Inquiétudes sur le marchandage post-Brexit des droits des citoyens

Michel Barnier, le commissaire en charge du marché intérieur et des services. Janvier 2010. [Parlement européen/Flickr]

Les négociateurs du Brexit devront mener des discussions « extrêmement complexes » sur les droits des citoyens européens au Royaume-Uni et des Britanniques expatriés dans l’UE.

Le référendum du Brexit a mis en question l’avenir de plus de quatre millions de citoyens européens. Jusqu’ici, la libre-circulation leur permettait de vivre, étudier et travailler partout dans l’UE. Pourtant, Theresa May a interprété la courte victoire du « non » comme un mandat pour « reprendre le contrôle » des frontières et limiter l’immigration, notamment européenne.

Les ardeurs de la Première ministre britannique n’ont pas été refroidies par les dirigeants européens, qui ont cependant prévenu que si la libre-circulation était suspendue, l’accès au marché unique le serait aussi. Theresa May estime néanmoins pouvoir s’assurer un accès au marché européen via un accord de libre-échange, à négocier.

3 millions de citoyens européens en Grande-Bretagne

Tout comme les 27 États membres, le Royaume-Uni a assuré vouloir régler la question des droits des citoyens aussi rapidement que possible. Plus d’un million de Britanniques travaillent dans l’UE et environ trois millions de citoyens européens vivent en Grande-Bretagne.

Certains observateurs craignent que ces citoyens ne deviennent des arguments de marchandage dans les négociations de divorce, et que leur statut ne soit pas réglé rapidement. L’UE exige des garanties « réciproques » et juridiquement « applicables » pour tous les citoyens européens dont les droits seront affectés par la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

À l’heure actuelle, la libre-circulation des personnes dans l’union inclut le droit de vivre, travailler et étudier partout dans l’UE. Des sources européennes ont néanmoins indiqué que ces droits avaient ouvert des discussions incroyablement complexes sur les règles garantissant, par exemple, l’accès à la sécurité sociale, à l’aide sociale et aux systèmes de santé.

Cotisations retraites

Les citoyens européens peuvent également rassembler les cotisations de retraites versées dans l’UE, un autre point sur lequel Bruxelles et Londres devront s’accorder. Les négociateurs devront également se pencher sur les mariages entre Européens et étrangers. En outre, les citoyens européens bénéficient actuellement du droit à la réunification familiale. Ce principe leur permet de faire venir en Europe un membre de leur famille, comme une grand-mère.

La Commission s’attend par ailleurs à ce que le Royaume-Uni laisse rentrer sur son territoire les personnes y ayant déjà vécu, ainsi que les époux et personnes à charge des citoyens qui résident dans le pays.

Dans l’idéal, ces droits feraient partie de ceux que Bruxelles voudrait voir s’appliquer à vie aux personnes résidant au Royaume-Uni, ainsi qu’à leurs enfants. La date exacte de la fin des mesures actuelles devra être décidée lors des négociations.

Discrimination

Selon les informations obtenues par Euractiv, l’UE n’admettra pas de discrimination entre citoyens des différents pays de l’UE. Londres ne devrait par exemple pas pouvoir offrir des conditions différentes aux Français et aux Bulgares.

Selon des recherches du Parlement européen, le nombre de citoyens issus des autres États membres résidant dans le Royaume-Uni est passé de 1,345 million en 1990 à 2,98 millions en 2015. Parmi ceux-ci on trouve 703 050 Polonais, 503 288 Irlandais et 322 220 Allemands. Ces résidents ont pour la plupart entre 25 et 34 ans et ont des emplois peu qualifiés.

Les citoyens européens coûtent en moyenne 40 fois moins que les Britanniques en aides sociales. Ils apportent donc plus à l’économie du pays qu’ils ne coûtent.

À l’inverse, le nombre de citoyens britanniques vivants dans d’autres pays de l’UE est passé de 661 505 en 1990 à 1,2 million en 2015. La plupart (308 321) vivent en Espagne. Le deuxième pays le plus populaire parmi les expatriés est l’Irlande. Ces Britanniques occupent surtout des postes qualifiés.

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Tentatives ratées

Theresa May a tenté de mettre en place un accord sur les droits des citoyens en décembre dernier. Ces efforts ont cependant été minés par les 27, menés par le négociateur en chef du Brexit pour l’UE, Michel Barnier.

Les États membres s’en sont donc tenus à leur détermination de ne pas entamer de négociations avec Londres avant l’activation de l’article 50, qui notifie officiellement l’UE de la décision du peuple britannique de quitter l’union.

Au mois de mars, Theresa May a donc invoqué l’article 50, dans une lettre remise en main propre à Donald Tusk, le président du Conseil européen. Cette lettre ouvre donc la période de négociations de deux ans avant la sortie effective du Royaume-Uni de l’UE.

« Nous devrions toujours mettre les citoyens au premier plan », y écrit Theresa May. « De nombreux de citoyens européens vivent au Royaume-Uni et des citoyens britanniques résident ailleurs dans l’Union européenne et nous devrions tenter de conclure un accord rapidement sur leurs droits. »

48 heures plus tard, Donald Tusk a fait parvenir aux diplomates des 27 une première version des lignes directrices des négociations du Brexit. Ces lignes directrices seront finalisées lors d’un sommet spécial des 27 États membres le 29 avril.

Des négociations progressives

Le président du Conseil, ancien Premier ministre polonais, a prévu un processus de négociation progressif. Avant que le caractère de la relation future entre Bruxelles et Londres puisse être évoqué, il faudra cependant trouver un accord de principe sur les termes du divorce.

Les droits des citoyens européens et la facture de départ du Royaume-Uni sont les deux points principaux de la première phase des négociations, qui devraient débuter en juin. Tant qu’il n’y aura pas d’accord sur ces deux points, le sujet de l’accord de libre-échange auquel Theresa May tient tant ne pourra pas être abordé.

Le refus de mettre en place des négociations parallèles sur divers sujets renforce encore la pression qui pèse déjà sur un calendrier déjà très chargé. Michel Barnier, négociateur pour l’UE, a prévu la finalisation de l’accord de Brexit pour octobre 2018. Cela laisserait cinq mois aux gouvernements nationaux et au Parlement européen pour ratifier l’accord, le Brexit effectif étant fixé pour mars 2019.

Si aucun accord n’est conclu à cette date, le Royaume-Uni serait automatiquement éjecté de l’UE. Des représentants européens ont déjà prévenu que ce scénario serait le plus catastrophique, à la fois pour Londres et pour les 27, avec de possibles pénuries alimentaires, une confusion monstre à Douvres et une grande incertitude quant aux droits des citoyens.

« Le Brexit aura des conséquences humaines, économiques, juridiques et politiques importantes », a déclaré Michel Barnier. « Il est primordial de ne pas oublier que l’absence d’un accord aurait des répercussions encore plus graves. »

« Plus de quatre millions de citoyens britanniques dans l’UE et d’Européens au Royaume-Uni sont confrontés à une incertitude totale vis-à-vis de leurs droits et de leur avenir », a-t-il ajouté.

Un Brexit avec ou sans accord avec l'UE n'aura pas les mêmes conséquences

Des négociations de divorce inabouties pourraient avoir des répercussions sérieuses pour l’UE et le Royaume-Uni, avertit le représentant de la Commission en charge du Brexit, Michel Barnier.

À Bruxelles et Londres, la nécessité d’un accord temporaire est de plus en plus envisagée.  Un tel accord signifierait que le Royaume-Uni continuerait de fonctionner sous le droit européen, selon les lignes directrices pour les négociations.

Theresa May a sous-entendu que durant une telle période de transition, la libre-circulation des citoyens continuerait. Cela permettrait également de mettre en place un nouveau système de frontières et un accord commercial. Le Parlement européen voudrait cependant que cette période ne puisse excéder les trois ans.

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Demandes de naturalisation en hausse

Après l’annonce du Brexit, le nombre de Britanniques demandant la nationalité belge a bondi.  À Bruxelles, plus de 100 personnes l’ont d’ailleurs déjà obtenue.

Migration Watch, un groupe de réflexion britannique, estime que l’extension du système de carte bleue européenne aux Britanniques après le Brexit les encouragerait à continuer à venir travailler dans l’UE. Si le Royaume-Uni a pour l’instant décidé de ne pas participer à ce programme, utilisé pour renforcer les moyens légaux d’immigrer vers le territoire européen, il pourrait un jour en devenir bénéficiaire.

Le programme européen de visas peine à concurrencer la « green card »

La modification des règles sur les visas aiderait les travailleurs ayant reçu une offre d’emploi à s’installer en Europe, pour travailler notamment dans les domaines des technologies et les soins de santé où la main d’oeuvre manque. .

L’absence d’un système de cartes d’identité devrait cependant entraver les efforts britanniques de mettre en place des plafonds à l’immigration. L’immigration européenne vers le Royaume-Uni a déjà diminué depuis le référendum du Brexit, mais le pays aura encore besoin de travailleurs étrangers à l’avenir, surtout dans les services de santé.

Selon un rapport publié au début du mois par le bureau national de statistiques, les « migrants de l’UE » représentent 11 % des travailleurs de l’industrie du pays. Ces travailleurs ont tendance à travailler davantage que la moyenne. Le rapport souligne également que les travailleurs étrangers sont également plus souvent surqualifiés pour les emplois qu’ils occupent.

Le gouvernement britannique n’a toujours pas indiqué la forme que prendrait son système d’immigration après la sortie de l’UE. Certaines personnalités phares de la campagne pour le « non » à l’Europe préconisent un système « à l’australienne », fondé sur des points. Le gouvernement s’est cependant borné à assurer qu’il ferait en sorte que le pays attire toujours « les plus brillants et les meilleurs » après l’abandon de la libre-circulation européenne.

 

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