La taxe carbone aux frontières serait plus juste que la contribution climat énergie

L'acier est une des cibles potentielles de la taxe carbone aux frontières

L'acier est une des cibles potentielles de la taxe carbone aux frontières EPA/FANG GOH

Contrairement à la version française, la taxe carbone aux frontières souhaitée par la Commission européenne aurait un faible impact sur les ménages français.

Trois fois moins chère et beaucoup plus juste. La taxe carbone aux frontières, qu’Ursula von der Leyen a appelé de ses vœux en décembre dernier au Parlement européen, affiche de sérieux atouts par rapport à la taxe carbone appliquée à l’énergie en France, à l’origine du mouvement des Gilets Jaunes il y a un an.

Telle est la principale conclusion d’une étude* réalisée par l’OFCE sur les conséquences potentielles de la mise en place de ce nouvel impôt.

Il supposerait de taxer au niveau du marché du carbone européen, dont le cours avoisine actuellement les 25 euros par tonne, les produits importés en Europe. Ce qui renchérirait le prix de nombreux biens fabriqués en Chine tels que les métaux, l’électroménager, les véhicules ou encore le verre.

En France, l’empreinte carbone d’un ménage est de 24,5 tonnes par an, dont 37 % provient des denrées importées hors de l’UE, qui ne sont pas soumises à un prix du CO2. Si un Français importe une barre d’acier fabriquée en Allemagne, l’aciériste allemand se sera déjà acquitté d’un prix du carbone par le marché européen du carbone. Mais si cet acier vient de Chine, la barre est moins chère : elle n’a sans doute pas été soumise à une tarification carbone, ou alors inférieure au tarif européen. En entrant en Europe, une fois la taxe carbone aux frontières mise en place, elle devra s’acquitter de ce prix évalué en fonction de son empreinte carbone.

Au total, l’OFCE estime à 3 milliards d’euros les recettes que la France pourrait toucher grâce à cette nouvelle taxe, soit trois fois moins que la contribution climat énergie. Mais la différence est aussi sur les usages : autant la consommation d’énergie est peu élastique au prix, autant une variation de prix de produits importés hors de l’UE peut entraîner une substitution vers d’autres biens, et ne pas affecter trop le portefeuille des consommateurs.

« La capacité des ménages à modifier leur mode de consommation serait plus importante ; et si la finalité de la taxe est de modifier le comportement des consommateurs, on aura des effets plus importants que sur l’énergie » estime un des auteurs de l’étude, Paul Malliet, chercheur à l’OFCE. Enfin la taxe n’aurait pas pour conséquence de choc fiscal majeur, contrairement à la contribution climat énergie : elle représenterait 87 euros par ménage, contre 176 euros pour la taxe carbone française. Et surtout, le fruit de la taxe pourrait facilement être redistribué en fonction des revenus, les plus bas revenus recevant une compensation plus importante que le coût potentiel de la taxe sur leur niveau de vie, afin d’éviter l’injustice ayant nourri la révolte des Gilets Jaunes.

Von der Leyen se range à la vision française sur la taxe carbone aux frontières

Ursula von der Leyen a de grandes ambitions en ce qui concerne la protection de l’environnement. Certaines de ses idées sont depuis longtemps défendues par la France, mais snobées par l’Allemagne. Un article d’Euractiv Allemagne.

Reste à savoir si la taxe carbone aux frontières verra bien le jour : cette taxe représenterait un vrai saut dans l’inconnu.

« Beaucoup de monde en parle mais personne n’en a jamais vu la couleur ! » résume Paul Malliet, qui estime que pour l’heure la taxe carbone aux frontières est surtout un outil diplomatique destiné à motiver les partenaires de l’UE à donner un prix au carbone. Mais la probabilité de la mise en place d’un tel arsenal n’a jamais été aussi proche : le retour du protectionnisme est déjà à l’œuvre dans de nombreux secteurs, et la taxe carbone aux frontières représente un mode de protectionnisme « intelligent » par rapport aux décisions arbitraires constatées sur tel ou tel fromage. Autre argument, le marché du carbone est enfin entré dans une zone de prix qui ait un minimum de sens, après avoir plafonné des années entre 10 et 20 euros. Le fait que l’UE ait un prix du carbone qui commence à être crédible lui donne aussi plus de légitimité pour imposer ses vues sur le sujet au reste du monde.

* »L’empreinte carbone des ménages français et les effets redistributifs d’une fiscalité carbone aux frontières », OFCE

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