Traité d’Aix-la-Chapelle : 14 projets et des critiques

Emmanuel Macron et Angela Merkel. Photo Elysée

La signature du traité d’Aix-la-Chapelle, mardi 22 janvier, a été suivi de l’annonce de projets concrets, conséquences du traité. Les pro-Européens soulignent le manque d’ambition du traité, alors que l’extrême-droite veut saisir le Conseil constitutionnel.

Après les grandes paroles, les projets concrets. Ils sont au nombre de 14 selon une liste publiée dans la foulée de la signature.

Le premier porte sur une coopération au Conseil de sécurité de l’ONU : contrairement aux nombreuses fake news qui ont circulé sur le sujet, il n’est pas question que la France abandonne son siège à l’Allemagne, mais que les présidences du conseil de sécurité des deux pays qui se suivent fassent l’objet de coopération.

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Culture

Parmi les initiatives concrètes marquantes, se trouve la création d’instituts culturels franco-allemands (à Rio, Palerme, Erbil et Bichkek), et de localisations communes d’instituts français et allemands, mais aussi le développement de programmes de mobilités (Ofaje).

En matière de médias, les deux pays ont confirmé la création d’une plateforme numérique franco-allemande, de contenus audiovisuels et d’information : les médias publics travaillent déjà sur le sujet, mais les deux pays attendent désormais des initiatives privées.

Transfrontalier

Localement, sur la zone transfrontalière, un fonds citoyen sera destiné à appuyer les initiatives citoyennes, et un comité de coopération transfrontalière sera chargé de régler les problèmes locaux. La question du futur de la zone du site nucléaire de Fessenheim fera l’objet d’une concertation, comme la question de la coopéraiton dans le ferroviaire.

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Climat, espace, social et finance

Certains secteurs feront l’objet d’une attention spécifique : c’est le cas des enjeux de transition énergétique et de climat, mais aussi de la recherche en matière d’intelligence artificielle et de spatiale.

Enfin des groupes de travail seront crée sur les questions sociales et sur la finance durable.

Des éléments qui n’empêchent pas les critiques de fleurir après la signature d’un texte dont l’ambition a été revu à la baisse au fur et à mesure des discussions.

Pour Henrik Enderlein, directeur de la Hertie School à Berlin cité dans le Wirtschafts Woche, le traité « contient de déclarations d’intention assez vagues »,  et contrairement au traité de l’Elysée signé en 1963, ne sera pas un moment d’inflexion historique.

À droite, les critiques viennent plutôt de Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan, vent debout contre le traité depuis plusieurs jours. La leader du Rassemblement national souhaite désormais saisir le Conseil constitutionnel sur le sujet, à l’instar du professeur de droit Olivier Gohin qui estime dans le quotidien Le Figaro que le traité d’Aix-la-Chapelle porte atteinte à la souveraineté nationale.

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Plus d'information

  1. Coopération accrue au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, à l’occasion du mandat de deux ans de l’Allemagne, notamment par le « jumelage » des deux présidences du Conseil de sécurité (la France en mars et l’Allemagne en avril 2019, en 2020 soit en mai/juin soit en juin/juillet).
  2. Création de 4 instituts culturels franco-allemands intégrés (Rio, Palerme, Erbil, Bichkek) et co-localisation de 5 instituts français et allemands (Cordoba, Atlanta, Glasgow, Minsk, Ramallah).
  3. Création d’une plateforme numérique franco-allemande de contenus audiovisuels et d’information.
  4. Élargissement des programmes de mobilité, par exemple dans le cadre de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse, notamment pour les jeunes ayant des besoins spécifiques, les stagiaires et les apprentis, et fixation d’objectifs quantifiables.
  5. Mise en place d’un Fonds citoyen commun destiné à appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile, notamment les initiatives citoyennes et les jumelages de communes.
  6. Mise en place d’un comité de coopération transfrontalière chargé de définir une stratégie commune pour le choix de projets prioritaires, d’assurer le suivi des difficultés rencontrées dans les territoires frontaliers et d’émettre des propositions en vue d’y remédier.
  7. Mise en œuvre conjointe d’un projet de territoire portant sur la reconversion de la zone de proximité de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le contexte de sa fermeture, au travers d'un parc d’activités économiques et d’innovation franco-allemand, de projets dans le domaine de la mobilité transfrontalière, de la transition énergétique et de l’innovation.
  8. Amélioration des liaisons ferroviaires transfrontalières, par exemple : Colmar-Fribourg, en reconstruisant le pont traversant le Rhin en fonction des résultats de l’étude de faisabilité en cours, mais aussi liaison entre Strasbourg et l’aéroport de Francfort, liaison Strasbourg-Palatinat, liaison entre Sarrebruck et Paris.
  9. Renforcement de la coopération bilatérale de haut niveau en matière d’énergie et de climat, notamment concernant les plans nationaux pour l'énergie et le climat. Cela doit permettre de partager des hypothèses sur l’évolution du mix électrique, d’étudier la possibilité d'instaurer un plan commun franco-allemand dans les stratégies nationales, et de créer des incitations afin de faciliter la réalisation des objectifs nationaux en matière de transition énergétique.
  10. Création d’un réseau franco-allemand de recherche et d’innovation (« centre virtuel ») pour l’intelligence artificielle, reposant sur les structures existantes des deux pays.
  11. Coopération dans le secteur spatial en suivant trois axes prioritaires : promotion d’une stratégie commune pour une Europe plus innovante au sein de la nouvelle économie spatiale ; coopération permettant d’accroître la compétitivité de l’industrie spatiale, notamment dans un cadre industriel optimisé ; consolidation de l’accès autonome de l’Europe à l’espace grâce à des investissements en recherche et développement, la rationalisation industrielle et la préférence accordée aux lanceurs européens.
  12. Promotion de directives au niveau international sur l’éthique des nouvelles technologies et de valeurs communes dans la sphère du numérique et la société numérique.
  13. Création d’un groupe d’experts dans le domaine social, comprenant les partenaires sociaux, sur « l’avenir du travail ».
  14. Coopération au sein de l'Union européenne dans le domaine des services et des marchés financiers, afin de parvenir à un cadre de régulation de haute qualité, notamment sur la finance durable.

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