TVA et Brexit inquiètent les éleveurs de chevaux français

Ursula von der Leyen caressant un cheval à Bazoches-sur-Guyonne, dans les Yvelines France, 30 January 2020. EPA-EFE/THOMAS SAMSON / POOL MAXPPP OUT

Ursula von der Leyen caressant un cheval à Bazoches-sur-Guyonne, dans les Yvelines France, 30 January 2020. EPA-EFE/THOMAS SAMSON / POOL MAXPPP OUT

La fin de la TVA réduite dans le secteur mettrait en danger les éleveurs professionnels de chevaux de sport.

Le secteur équestre ne se porte pas très bien, et accuse Bruxelles d’avoir imposé un taux de TVA trop élevé face à la concurrence.

Olympia Chartier s’apprête à emmener ses jeunes élèves au manège du haras de Malvoisine, niché dans les champs de la vallée de Chevreuse, dans les Yvelines, un département limitrophe de Paris. Pour elle, la vente de chevaux peut permettre de «combler les déficits», même si l’école d’équitation «marche plutôt bien».

Alors que ses jeunes élèves circulent à l’ombre des vieilles pierres du haras, Olympia Chartier pose simplement l’équation: «Quand on vend un cheval, on le vend plus cher, parce qu’on va payer 20% de TVA. Ca nous fait vendre plus cher, ou alors on ne gagne pas d’argent.»

«La santé économique de l’ensemble des exploitations est catastrophique depuis 2013, lorsque la Commission européenne a imposé à la France de modifier son taux de TVA à taux plein (à 20%) sur l’ensemble de la filière», explique à l’AFP Jacques Largeron, président de la fédération des éleveurs professionnels de chevaux. Après un recours devant la CJUE, la France avait en effet condamné pour pratique des taux trop faibles pour cette activité.

«On se retrouve aujourd’hui avec un différentiel énorme, puisque les éleveurs non professionnels vendent les mêmes produits que les éleveurs professionnels, mais ils le vendent avec un différentiel de 20% puisqu’ils ne payent pas de TVA, contrairement à la législation française», indique-t-il.

Face à cette inéquité fiscale, la fédération a appelé en septembre dernier ses quelque 2.000 adhérents (la moitié des éleveurs professionnels) à ne plus payer la TVA. Elle a depuis un peu infléchi ses consignes, leur demandant de la verser «temporairement» chez un huissier, selon M. Largeron, afin de ne pas les mettre en faute.

Encadrer les ventes

«On devrait favoriser les professionnels et en fin de compte, on les pénalise de 20%», déplore Yves Chauvin, président de la Société Hippique française. «Depuis l’installation de cette TVA, on a une chute des naissances qui est très importante»: il évoque «une baisse depuis cinq ans de l’ordre de 40%».

«On peut chiffrer grosso modo à 10%, 15% depuis 2013 les élevages qui ont arrêté, au mieux qui se sont recyclés pour créer un centre équestre, au pire qui ont mis la clé sous la porte», déclare pour sa part M. Largeron.

Une lettre que lui a adressée en mai 2019 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, et transmise à l’AFP, rappelle bien que «l’élevage de tous animaux, et notamment d’équidés, constitue par nature, une activité agricole» et est à ce titre assujetti à la TVA.

Des élus désarçonnés par la refonte de la TVA sur les chevaux

Une procédure engagée contre la France auprès de la Cour de justice de l’UE fait trembler les centres équestres et les éleveurs de chevaux. Le taux de TVA préférentiel dont bénéficie le secteur pourrait être remis en cause.

Mais «aucun service fiscal départemental n’est au courant de cette législation (…) il n’y a pas de contrôles», affirme M. Largeron, selon qui «les ventes de chevaux par des éleveurs non professionnels représentent environ 620 millions d’euros par an, dont 120 millions d’euros de TVA non collectée».

Avec quelques députés, il espère la mise en place d’une législation pour encadrer les ventes d’équidés qui prévoirait «l’exemption de toutes les taxes pour la production d’un seul poulain tous les deux ans».

Un autre sujet inquiète les éleveurs, celui du Brexit. Pour M. Largeron, le sujet est extrêmement préoccupant pour les chevaux de course: «on a énormément d’éleveurs qui vont faire saillir leur jument au Royaume-Uni ou en Irlande, et donc le Brexit, en remettant des frontières, complique énormément les choses, puisqu’on va se retrouver avec des contrôles sanitaires obligatoires qui n’existaient plus avec l’Europe».

La remise à plat du système de TVA en UE s'annonce longue

La Commission s’attelle à une nouvelle réforme de la TVA, réclamée par plusieurs États membres, qui souhaitent davantage de flexibilité sur l’application des taux réduits. Après les poney-clubs en 2014, le sujet du livre numérique a relancé le débat en France. 

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