensive pour résoudre, au moins partiellement, une question qui empoisonne depuis des années les relations entre les États européens ? Comme c’est le cas depuis deux ans, Emmanuel Macron commande la manœuvre aussi bien sur le plan national qu’européenne.

Yannick Prost est secrétaire général de  l’association « Services Publics ».

En fait, eu égard à la faiblesse de ses marges de manœuvre sur le plan domestique (législation maintes fois modifiée, majorité divisée sur la question, procédures d’éloignement des étrangers butant sur la mauvaise volonté des pays de départ), le président français mise essentiellement sur un déblocage du dossier au niveau de l’Europe.

Celui-ci demeure une priorité pour les Européens et un test pour le fonctionnement des institutions. Dans cette opération, le sort du président de la République et la nouvelle présidente de la Commission sont en quelque sorte liés, et très tôt après son intronisation, Ursula Von der Leyen a annoncé qu’un nouveau Pacte sur l’immigration et l’asile était nécessaire, en rééquilibrant les charges de l’accueil en faveur des pays du Sud. Le nœud du problème réside précisément là : mettre fin aux séquences désastreuses des navires de sauvetage errant d’une côte à l’autre. Il faut prendre acte que la plupart des migrants ne se rendent pas en Sicile, mais bien dans le nord de l’Europe, et que tôt ou tard les autorités françaises ou allemandes se retrouvent face aux demandeurs d’asile.

Le départ de Matteo Salvini permettait d’affirmer ce discours et de confirmer que l’Italie ne pouvait à elle seule porter le fardeau de l’asile européen. Emmanuel Macron, lors de son voyage à Rome (18 septembre), le reconnaissait et soutenait ainsi un allié objectif sur l’échiquier européen, au moment où le nouveau président du conseil italien mène une campagne électorale marquée entre autres par le sujet migratoire.

Allié objectif ? il l’est aussi de la Présidente de la Commission, qui doit concevoir un compromis global entre réécriture du règlement de Dublin (la position italienne sera déterminante) et assouplissement du jugement sur les dérapages budgétaires italiens. Un premier compromis accepté par huit Etat lors d’une réunion à Paris en juillet puis un « pré accord » conclu entre un noyau dur de pays particulièrement impliqués (Allemagne, Italie, Malte et France) lors du mini-sommet à Malte le 23 septembre pourrait être confirmé lors du Conseil des affaires générales qui se tient à Luxembourg le 8 octobre. Ses retombées seraient spectaculaires – répartition entre les États membres des migrants débarqués par les bateaux de sauvetage sur les côtes italiennes ou maltaises – sans pourtant engager une réallocation décisive des migrants : ces deux pays n’ont reçu que 13 % des migrants irréguliers arrivés en Europe depuis le début de l’année, et en Italie, les débarqués de sauvetage ne représentent que 9 % des arrivées.

La modestie de la manœuvre (ajoutée aux positions du patronat allemand déplorant les pénuries de main-d’œuvre) a convaincu Horst Seehofer, ministre de l’intérieur allemand et autrefois particulièrement hostile à l’accueil des demandeurs d’asile en Allemagne ; il a annoncé que l’Allemagne prendrait un quart du nombre de débarqués. Face aux oppositions possibles de pays de l’Est, la présidente de la Commission est prête à engager le bras de fer, et envisage le cas échéant de conditionner le versement des aides financières européennes aux États membres en fonction de leur capacité à remplir leurs obligations, notamment en matière d’accueil des migrants. La Hongrie aurait ainsi adopté une attitude plus conciliante depuis quelques semaines. Parvenir à conclure cet accord, et en démontrer rapidement l’efficacité pourrait non seulement permettre son élargissement à d’autres États membres de premier accueil et « réallocataires », mais aussi à l’ensemble des migrants irréguliers parvenant en Europe.

La victoire naît de la rapidité d’exécution. Or, la progression des populistes au fil des différentes élections nationales (y compris en Italie…) pourrait se poursuivre et affaiblir le rapport de forces momentanément favorable aux dirigeants de bonne volonté. Il est plus facile d’exécuter la manœuvre à froid : le nombre de migrants irréguliers est à l’étiage pour l’heure, mais il serait téméraire de penser qu’il en sera toujours ainsi : le régime afghan entre en déliquescence, la poche d’Idlib (Syrie) est menacée par une nouvelle offensive du régime de Damas, la situation politique est confuse en Libye et au Soudan, etc. ; autant de facteurs potentiels pour provoquer une nouvelle vague de demandeurs d’asile vers l’Europe. En Méditerranée orientale, par laquelle passent 57 % des migrants irréguliers aujourd’hui, la forte croissance des flux nourrit les accusations d’Athènes contre le laxisme d’Ankara, qui d’ailleurs menace de dénoncer l’accord de 2016. Pour mémoire, ce dernier prévoit le contrôle des départs de migrants vers l’Europe à partir de son territoire, et permet de « retenir » pour l’heure plus de trois millions de réfugiés essentiellement syriens.

Accueillir en France plus de demandeurs d’asile venant de Méditerranée, selon une procédure encadrée, en échange d’une réduction du nombre de demandeurs venant en France à la faveur des dysfonctionnements du régime de Dublin : la manœuvre, intellectuellement séduisante et juridiquement convaincante, pourrait laisser l’opinion publique française sceptique. Sauf à accroître l’effort financier pour résoudre la saturation du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile. L’art de la manœuvre doit aussi soigner le nerf de la guerre…

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