L’UE devrait créer un organisme de contrôle pour surveiller les devises numériques

La législation tant attendue devrait aborder l’extrême volatilité des devises numériques, notamment le Bitcoin, et les risques posés par celles systémiques, comme la Libra de Facebook. [EPA-EFE/MICHAEL REYNOLDS]

L’UE mettra en place un nouveau collège d’autorités de surveillance, afin de contrôler plusieurs devises numériques « significatives », notamment la Libra de Facebook, comme l’indique le projet de proposition de la Commission européenne sur la cryptomonnaie.

La législation tant attendue devrait aborder l’extrême volatilité des devises numériques, notamment le Bitcoin, et les risques posés par celles systémiques, comme la Libra.

L’exécutif européen devrait présenter les 167 pages de son projet de proposition dans les prochaines semaines, et il deviendra ainsi la première grande juridiction à réglementer les cryptomonnaies.

« Je pense que l’Europe se trouve en pole position à ce sujet », avait indiqué Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne aux services financiers en juin.

Pour certains, les cryptomonnaies sont perçues comme « les monnaies du futur », car elles offrent un système de paiement presque instantané avec des frais très bas.

Néanmoins, elles sont également les premières cibles pour les spéculateurs et les blanchisseurs de capitaux. C’est pourquoi les autorités soulèvent des inquiétudes particulières concernant les devises numériques soutenues par les monnaies souveraines, aussi appelées « stablecoins », comme la Libra.

Comme elles sont liées aux devises nationales, ces cryptomonnaies stables présentent une réponse à la volatilité des devises, telles que le Bitcoin. Toutefois, les législateurs craignent qu’elles déséquilibrent l’économie mondiale, notamment si elles ont le potentiel d’atteindre 2,7 milliards d’utilisateurs, à l’instar du projet favori de Facebook.

« Nous n’accepterons pas que la Libra devienne une devise souveraine pouvant mettre en péril la stabilité financière », a indiqué le ministre des Finances Bruno Le Maire en juillet de l’année dernière.

La proposition de la Commission européenne fait suite à presque deux ans de progrès discontinus. Les représentants de l’UE ont par ailleurs admis que « la Libra [était] une réelle piqûre qui nous [rappelaient] de prendre sérieusement » ces devises.

Les nouvelles règles devraient fournir un cadre légal, soutenir l’innovation, protéger les consommateurs et investisseurs, garantir la stabilité financière et l’intégrité du marché. La nécessité de réglementer ce sujet à l’échelle européenne devenait urgente, car plusieurs États membres ont commencé à esquisser leurs propres règles, comme l’Allemagne, la France et Malte.

Cependant, la proposition de la Commission ne couvrira pas les devises numériques actuellement en phase de développement dans les banques centrales.

L'UE rêve d’un espace unique pour les cartes bancaires européennes

La Commission présentera cet automne une stratégie destinée à instaurer un marché européen intégré des paiements. Le but : faciliter l’utilisation des services de paiement nationaux en Europe et réduire la dépendance vis-à-vis des opérateurs tels que Visa ou Mastercard.

Une approche sur mesure

Le projet de proposition impose des critères plus souples pour les cryptomonnaies qui posent un risque moindre. Toutefois, les règles seront plus sévères pour les « devises numériques significatives » en ce qui concerne les obligations, le contrôle ou le régime de sanctions.

Grâce à cette approche sur mesure, la Commission entend mettre en avant un marché de 350 milliards de dollars et diffuser plus de 6 700 devises numériques, tout en relevant les possibles défis qui leur incombent.

Les concepteurs de cryptomonnaies devraient rédiger un « livre blanc » comprenant les informations pertinentes sur les émetteurs, les monnaies ou la plateforme commerciale « afin de permettre aux acheteurs potentiels de prendre une décision en étant bien informés ou de prendre connaissance des risques liés à l’offre », énonce la proposition.

Les régulateurs nationaux et européens doivent approuver ces dossiers avant que les émetteurs n’entrent en action.

Pour l’Association Libra et les émetteurs de « devises numériques significatives », le chemin sera semé d’embûches, étant donné qu’ils devront également devenir des établissements de crédit ou des établissements de monnaies électroniques. À ce titre, ils devront respecter des critères plus stricts par rapport à d’autres fournisseurs numériques offrant des services financiers.

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L’Autorité bancaire européenne et celle des marchés financiers ont chacune publié un rapport sur le cadre réglementaire s’appliquant aux crypto-actifs comme le Bitcoin. L’ESMA prône de nouveaux textes pour protéger les investisseurs, la législation actuelle étant insuffisante. Un article de notre partenaire, la Tribune.

Par conséquent, la Libra et d’autres « devises numériques significatives » tomberont sur la supervision de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Toutefois, la Commission européenne devrait créer un organisme supplémentaire, englobant des régulateurs nationaux et européens, afin d’aider l’ABE dans la supervision de ces biens systémiques numériques.

L’ABE siégera à la tête de ce collège de contrôleurs qui comprendra, entre autres, l’autorité nationale de l’État membre où l’émetteur de la cryptomonnaie a été autorisé, l’Autorité européenne des marchés financiers, la Banque centrale européenne ou toute autre banque centrale de l’UE, en fonction de la monnaie souveraine renforçant celle numérique.

L’ABE doit « dûment prendre en considération » les opinions non contraignantes du collège. Par exemple, celui-ci pourrait demander aux émetteurs de détenir davantage de leurs propres fonds ou annuler l’autorisation octroyée en cas de violations graves à leurs obligations. Si l’ABE désapprouve l’opinion collégiale, elle devrait en fournir les raisons.

Amendes et frais

L’ABE sera également habilitée à mener des enquêtes ou des contrôles sur place, et elle pourra imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 5 % du chiffre annuel de l’émetteur.

Afin de financer ce champ d’action plus large en matière de surveillance, le régulateur financier prélèvera des redevances auprès des émetteurs concernés.

Le projet de texte oblige également l’Association Libra et les émetteurs d’autres « devises numériques significatives » à racheter la valeur monétaire des cryptomonnaies, à tout moment et à leur valeur nominale, soit en espèces, soit par virement bancaire, sous réserve de la décision des propriétaires concernés.

Enfin, les règles proposées établissent également une interdiction d’accorder toute forme d’intérêt aux propriétaires de ces biens numériques.

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