Bruxelles pointe 23 pays sur sa «liste noire» du blanchiment d’argent

Panama est sur la liste noire de l'Europe sur le blanchiment d'argent. [Shutterstock]

La Commission européenne a inclus l’Arabie saoudite et le Panama à sa liste noire des juridictions qui ne luttent pas assez contre le blanchiment d’argent et le financement des groupes terroristes, malgré les réticences de la France ou de l’Allemagne.

« En Europe, il y a eu scandale après scandale, et de nombreux citoyens n’attendent plus rien des règles, pensent que les riches et les tricheurs jouent à un jeu privilégié. Cela doit cesser. Il est grand temps que l’Europe agisse », a déclaré la commissaire à la justice, Věra Jourová, le 13 février.

La Commission a donc adopté une nouvelle liste de 23 juridictions « présentant des carences stratégiques dans leurs cadres de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».

Il existait déjà une liste, incluant 16 pays tiers, que l’exécutif européen a mise à jour sur la base de la 5e directive anti-blanchiment en vigueur depuis juillet 2018. 12 de ces États étaient déjà considérés comme des juridictions à risque par le Groupe d’action financière (GAFI), organe spécialisé dans le crime financier. Les 11 pays et territoires supplémentaires incluent notamment l’Arabie saoudite, le Panama et les Îles Vierges des États-Unis.

La commissaire a expliqué que ses services avaient utilisé des critères plus stricts, particulièrement en ce qui concerne la transparence vis-à-vis des propriétaires et bénéficiaires réels des sociétés et fiducies.

La difficile lutte contre le blanchiment d’argent en Europe

Malgré un renforcement des règles contre le blanchiment d’argent, les insuffisances demeurent nombreuses du côté des États membres, de la Banque centrale européenne et de la Commission.

Cette nouvelle méthodologie et l’inclusion de l’Arabie saoudite ont été contestées par certains grands États membres, comme le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

Věra Jourová estime pourtant que cette opposition ne suffira pas à bloquer la liste au Conseil, ce qui nécessiterait une majorité qualifiée (16 États représentant 65 % de la population). « Je suis étonnée de certaines réactions, mais certains États membres ont aussi assuré comprendre pleinement pourquoi nous établissons cette liste », a-t-elle indiqué.

Mécanisme d’avertissement

La commissaire a insisté sur le fait que la liste n’était pas un mécanisme de sanction, mais d’avertissement, afin de guider les banques et autres acteurs financiers vers une analyse plus poussée et plus de vigilance quant aux opérations liées à ces juridictions.

90% des grandes banques européennes déjà sanctionnées pour blanchiment

Selon un rapport britannique, 18 des 20 principales banques européennes, dont 4 françaises, ont déjà été condamnées pour des infractions en matière de lutte contre le blanchiment au cours de la dernière décennie. Un article de notre partenaire, La Tribune.

La nouvelle méthodologie a été présentée en juin dernier par l’exécutif européen. Elle consiste en une analyse de l’attitude des pays quant aux activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, des contrôles renforcés, du pouvoir de sanction des autorités compétentes en cas d’infraction des règles et de la transparence quant aux bénéficiaires réels. Ces critères ont été appliqués à 54 juridictions, dont l’UE a analysé les législations et facteurs de risques.

La nouvelle « liste noire » inclut l’Afghanistan, les Samoa américaines, les Bahamas, le Botswana, Guam, la Corée du Nord, l’Éthiopie, le Ghana, l’Iran, l’Irak, la Libye, le Nigeria, Panama, le Pakistan, Puerto Rico, les Samoa, l’Arabie saoudite, le Sri Lanka, la Syrie, Trinidad-et-Tobago, la Tunisie, les Îles vierges américaines et le Yémen.

Un exemple

Věra Jourová a souligné l’importance du renforcement des critères européens sur les bénéficiaires réels des sociétés. Elle s’est félicitée que l’UE soit encore une fois un modèle pour ceux qui cherchent de meilleures règles dans ce domaine.

La commissaire a ajouté que la liste était un « document vivant » et que les pays pouvaient en sortir s’ils amélioraient leur législation. « L’Europe ne peut être la blanchisserie de l’argent sale qui finance le terrorisme et la criminalité », a-t-elle martelé. « Les jours de naïveté à ce sujet sont derrière nous, à la fois au niveau européen et international. »

Les ministres des finances veulent de nouvelles mesures anti-blanchiment

Le conseil Écofin a largement soutenu la proposition de la Commission de donner plus de pouvoirs à l’Autorité bancaire européenne pour enquêter sur de possibles cas de blanchiment d’argent dans l’UE.

La liste renforce les efforts de l’UE dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Le 14 février, des discussions s’ouvriront sur une proposition visant à doter l’Autorité bancaire européenne de pouvoirs supplémentaires pour enquêter sur des activités suspectes au sein des entités nationales.

La liste publiée par la Commission a été accueillie avec enthousiasme par les eurodéputés les plus actifs sur le dossier. « Face au lobbying intense de certains pays sur la liste et de certains États membres, il est bon de voir que la Commission a tenu bon et prend la lutte contre le blanchiment d’argent au sérieux », assure Sven Giegold, eurodéputé vert.

Certaines organisations espèrent que la Commission ira plus loin en faisant pression pour plus de transparence auprès de pays partenaires. « L’UE était en première ligne quand elle a adopté de nouvelles règles pour la pleine transparence des propriétaires réels des entreprises l’an dernier, mais n’a pas poursuivi sur cette lancée pour faire pression sur d’autres pays », regrette Nienke Palstra, militante anticorruption de l’ONG Global Witness, qui se bat pour les droits de l’Homme et contre la corruption.

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